ÉTATS DIRIGEANTS, DATES CLÉS

2023

Novembre 2023 - ÉCOSSE

Monica Lennon, membre du Parlement écossais, a déposé une proposition de loi demandant aux citoyens de soutenir une loi sur la prévention de l'écocide qui permettrait d'emprisonner les grands pollueurs pour une durée de 10 à 20 ans.

Novembre 2023 - CONSEIL NORDIQUE

Le Conseil nordique a voté à l'unanimité, lors d'une session à Oslo, en Norvège, une recommandation appelant « les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à criminaliser les crimes graves contre l'environnement naturel en temps de guerre et en temps de paix ».

Octobre 2023 - CHILI

Le 17 août, une nouvelle loi, la loi 21.595, a été publiée au Chili. Elle modifie le code pénal en termes de crimes économiques et intègre une nouvelle section sur les « Attaques contre l'environnement », qui comprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants, convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021.

Septembre 2023 - ITALIE

Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a soumis au Parlement italien une proposition de loi visant à prévenir et à criminaliser l'écocide.
La proposition de loi, qui s'inspire directement de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement soumise au parlement, le débat et le vote devant avoir lieu dans les mois à venir.

Juillet 2023 - MEXIQUE

La députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d'ajouter un nouvel article au code pénal fédéral mexicain pour punir toute personne qui commet « tout acte illégal ou arbitraire commis en connaissance de la réelle probabilité de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement ».

Juillet 2023 - ESPAGNE/CATALOGNE

Le Parlement catalan a entamé une procédure pour présenter au Congrès national des députés un projet de loi visant à inclure le crime d'écocide dans le code pénal espagnol. À partir de là, la proposition poursuivra son chemin. Il y aura plusieurs mois d'auditions au cours desquelles des amendements pourront être apportés au texte, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan.

Juillet 2023 - PAYS-BAS

Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement lancé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.
La proposition a fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Pour que la proposition devienne une loi, elle devra ensuite être approuvée par le Parlement.

Juillet 2023 - BELGIQUE

Le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de réforme du code pénal belge. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes proposés. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique devrait devenir le douzième pays à ajouter ce crime à son code pénal.

Juillet 2023 - OSCE AP

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international.

Juin 2023 - BRÉSIL

Le parti politique brésilien PSOL (Partido Socialismo e Liberdade) a soumis un nouveau projet de loi sur l'écocide au Congrès brésilien. Le projet de loi sur l'écocide vise à criminaliser « l'accomplissement d'actes illégaux ou arbitraires en sachant qu'ils risquent fort de causer des dommages graves qui soient étendus ou durables à l'environnement ».

Mai 2023 - ESPAGNE

Le 9 mai 2023, le gouvernement espagnol a répondu officiellement à une question écrite soumise par Inés Sabanés Nadal, députée de Más País Verdes Equo, pour savoir si le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique entendait soutenir la proposition de reconnaissance de l'écocide et des crimes autonomes contre l'environnement dans le cadre du Conseil européen.

Mars 2023 - UNION EUROPÉENNE

Suivant la direction établie au sein des quatre comités consultatifs précédents, le dernier et le plus important d'entre eux dans le contexte de cette directive, le comité des affaires juridiques (JURI), a voté à l'unanimité pour inclure les crimes environnementaux les plus graves - largement connus sous le nom d'« écocide » - dans sa proposition de texte pour la directive qui sera présentée au Parlement de l'UE le 17 avril.

Mars 2023 - UNION EUROPÉENNE

Lors d'une session plénière mensuelle, le Parlement européen a officiellement déclaré qu'il soutenait l'inclusion des crimes liés à l'écocide dans la directive révisée de l'Union européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal.

**Mars 2023 - 6 NATIONS DU PACIFIQUE**

Les gouvernements de Vanuatu, Tuvalu, Tonga, Fidji, Niue et des Îles Salomon lancent un appel collectif [lien PDF] pour éliminer progressivement les combustibles fossiles, soutenir une transition rapide et équitable du Pacifique vers les énergies renouvelables et renforcer les obligations juridiques connexes, notamment pour « prévenir les écocides ».

Mars 2023 - UKRAINE

La conférence organisée par *United for Justice* à Lviv discute du crime d'écocide dans le cadre d'un panel de haut niveau, auquel participe le ministre de l'environnement, intitulé « Poursuivre les crimes de guerre contre l'environnement », après les graves dommages environnementaux subis par l'Ukraine à la suite de l'invasion russe.

**Janvier 2023 - CONSEIL DE L’EUROPE (46 States)**

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe adopte une résolution et une recommandation appelant à la reconnaissance du crime d’écocide, sur la base d'un rapport de sa commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable sur l'impact environnemental des conflits armés.

2022

**DÉCEMBRE 2022 - FINLANDE**

Débat général, Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale : Le Ministre finlandais des Affaires étrangères, Pekka Haavisto, salue "tous les efforts visant à utiliser la justice pénale internationale pour répondre *« aux menaces du changement climatique et à la perte de biodiversité, et note que l'Assemblée fournit un contexte pour poursuivre les discussions sur l'initiative relative à l'écocide. »*

**SEPTEMBRE 2022 - PANAMA**

Assemblée générale des Nations unies : le Vice-président de la République du Panama, José Gabriel Carrizo, a affirmé que « le moment était venu pour le monde de se doter d'un organe international chargé de demander des comptes à tous ceux qui causent des dommages à la planète. [...] Quand l'écocide va-t-il cesser ? »Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence.

**SEPTEMBRE 2022 - VANUATU**

Assemblée générale des Nations unies : Le Président Vurobaravu exhorte les États à soutenir l'inclusion d'un crime d'écocide dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), déclarant à l'Assemblée que *« le fait de commettre des actes en ayant connaissance de dommages graves et étendus ou à long terme sur l'environnement ne peut plus être toléré ».*

**AOÛT 2022 - AUSTRALIE**

Le sénateur David Shoebridge (Parti des Verts australiens), lors de son premier discours à la Chambre du Sénat australien le 2 août, déclare qu'il est *« temps de promulguer un nouveau crime d'****écocide****. L'écocide est l'endommagement et la destruction massive et généralisée des écosystèmes dans la nature. »*

**JUIN 2022 - KENYA**

Le secrétaire d'État kényan à l'environnement et aux forêts, M. Keriako Tobiko, a dévoilé une proposition de loi historique, déclarant que cette proposition "contient des principes essentiels", notamment la "reconnaissance du droit à la nature et, surtout, la création du crime d'"écocide"".

**MAI 2022 - CHYPRE**

La question de la criminalisation de l'écocide a été soulevée lors du discours parlementaire de Mme Alexandra Attalides, membre de la Chambre des représentants, appartenant au Mouvement de coopération des écologistes et des citoyens.

**AVRIL 2022 - DANEMARK**

Le Parlement danois discute de l'écocide suite à une question soumise au ministre des Affaires étrangères et décide (voir 15.22 : A. Lind), à une large majorité, de suivre la conversation sur l'écocide au niveau international.

**MARS 2022 - ISLANDE**

Une résolution parlementaire sur l'écocide a été soumise au Parlement pour demander un soutien au crime international d'écocide ainsi qu'une législation nationale sur l'écocide. Avec le soutien de plusieurs partis, dont le Parti pirate, la réforme libérale, les sociaux-démocrates et la gauche verte.

**FÉVRIER 2022 - UNION EUROPÉENNE**

Le rapport du Parlement européen sur les droits de l'homme et la démocratie recommande aux États membres de l'UE de soutenir la criminalisation de l'écocide par la CPI et d'examiner la pertinence du droit communautaire.

2021

DÉCEMBRE 2021 - SAMOA

Samoa soutient la conversation sur l'écocide à la CPI en co-organisant un événement parallèle officiel et en fournissant une déclaration de soutien du Premier ministre.

DÉCEMBRE 2021 - BANGLADESH

Le Bangladesh soutient la conversation sur l'écocide à la CPI en co-organisant un événement parallèle officiel et en fournissant une déclaration de soutien.

DÉCEMBRE 2021 - VANUATU

Le Vanuatu continue son soutien de longue date à la conversation sur l'écocide à la CPI en co-organisant un événement parallèle officiel et en fournissant une déclaration de soutien.

DÉCEMBRE 2021 - FINLANDE

Le ministre finlandais des Affaires étrangères soutient la conversation sur l'écocide à la CPI dans sa déclaration officielle à l'Assemblée des États parties.

DÉCEMBRE 2021 - BELGIQUE

La Belgique soutient la sensibilisation internationale à l'écocide dans sa déclaration officielle à l'Assemblée de la Cour pénale internationale et intervient (voir 1h26m) lors d'un événement officiel parallèle à la CPI.

Novembre 2021 - IRLANDE

Jennifer Whitmore TD pose une question parlementaire : le gouvernement irlandais soutiendra-t-il la reconnaissance de l'écocide comme un crime international ?

NOVEMBRE 2021 - Papouasie occidentale

Le gouvernement provisoire de Papouasie occidentale lance sa vision de l'État vert à Glasgow pendant la COP26, incluant explicitement la criminalisation de l'écocide.

NOVEMBRE 2021 - Royaume-Uni

Le secrétaire d'État à la Justice, David Lammy MP, annonce publiquement lors de la COP26, l'engagement du parti travailliste à soutenir les discussions autour d'un crime international d'écocide.

NOVEMBRE 2021 - MEXIQUE

Le sénateur Raúl Paz Alonzo a demandé au gouvernement mexicain de reconnaître l'écocide comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité mondiales.

NOVEMBRE 2021 - BELGIQUE

La commission parlementaire des affaires étrangères de Belgique adopte une résolution ;
"demandant au gouvernement belge d'inclure le crime d'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et dans le Code pénal belge".

OCTOBRE 2021 - ESPAGNE

Une proposition a été enregistrée au Comité de Transition Écologique du Congrès demandant au gouvernement de soutenir la création du crime d’Écocide. (P. 50)

SEPTEMBRE 2021 - Royaume-Uni

Débat des Lords sur l'amendement révisé au projet de loi britannique sur l'environnement par la baronne Bennett. Projet de loi sur l'environnement - Amendement 126 : "écocide", que le gouvernement de Sa Majesté soutienne la négociation d'un amendement au statut de la Cour pénale internationale pour établir un crime d'écocide.

SEPTEMBRE 2021 - CHILI

Le sous-comité du cadre général des droits de l'homme, de l'environnement et de la nature de la Convention constitutionnelle discute de l'écocide et vote en faveur de l'ajout d'une annexe (premier projet ICI ) à la nouvelle constitution chilienne.

AOÛT 2021 - FRANCE

Adoption de la loi climat et résilience, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison pour les délits d'"écocide" (article 231-3) et l'obligation pour le gouvernement de rendre compte des progrès accomplis dans la lutte contre le crime international d'écocide (article 296).

JUILLET 2021 - CHILI

Adoption d'une résolution parlementaire demandant au gouvernement de continuer à proposer un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatif à l'écocide.

JUIN 2021 - ÉCOSSE

Motion parlementaire demandant au gouvernement de saluer le travail du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide et de se féliciter de l'émergence d'un large consensus international pour la reconnaissance de l'écocide comme un crime.

JUIN 2021 - UNION EUROPÉENNE
La stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité, récemment adoptée, comprend : "Encourage l'UE et les États membres à promouvoir la reconnaissance de l'écocide comme un crime international en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)"

JUIN 2021 - ROYAUME UNI
Deux amendements soumis au projet de loi sur l'environnement. 287: Soutenir la négociation d'un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour établir un crime d'écocide.
293D: Soutenir la création d'un crime d'écocide au Royaume-Uni en utilisant la définition complète récemment publiée.

JUIN 2021 - BANGLADESH
La commission du ministère de l'environnement, des forêts et du changement climatique recommande d'ajouter une disposition au code de procédure pénale ou de rédiger un nouveau cadre juridique pour codifier l'écocide.

MAI 2021 - UNION EUROPÉENNE
La commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement demande à la Commission européenne d'"étudier la pertinence de l'écocide pour le droit et la diplomatie de l'UE" (paragraphe 12).

MAI 2021 - UNION EUROPÉENNE
La commission des affaires étrangères du Parlement européen décide d'encourager "l'UE et ses États membres à prendre une initiative audacieuse... afin d’ouvrir la voie, au sein de la Cour pénale internationale (CPI), à de nouvelles négociations entre les parties en vue de reconnaître l'"écocide" comme un crime international en vertu du Statut de Rome" (paragraphe 11).

FÉVRIER 2021 - LUXEMBOURG
Le ministre des Affaires étrangères et de l'Environnement déclarent conjointement que le Luxembourg est "prêt à soutenir la reconnaissance de l'écocide dans le droit européen et international le moment venu".

JANVIER 2021 - CANADA
La réponse officielle à la pétition sur l'écocide indique que le Canada "suivra de près les discussions sur l'écocide au niveau international".

JANVIER 2021 - UNION EUROPÉENNE
La commission ENVI (environnement) demande à la Commission et aux États membres de soutenir la reconnaissance de l'écocide en droit international, et à la Commission d'étudier sa pertinence pour le droit européen.

JANVIER 2021 - FINLANDE
L'ancienne présidente de la Finlande (2000-2012), Tarja Halonen, exprime publiquement son soutien à un crime international d'écocide.

JANVIER 2021 - UNION EUROPÉENNE
Le Parlement vote pour encourager les Etats membres à soutenir la reconnaissance de l'écocide comme crime à la CPI.

2020

DÉCEMBRE 2020 - ESPAGNE
La commission parlementaire des affaires étrangères présente une recommandation au gouvernement espagnol pour examiner la possibilité de légiférer sur l'écocide au niveau national et international.

DÉCEMBRE 2020 - PAYS-BAS
Le Parti pour les Animaux présente au Parlement un rapport sur l'écocide.

DÉCEMBRE 2020 - BELGIQUE
La déclaration officielle faite à l'Assemblée des États parties de la CPI par la Vice-Première ministre / ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès fait de la Belgique la première nation européenne à soulever la question de la criminalisation de l'écocide devant la Cour pénale internationale.

DÉCEMBRE 2020 - FINLANDE
Le ministre des affaires étrangères Pekka Haavisto délivre un message spécial lors de l'événement parallèle de la CPI: il apporte son soutien à Vanuatu et aux Maldives et exprime son intérêt pour la discussion sur l'écocide et la rédaction d'une définition de l'écocide.

OCTOBRE 2020 - PORTUGAL
Le parti PAN propose de légiférer sur l'écocide au Parlement, motion rejetée mais la discussion est productive (voir janvier 2021).

OCTOBRE 2020 - BELGIQUE
Le gouvernement belge nouvellement formé s'engage à "prendre des mesures diplomatiques pour mettre fin aux crimes d'écocide" dans le cadre de son programme gouvernemental.

OCTOBRE 2020 - ROYAUME-UNI
Le ministre de la Justice de l'ombre, David Lammy, demande la criminalisation de l'écocide dans son discours sur le compte à rebours du TED.

SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 - SUÈDE
Deux motions sur l'écocide ont été soumises au Parlement suédois, l'une venant du parti de gauche et l'autre des Verts/sociaux-démocrates.

JUILLET 2020 - SUÈDE
Les députés des deux partis au pouvoir (Verts et sociaux-démocrates) contactent la Fondation Stop Ecocide pour demander un projet de définition juridique de l'écocide / un amendement au Statut de Rome.

JUILLET 2020 - BELGIQUE
Motion soumise au Parlement par les partis Verts demandant une législation sur l'écocide au niveau national et international.

JUIN 2020 - FRANCE
Le président Macron promet de défendre la reconnaissance de l'écocide sur la scène internationale et d'examiner la possibilité de l'inclure dans le droit français, en réponse aux propositions de l'Assemblée citoyenne pour le climat.

MARS 2020 - SUÈDE
Le mouvement ouvrier exhorte la Suède à prendre l'initiative de proposer le crime d'écocide.

2019

DÉCEMBRE 2019 - VANUATU et les MALDIVES
Appel à une considération sérieuse du crime d'écocide lors de l'assemblée de la Cour pénale internationale.

NOVEMBRE 2019 - VATICAN
Le pape François demande que l'écocide devienne une "cinquième catégorie de crimes contre la paix" à la Cour pénale internationale.