Résumé :
Le Parlement catalan poursuit l'examen du projet de loi sur l'écocide
Des ONG, des groupes communautaires et des experts se sont exprimés.
Les auditions font partie d'une procédure d'approbation nécessaire pour qu'un projet de loi puisse être transmis au Congrès national des députés.
Le projet de loi a été présenté pour la première fois au Parlement catalan en 2022.
Le jeudi 18 janvier, des ONG, des groupes communautaires et des experts ont présenté au parlement catalan des observations sur un projet de loi visant à incorporer le crime d'écocide dans le code pénal espagnol.
Le projet de loi a été approuvé pour la première fois lors d'un débat le 26 juillet. Le processus d'audition fait partie de la procédure d'approbation du texte final que tout projet de loi présenté au Parlement catalan doit subir avant d'être transmis au Congrès national des députés.
Des représentants de cinq partis politiques (1) ont assisté à l'audition et ont posé des questions aux intervenants sur les principes et les critères sur lesquels se base cette proposition de loi sur l'écocide. Stop Ecocide International (SEI) a été invité à participer à cette première audition, et a été représenté par une intervention vidéo de son PDG Jojo Mehta et en personne par Maite Mompó, directrice de Stop Ecocide en langue espagnole. Josep Maria Mallarach, président de l'association Silene et docteur en biologie, a également pris la parole.
Les orateurs suivants de la journée étaient Antoni Pigrau Solé, du Centre d'études du droit de l'environnement de Tarragone, et Susana Borràs Pentinat, professeur de droit public international et de droit de l'Union européenne à l'Université Rovira i Virgili de Tarragone.
La proposition de loi sur l'écocide suit de près la définition juridique de l'écocide élaborée en 2021 par un groupe d'experts indépendants réunis par la fondation Stop Ecocide. Cette définition est devenue la référence mondiale pour la représentation de ce crime.
Selon Maite Mompó, "bien que le crime écologique soit reconnu en Espagne, il est clair que notre législation pénale actuelle n'est pas efficace pour prévenir les pires dommages à l'environnement. La preuve en est que des dommages graves, étendus et durables continuent d'être causés à des écosystèmes précieux, comme le montrent les cas d'El Mar Menor et de Doñana. L'introduction du crime d'écocide permettra de renforcer la législation existante et contribuera à protéger plus efficacement notre environnement".
Alex Guillamón, porte-parole d'Entrepobles, a déclaré : "Cette initiative parlementaire répond aux demandes de plus de 80 organisations environnementales et sociales catalanes : "Cette initiative parlementaire répond aux exigences de plus de 80 organisations environnementales et sociales catalanes, et s'inscrit dans un mouvement international que de plus en plus de pays rejoignent : l'un des plus récents soutiens étant le Parlement européen".
Il est également important de souligner qu'en ce moment même, une tragédie causant de graves dommages à l'environnement se déroule au large des côtes de la Galice, suite au déversement de quelque 26 tonnes de granulés de plastique provenant d'un navire battant pavillon libérien. Seule une législation internationale plus stricte peut empêcher que de tels épisodes ne se produisent.
Il est donc nécessaire à la fois de développer des lois spécifiques de protection et de prévention, comme c'est le cas pour les océans, et de reconnaître le crime d'écocide auprès de la Cour pénale internationale afin de renforcer toutes les législations actuelles et futures.
Silvia Paneque Sureda (Socialistes i Units per avançar) ; Eugeni Villalbi Godes (Esquerra Republicana) ; Salvador Vergés i Tejero (Junts per Catalunya) ; Dani Cornellà Detreill (Candidatura D'Unitat Popular) ; et Marina Bravo Sobrino (Ciutadans).
Pour plus d’informations :
Maite Mompó, Directora Stop Ecocidio en habla hispana; 660 512 423 maite@stopecocidio.org
Alex Guillamón, Portavoz de Entrepobles; 691 501 789 alex.guillamon@entrepobles.org