Résumé
Une nouvelle proposition de loi visant à criminaliser l'« écocide » est soumise au Parlement mexicain.
Le 30 juillet, la députée Karina Marlen Barrón Perales, du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), a déposé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide.
Le texte est actuellement examiné par les commissions de la justice, de l'environnement et des ressources naturelles pour consultation.
Le Mexique rejoint l'UE, le Brésil, les Pays-Bas, l'Écosse, l'Espagne (Catalogne) et la Belgique qui ont des textes de loi sur l'écocide à différents stades de leur élaboration.
Ce 30 juillet, comme le rapporte le Bulletin No. 4723 de la Chambre des Députés, la députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d'ajouter un nouvel article au Code pénal fédéral mexicain qui imposerait 10 à 15 ans de prison et une amende de 1 000 à 1 500 pesos par jour à quiconque commettrait « tout acte illégal ou arbitraire commis en connaissance de la réelle probabilité de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement ».
La proposition de loi, qui s'inspire directement de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021, a été transmise aux commissions de la justice, de l'environnement et des ressources naturelles pour consultation.
La proposition souligne, entre autres, qu'il est fondamental pour le pays de reconnaître le concept d'écocide afin que « les responsables d'actes criminels contre la biodiversité puissent être jugés et ne restent pas impunis » et considère qu'il n'y aura pas de résultats efficaces si cela n'est pas fait par le biais du système juridique fédéral.
Parmi les problèmes environnementaux les plus graves qui affectent l'environnement mexicain et qui sont mis en évidence dans la proposition, figurent la pollution, la déforestation, la gestion des déchets, le réchauffement climatique et la fracturation hydraulique.
Sur cette base, la députée Barrón Perales a affirmé que « la destruction de l'environnement a eu des répercussions regrettables sur tous les écosystèmes et la biodiversité a été gravement affectée, de sorte que certaines espèces ont disparu et que d'autres sont menacées d'extinction. La santé humaine a été affectée par des problèmes environnementaux qui ont provoqué des maladies respiratoires, gastriques et dermatologiques, ainsi que de graves affections rénales, stomacales et cancéreuses ».
La députée termine par ces mots : « Cessons d'ignorer la destruction de l'environnement. Il est temps de réagir et de souligner les lacunes de notre législation afin que [ces actes nuisibles] soient punis avec la gravité qu'ils méritent. Qu'ils ne restent pas impunis ».
Rodrigo Lledó, directeur de Stop Ecocide Americas et membre du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide, a déclaré :
« Cette initiative fait suite à celle présentée au Brésil en juin dernier. Des initiatives similaires sont en préparation en Argentine, au Chili et dans d'autres pays d'Amérique latine. Pour protéger l'environnement de manière adéquate, il est nécessaire que l'écocide devienne un crime non seulement au niveau international, mais aussi dans le cadre des législations nationales ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il s'agit d'une nouvelle réjouissante en provenance du Mexique. Ces derniers mois, des projets de loi sur l'écocide ont été proposés à différents stades dans l'UE, au Brésil, aux Pays-Bas, en Écosse, en Espagne (Catalogne) et en Belgique (où le gouvernement n'attend plus que l'approbation du Parlement). Les dirigeants du monde entier commencent manifestement à prendre conscience des dangers très réels auxquels nous sommes confrontés, et une orientation législative forte devient évidente.
Ce n'est qu'une question de temps avant qu'une protection juridique exécutoire contre les dommages environnementaux graves, étendus ou à long terme ne soit acceptée comme une étape nécessaire vers un monde plus sûr par une masse critique d'États-nations, au niveau régional et même à la Cour pénale internationale ».