SOUTENIR LA RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE PAR L’UE
L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à sanctionner les crimes les plus graves contre l'environnement.
Le texte final a été publié ce jeudi après plusieurs mois de trilogues (négociations entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement) envisageant, entre autres, l'établissement d'une « infraction qualifiée » visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, « les cas comparables à l'écocide ». Le texte sera formellement adopté dans les mois à venir, mais l'accord politique le plus important a été atteint.
La directive européenne de 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal est actuellement en cours de révision. Dans le projet actuel, l'écocide est mentionné dans le préambule, mais pas dans le dispositif principal où sont énumérées les infractions.
Nous pensons que l'écocide devrait faire l’objet d’une nouvelle infraction pénale, créant ainsi un moyen de dissuasion applicable aux atteintes à la nature les plus graves, qu’elles soient étendues ou durables. La reconnaissance de l'écocide comme un crime dans cette directive permettra notamment de :
Soutenir et renforcer les lois environnementales existantes dans tous les États membres de l'UE
Créer un rempart nécessaire à l'activité économique en tant que “frontière extérieure”.
Favoriser les changements positifs et l'innovation dans les politiques et l'industrie.
C'est une opportunité juridique et morale pour l'UE de montrer la voie en matière de protection de la vie sur Terre : pour nous, pour nos enfants et pour tous les êtres vivants.
Disons-leur de la saisir.