La protection de l'océan en droit pénal international
L'océan, qui abrite une myriade d'espèces et d'innombrables écosystèmes interdépendants, est la plus grande source d'oxygène de la Terre et le principal régulateur mondial du temps et du climat.
Note sur les droits des océans :
Le droit pénal protecteur (crime d'écocide) est distinct mais hautement complémentaire du développement d'un cadre juridique pour les droits de l'océan, où l'océan et les écosystèmes peuvent être traités comme des sujets de droit. De la même manière que le droit humain le plus fondamental, le droit à la vie, est protégé par le droit pénal du meurtre, les droits des océans (droits de la nature) et le crime d'écocide sont comme les deux faces d'une même pièce. Il n'est cependant pas nécessaire que les droits des océans soient reconnus pour que la loi sur l'écocide s'applique.
L'océan fournit également de la nourriture et des moyens de subsistance à des centaines de millions de personnes. Il est notre plus généreux fournisseur, et pourtant, nous ne le protégeons pas assez.
Même sur terre, il est trop facile de causer de graves dommages aux écosystèmes en enfreignant la loi ou en négligeant les protocoles de sécurité, en raison de l'absence de dispositions juridiques protectrices et de la faiblesse de leur application. C'est d'autant plus vrai dans le contexte océanique, où les limites des zones sont perméables et où la haute mer échappe aux juridictions nationales.
La reconnaissance internationale de l'écocide fournira un cadre indispensable pour protéger la faune océanique et les écosystèmes marins des pires dangers. Elle garantira que la régulation et la protection des océans soient prises beaucoup plus au sérieux au plus haut niveau, ce qui favorisera un meilleur devoir de vigilance et stimulera un changement positif stratégique.
Il est temps de rééquilibrer notre rapport à l'océan !
Rejoignez-nous, ainsi que les organisations, les entreprises et les communautés qui vivent et travaillent avec l'océan, pour appeler tous les gouvernements à soutenir l'inclusion de l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et à s'engager positivement dans la conversation mondiale croissante ayant pour but d’en faire une réalité.
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