Stop Ecocide International Ltd (SEI), une société à but non lucratif limitée par garantie, a été créée au Royaume-Uni en 2017 (nom d'origine : Ecological Defence Integrity Ltd) pour lancer une campagne publique visant la reconnaissance du crime d'écocide par la la Cour pénale internationale de La Haye. Cette campagne s'est développée très rapidement.
En conséquence, en 2019, la Stop Ecocide Foundation a été créée aux Pays-Bas pour soutenir le mouvement en pleine expansion et constitue le principal instrument de collecte de fonds et de commande pour notre activité. Elle a le statut d'ANBi.
SEI et SEF fonctionnent en partenariat étroit, ce qui permet de développer en tandem des activités favorisant les objectifs communs des deux entités, en fonction des besoins du travail de plaidoyer mondial. En résumé, SEI est responsable de la stratégie globale, de la politique, de la direction et de la communication, tandis que SEF reçoit et distribue les fonds et est l'organe de commande des projets pertinents (par exemple, le groupe d'experts indépendants pour la définition juridique du crime d'écocide). La directrice exécutive de SEI, Jojo Mehta, n'est pas rémunérée par la Fondation. Nous avons mis en place une politique de gestion des conflits d'intérêts afin de garantir une distribution équitable des fonds.
STATUT D'ANBI
La Fondation Stop Ecocide est enregistrée auprès des autorités fiscales néerlandaises en tant qu'organisation d'utilité publique (ANBI). Cela signifie, entre autres, que les dons et les donations notariales sont exonérés d'impôts. Ceci est bénéfique pour les donateurs et autres bénéficiaires de la Fondation Stop Ecocide. Chaque organisation ANBI doit publier un certain nombre de données via son site web.
DONNÉES DE BASE
Nom : FONDATION STOP ECOCIDE
Date de création : 28-11-2019
Chambre de commerce : 76532054
Numéro RSIN : 860661337
Adresse du siège social : Box E4545, Keurenplein 41, 1069CD Amsterdam, Netherlands
Adresse postale : Keurenplein 41, 1069CD Amsterdam, Netherlands
Courriel : info@stopecocide.earth
Site Internet : www.stopecocide.earth
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mme Jojo Mehta, présidente du conseil d'administration et directrice exécutive de SEI
Dr Margaretha Wewerinke-Singh, trésorière du conseil d'administration
Mme Elly van Vliet, secrétaire du conseil d'administration
Mme Judy Foster, membre du conseil d'administration
M. Richard Leachman, membre du conseil d'administration.
OBJECTIF (VISION/MISSION)
Vision
Permettre la mise en place d'un nouveau cadre juridique international pour protéger la Terre et tous ses habitants actuels et futurs en établissant la responsabilité pénale pour la destruction généralisée des écosystèmes, afin que le comportement humain soit consciemment aligné sur un code moral largement reconnu de respect, de paix et de devoir de diligence envers toute vie. Basé sur le principe : "D'abord ne pas nuire", ce cadre offre une protection contre l'écocide et constitue un pont vers un monde vivable.
Mission
Sensibiliser collectivement à l'importance cruciale de la protection de la Terre et faire prendre conscience que la destruction du monde naturel a des conséquences. La création d'un mandat moral et juridique qui permettra de protéger la vie sur Terre et de rendre l'écocide inacceptable. Les responsables (tels que les chefs d'État, les ministres et les PDG) qui se rendent coupables d'écocide en seront tenus personnellement responsables. La Fondation Stop Ecocide a pour objectif de :
Faire reconnaître l'écocide comme un crime international devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ;
Faire reconnaître l'écocide comme un crime au niveau national et régional et contrôler l'application effective de toutes les législations qui criminalisent l'écocide.
Mener toutes les autres actions qui sont liées ou qui peuvent être favorables à ce qui précède dans le sens le plus large.
PLAN D'ACTION 2021
Ici (version française bientôt disponible)
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Le conseil ne reçoit aucune rémunération ou compensation de la part de la Fondation. Il peut toutefois déclarer des frais (par exemple, des frais de déplacement). Les rémunérations éventuelles des salariés sont à temps partiel.
FINANCEMENT
En 2021, la Fondation Stop Ecocide travaillera avec un budget cible de 779 000 euros. Les revenus proviennent de dons et de subventions.
Certaines de ces contributions sont réservées à des activités spécifiques. Les membres donateurs-soutiens signés de la campagne ("Protecteurs et Protectrices de la Terre") contribuent au Fonds fiduciaire Earth Protectors qui finance les activités directement liées à la modification de la loi, avec un accent particulier sur le soutien aux États vulnérables au climat. Cela comprend: l'expertise et la rédaction juridiques, la recherche et la stratégie diplomatiques, l'engagement et les événements à l'Assemblée des États parties de la CPI, les activités de lobbying diplomatique, les coûts liés à la CPI, les frais de voyage, etc. Voir également l'article 3 du document du Fonds fiduciaire des Protecteurs de la Terre. En outre, la Fondation Stop Ecocide sollicite activement des dons supplémentaires pour couvrir les coûts opérationnels et de campagne liés à la modification de la loi.
La Fondation dispose d'un petit nombre d'employés à temps partiel pour des activités de campagne spécifiques basées aux Pays-Bas et agit également en tant que contractant pour le travail en freelance au niveau international. La Fondation soutient la stratégie, la communication et le développement au niveau mondial, ainsi que la supervision et la gestion des équipes internationales, qui sont basées au Royaume-Uni, auprès de l'entreprise fondatrice à but non lucratif Stop Ecocide International.
