LA LÉGISLATION SUR L'ÉCOCIDE CONSIDÉRÉE COMME UN "POINT DE BASCULEMENT POSITIF" DANS LE DERNIER RAPPORT SUR LES MENACES PESANT SUR LE CLIMAT MONDIAL
Le rapport identifie les principaux "points de basculement" qui représentent la plus grande menace pour l'humanité, notamment l'effondrement des calottes glaciaires du Groenland et de l'Antarctique occidental, le dégel généralisé du pergélisol, la mort des récifs coralliens et l'effondrement des principaux courants océaniques.
Le rapport cite la législation sur l'écocide parmi une série de "points de basculement positifs" dans les domaines de la technologie, de l'économie et de la société, qui offrent un espoir face à l'effondrement des systèmes dans le monde naturel.
Résumé :
Le rapport Global Tipping Points 2023 a été produit par le Global Systems Centre de l'Université d'Exeter et bénéficie des contributions de 200 auteurs et de 25 institutions.
Le rapport identifie les principaux "points de basculement" qui représentent la plus grande menace pour l'humanité, notamment l'effondrement des calottes glaciaires du Groenland et de l'Antarctique occidental, le dégel généralisé du pergélisol, la mort des récifs coralliens et l'effondrement des principaux courants océaniques.
Le rapport cite la législation sur l'écocide parmi une série de "points de basculement positifs" dans les domaines de la technologie, de l'économie et de la société, qui offrent un espoir face à l'effondrement des systèmes dans le monde naturel.
ROYAUME-UNI: UNE PROPOSITION DE LOI SUR L'ÉCOCIDE PRÉSENTÉE À LA CHAMBRE DES LORDS
La proposition de loi sur l'écocide, présentée aujourd'hui par la baronne Rosie Boycott, vise à combler une lacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes les plus graves à l'environnement d'échapper à leurs responsabilités.
Des législations similaires sur l'écocide sont actuellement proposées dans plusieurs pays du monde, dont l'Italie, l'Espagne, le Mexique, le Brésil, les Pays-Bas, la Belgique et, plus récemment, l'Écosse. Ce mois-ci, l'Union européenne a également adopté une disposition visant à criminaliser les crimes « comparables à l'écocide ».
Résumé :
Au Royaume-Uni, la "proposition de loi sur l'écocide" est examinée en première lecture par la Chambre des Lords.
La proposition de loi a été introduite par la baronne Boycott, membre indépendante de la Chambre des Lords.
Deuxième lecture prévue au printemps 2024.
La proposition de loi sur l'écocide, présentée aujourd'hui par la baronne Rosie Boycott, vise à combler une lacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes les plus graves à l'environnement d'échapper à leurs responsabilités.
Des législations similaires sur l'écocide sont actuellement proposées dans plusieurs pays du monde, dont l'Italie, l'Espagne, le Mexique, le Brésil, les Pays-Bas, la Belgique et, plus récemment, l'Écosse. Ce mois-ci, l'Union européenne a également adopté une disposition visant à criminaliser les crimes « comparables à l'écocide ».
Les dommages environnementaux graves qui résultent directement des décisions prises par les personnes occupant les postes les plus élevés dans la hiérarchie conduiraient à des poursuites pénales, voire à des peines d'emprisonnement, en vertu de la proposition de loi.
Cette proposition de loi, qui serait la première du genre en Angleterre, aurait pour effet de décourager les politiques climatiques et environnementales potentiellement préjudiciables et de favoriser les entreprises vertes en réorientant les financements et les investissements loin des pratiques les plus néfastes.
Commentant la proposition de loi, la baronne Rosie Boycott a déclaré :
« Ce que je propose avec cette nouvelle proposition de loi sur l'écocide, c'est d'introduire une nouvelle infraction dans le cadre du droit pénal, visant ceux qui causent de graves dommages à l'environnement. »
« Actuellement, les dirigeants d'organisations peuvent prendre des décisions qui entraînent des atteintes à l'environnement ayant des répercussions négatives sur des millions d'entre nous. En vertu de la législation proposée, ces personnes seraient tenues pénalement responsables et seraient dissuadées de prendre de telles décisions. »
« Si, en tant que pays, nous voulons vraiment jouer un rôle significatif dans l'orientation de la réponse mondiale à la crise climatique et écologique, nous devons non seulement adopter une législation nationale solide sur l'écocide, mais aussi peser de tout notre poids sur les efforts internationaux visant à reconnaître l'écocide comme un cinquième crime contre la paix, au même titre que le génocide, auprès de la Cour pénale internationale. »
Après la première lecture, la proposition de loi entamera le processus d'adoption d'une loi, la deuxième lecture étant prévue pour 2024.
ACCORD CONCLU ! L'UE VA CRIMINALISER LES ATTEINTES GRAVES À L'ENVIRONNEMENT « COMPARABLES À UN ÉCOCIDE »
L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à sanctionner les crimes les plus graves contre l'environnement.
Jeudi après-midi, l'Union européenne a approuvé le renforcement de sa Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. La directive comprendra désormais une disposition permettant de traiter directement des cas spécifiques graves de destruction des écosystèmes, notamment la destruction des habitats et l'exploitation illégale des forêts.
Résumé :
L'UE a convenu de créer une nouvelle infraction visant à sanctionner les crimes les plus graves contre l'environnement.
La nouvelle loi vise à prévenir et à sanctionner les « cas comparables à un écocide ».
Cette décision historique intervient après des mois de négociations entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement. Elle reflète la recommandation du Parlement européen, formulée au début de l'année, de s'attaquer aux « crimes de niveau écocide ».
Le texte sera officiellement adopté dans les mois à venir, mais l'accord politique le plus important a été conclu.
L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à sanctionner les crimes les plus graves contre l'environnement.
Jeudi après-midi, l'Union européenne a approuvé le renforcement de sa Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. La directive comprendra désormais une disposition permettant de traiter directement des cas spécifiques graves de destruction des écosystèmes, notamment la destruction des habitats et l'exploitation illégale des forêts.
Bien que le texte du dispositif de la directive s'abstienne d'inclure le terme « écocide », l'UE a manifestement pris très bonne note du texte proposé par le Parlement européen[1] au début de l'année pour lutter contre les crimes de type « écocide », ainsi que du nombre croissant de projets de loi sur l'écocide déjà proposés et et qui se développent tant en Europe que dans le reste du monde.
Le texte final a été publié ce jeudi après plusieurs mois de trilogues (négociations entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement) envisageant, entre autres, l'établissement d'une « infraction qualifiée » visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, « les cas comparables à l'écocide ». Le texte sera formellement adopté dans les mois à venir, mais l'accord politique le plus important a été atteint.
Le texte suggéré par le Parlement européen avait fait l'objet d'un vote unanime de la commission des affaires juridiques en mars 2023, proposant que « les États membres veillent à ce que tout comportement causant des dommages graves, qu'ils soient étendus ou durables ou irréversibles, soit considéré comme une infraction d'une gravité particulière et sanctionnée comme telle conformément aux systèmes juridiques des États membres ».
Cette proposition rejoint celle du groupe d'experts indépendants réunis par la Fondation Stop Ecocide en 2021[2] qui avait proposé une définition de l'écocide en tant que crime international, suscitant un intérêt croissant de la part des gouvernements, des juristes, des universitaires et des médias dans le monde entier.
Le texte final de l'UE est conforme à l’esprit de la définition internationale et c’est la première fois qu'un texte législatif au niveau européen reconnaît la destruction massive de la nature comme un acte criminel en tant que tel.
Le public manifeste un intérêt croissant et incontestable pour la reconnaissance de l’écocide et des crimes commis au même niveau. Ainsi, une coalition de politiciens, d'ONG et de représentants de la société civile fait campagne depuis plus d'un an pour l'inclusion de cette notion dans la directive. Une pétition en ligne organisée par WeMoveEU et Avaaz a d’ailleurs recueilli plus de 616 000 signatures[3].
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Nous sommes ravis de ce résultat. Le texte approuvé est une étape extrêmement importante et une victoire massive pour la nature, renforçant de manière significative la protection de l'environnement par le biais du droit pénal dans l'ensemble de l'UE.
Le Parlement européen a fait preuve d'un véritable leadership en mars en défendant un texte fort, et les négociations avec la Commission et le Conseil ont abouti à une directive qui aidera véritablement les États membres à traiter les atteintes à l'environnement de manière beaucoup plus sérieuse.
Il s'agit là d'un résultat très important, qu'il convient de saluer sans réserve, et nous pouvons constater, au vu de l'essor rapide de l'initiative relative à la loi sur les écocides, que les États européens ne tarderont pas à s'engager plus avant dans ce domaine dans leurs propres juridictions.
En effet, je ne doute pas qu'avec cette orientation rapidement établie, ce n'est qu'une question de temps avant que l'écocide ne soit reconnu dans le droit pénal à tous les niveaux. »
Marie Toussaint, députée européenne, qui joué un rôle essentiel dans les négociations, ajoute :
« Le texte adopté peut ouvrir une nouvelle ère du contentieux environnemental en Europe, car nous avons obtenu une victoire fondamentale qui devrait s'étendre au-delà de nos frontières. Dans le contexte politique européen, ce texte est une référence pour tous ceux qui défendent l'environnement en justice et luttent contre l'impunité des entreprises criminelles qui bafouent trop souvent les lois et œuvrent aujourd'hui au détricotage de la démocratie environnementale en Europe.
La criminalité environnementale explose dans le monde, elle est désormais considérée comme aussi lucrative que le trafic de drogue et contribue à détruire les conditions de vie sur terre. Avec cet accord, l'Union européenne adopte une des législations les plus ambitieuses au monde. Nous continuerons à nous battre pour que l'on ne puisse plus jamais nuire aux êtres vivants au nom du profit. Il est maintenant essentiel que les États membres de l'UE proposent un amendement visant à inclure le crime autonome d'écocide dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. »
Giulio Carini, responsable de la communication chez WeMove Europe à déclaré :
« Nous avons fait un pas de plus vers l'arrêt de la destruction de notre planète. Avec la proposition d'aujourd'hui, nous avons obtenu un texte qui ouvre la voie à la protection de la nature par le droit pénal. Cette avancée est le résultat de la pression exercée par les citoyens, puisque plus de 600 000 personnes à travers l'Europe ont demandé à l'UE de faire de l'écocide un crime. »
Cette année, des projets de loi sur l'écocide ont été proposés ou progressent en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne. Stop Ecocide International estime que chaque nouvelle proposition de loi sur l'écocide envoie un signal aux décideurs politiques de l'UE : il existe un véritable appétit politique et culturel pour une action juridique significative visant à prévenir et à punir les dommages les plus graves causés à la nature.
LA CONSULTATION SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ÉCOCIDE EST LANCÉE AU PARLEMENT ÉCOSSAIS
La membre du parlement Monica Lennon a déposé une proposition de loi au Parlement écossais demandant aux citoyens de soutenir une loi sur la prévention de l'écocide qui pourrait entraîner l'emprisonnement des grands pollueurs pour une durée de 10 à 20 ans.
Résumé
La membre du Parlement Monica Lennon lance une consultation publique sur la nouvelle proposition de loi relative à l'écocide.
Cette proposition de loi ferait de l'Écosse le premier pays du Royaume-Uni à criminaliser l'écocide.
La consultation se déroule jusqu'au 9 février 2024 et est ouverte aux répondants du monde entier.
La membre du parlement Monica Lennon a déposé une proposition de loi au Parlement écossais demandant aux citoyens de soutenir une loi sur la prévention de l'écocide qui pourrait entraîner l'emprisonnement des grands pollueurs pour une durée de 10 à 20 ans.
Une consultation publique a été lancée mercredi 8 novembre afin de recueillir l'avis du public sur la proposition de faire de l'Écosse le premier pays du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale. La proposition de loi comporte des sanctions importantes destinées à dissuader les personnes occupant des postes clés dans la prise de décision qui entraîneraient directement les cas les plus graves de dommages à l'environnement.
Avec les propositions de M. Lennon, l'Écosse deviendrait un chef de file mondial dans la campagne en plein essor visant à établir de nouveaux crimes d'écocide nationaux et internationaux partout dans le monde.
Le mouvement de la loi sur l'écocide était le projet passionné de la regrettée avocate écossaise Polly Higgins. Les nouvelles propositions de loi sont une réponse à l'inefficacité de la réglementation environnementale existante, qui ne dissuade pas suffisamment les pires pollueurs. Un nouveau crime autonome d'écocide ciblerait les actes les plus nuisibles à l'environnement et permettrait pour la première fois aux tribunaux de poursuivre les décideurs individuels au plus haut niveau des gouvernements et des entreprises.
Monica Lennon, dont la première proposition de loi parlementaire, qui a fait date, a abouti à la loi sur les produits périodiques (libre accès), a déclaré :
« La protection de la nature écossaise contre la destruction doit figurer en tête des priorités de chacun, mais nous ne disposons pas aujourd'hui d'une force de dissuasion suffisante pour stopper les grands pollueurs. »
« Nous devons arrêter les éco-criminels dans leur élan et la loi sur l'écocide est le moyen de dissuasion dont notre planète a besoin de toute urgence. En suivant mes propositions, l'Écosse sera le premier pays du Royaume-Uni à faire de l'écocide un crime, et les sanctions sévères proposées dans la consultation pourraient permettre d'infliger à ceux qui menacent notre planète une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans. »
« L'objectif est d'empêcher que les pires dommages causés à notre planète ne se produisent et, pour ce faire, nous avons besoin de lois et de mesures d'application beaucoup plus strictes. Je suis heureuse de lancer cette consultation publique aujourd'hui et me réjouis de recevoir les avis de personnes issues de toutes les communautés, de tous les secteurs et de tous les horizons. »
Jojo Mehta, directrice exécutive et cofondatrice de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il s'agit d'une mesure pionnière de la part de l'Écosse, qui sera remarquée dans le monde entier. »
« Nous manquons actuellement de mécanismes juridiques nationaux et internationaux pour nous protéger des dommages les plus graves causés à la nature. Aujourd'hui, l'Écosse s'est imposée comme un leader mondial pour combler ce vide juridique en s'engageant dans la voie de l'établissement de sanctions pénales qui protègent véritablement les individus et la planète. »
« Ces derniers mois, des projets de loi sur l'écocide ont été proposés ou avancés dans l'Union européenne, au Brésil, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne (Catalogne) et au Mexique. Aujourd'hui, l'Écosse rejoint ces nations avant-gardistes en prenant des mesures significatives et pratiques pour faire face aux menaces très réelles auxquelles nous sommes confrontés en tant qu'espèce. »
Mike Robinson, président de Stop Climate Chaos Scotland et directeur général de la Royal Scottish Geological Society, a déclaré :
« Il est essentiel que nous disposions d'une protection juridique pour interdire les dommages graves ou à long terme causés à l'environnement. Pendant trop longtemps, ces dommages ont été négligés ou rejetés dans le cadre d'un processus décisionnel plus large, parce que nous n'avons pas constaté de conséquences réelles à leur destruction. La consultation sur une loi écossaise relative à l'écocide est tout à fait opportune et constitue une étape essentielle dans la lutte contre les crises climatique et écologique, en soulignant la responsabilité qui nous incombe de prendre soin de la planète dont nous dépendons. »
Cette nouvelle initiative écossaise est fièrement soutenue par Stop Ecocide International, l'organisation qui mène le débat mondial sur la reconnaissance du crime d'écocide.
Plusieurs membres du parti travailliste britannique, dont David Lammy, ont publiquement laissé entendre que le parti soutiendrait activement la poursuite des crimes d'écocide devant la Cour pénale internationale si le parti travailliste remportait les prochaines élections générales. En Écosse, le parti écologiste a indiqué qu'il soutenait la proposition de loi.
La consultation ouverte depuis mercredi 8 novembre durera 14 semaines, jusqu'au vendredi 9 février 2024.
LA PROPOSITION DE LOI BRÉSILIENNE SUR L'ÉCOCIDE MARQUE UN PREMIER PAS VERS SA RECONNAISSANCE
Le 8 novembre, la commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé la proposition de loi n° 2933/2023 qui vise à criminaliser les cas les plus graves de destruction illégale ou délibérée de l'environnement, connus sous le nom d’« écocide ». Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenu par une coalition d'organisations comprenant Ecoe Brasil, Climate Counsel, Observatório do Clima et Stop Ecocide International.
Résumé :
La proposition de loi brésilienne sur l'écocide a franchi une première étape cruciale vers l'adoption d'une loi.
La proposition de loi a été votée par la commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien.
Le Brésil fait partie du nombre croissant d'États de la région qui font progresser la législation visant à criminaliser les atteintes les plus graves à la nature, parmi lesquels le Mexique, l'Argentine et le Chili.
Le 8 novembre, la commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé la proposition de loi n° 2933/2023 qui vise à criminaliser les cas les plus graves de destruction illégale ou délibérée de l'environnement, connus sous le nom d’« écocide ». Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenu par une coalition d'organisations comprenant Ecoe Brasil, Climate Counsel, Observatório do Clima et Stop Ecocide International.
Selon Paulo Busse, l'un des avocats qui a participé à la rédaction de la proposition de loi sur l'écocide, « il s'agit de la première mesure législative visant à faire de l'écocide un crime au Brésil. L'actuelle loi brésilienne sur les crimes contre l'environnement n'est pas applicable aux formes les plus graves et les plus étendues de dégradation de l'environnement et dépend excessivement des règles et réglementations administratives. La proposition de loi n° 2933/2023 définit l'écocide comme « des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables », comblant ainsi une lacune importante de la législation brésilienne. Si cette nouvelle loi brésilienne sur l'écocide était adoptée en imposant des peines plus lourdes à ses auteurs et si les procureurs disposaient de pouvoirs suffisants pour l'utiliser correctement, elle ajouterait probablement un outil puissant à l'arsenal des procureurs brésiliens. »
« Le nouveau type de crime proposé, qui vise les cadres supérieurs responsables des décisions qui conduisent à ces tragédies, caractérise le crime d'écocide, en l'insérant dans la loi sur les crimes environnementaux, assorti d'une peine d'emprisonnement de 5 à 15 ans et d'une amende pour les auteurs de ces crimes », ajoute Paulo Busse.
Rodrigo Lledó, directeur de Americas Stop Ecocide et membre du groupe d'experts indépendants qui a rédigé la définition juridique consensuelle de l'écocide, a déclaré : « Une fois cette première étape franchie, nous devons continuer à travailler sur celles à venir, car il reste un chemin important à parcourir. Le Brésil est l'un des pays les plus influents de la région et nous espérons que son exemple sera suivi par d'autres. Une proposition de loi similaire a été déposée au Congrès mexicain et une autre est en préparation en Argentine. Le Chili vient également d'approuver une nouvelle loi sur l'économie et l'environnement qui reprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021. Ces efforts sont importants, car nous devons protéger l'environnement au niveau national et international ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a salué cette étape importante en déclarant :
« Il s'agit d'une première étape législative importante et opportune pour le Brésil. L'Amazonie, l'un des écosystèmes les plus importants et les plus menacés de la planète, a besoin d'une protection juridique digne de ce nom. L'introduction d'un nouveau crime autonome d'écocide, conçu pour prévenir et sanctionner les atteintes les plus graves à la nature, contribuerait de manière significative à fournir les garanties juridiques nécessaires. Cette mesure est essentielle non seulement pour protéger les divers écosystèmes de l'Amazonie, mais aussi pour faire respecter les droits des communautés autochtones. Nous avons beaucoup à apprendre de ces communautés, notamment en ce qui concerne l'établissement de relations harmonieuses avec notre planète. »
LE CONSEIL NORDIQUE INVITE SES MEMBRES À PARTICIPER À LA DISCUSSION SUR LA RECONNAISSANCE MONDIALE DU CRIME D'ÉCOCIDE
Lors de sa dernière session à Oslo, en Norvège, le Conseil nordique a voté à l'unanimité une recommandation appelant "les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à criminaliser les infractions graves contre l'environnement naturel, en temps de guerre comme en temps de paix¹".
La proposition a été présentée par le Comité du Conseil pour une région nordique durable, et parrainée par les délégués Janine Alm Ericson (Suède), Rebecka Le Moine (Suède) et Simon Holmström (îles Åland).
Résumé
Le Conseil nordique a exhorté ses États membres à participer activement au débat mondial sur la criminalisation des crimes les plus graves contre l'environnement.
Cette décision fait suite à des années de travail de plaidoyer régional de la part des membres du réseau parlementaire de l'Alliance contre l'écocide.
L'approbation par tous les partis du Conseil de la conversation sur la reconnaissance du crime d'écocide est considérée comme une expression d'intention et une démonstration de l'unité des pays nordiques dans leurs efforts pour s'attaquer à la crise climatique et écologique.
Lors de sa dernière session à Oslo, en Norvège, le Conseil nordique a voté à l'unanimité une recommandation appelant "les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à criminaliser les infractions graves contre l'environnement naturel, en temps de guerre comme en temps de paix¹".
La proposition a été présentée par le Comité du Conseil pour une région nordique durable, et parrainée par les délégués Janine Alm Ericson (Suède), Rebecka Le Moine (Suède) et Simon Holmström (îles Åland).
La décision consensuelle du Conseil, qui comprend le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et les régions autonomes d'Åland, des îles Féroé et du Groenland, est le résultat d'années de travail de plaidoyer de M. Holmström, de M. Le Moine (qui a rédigé la proposition) et d'autres membres de l'Alliance contre l'écocide, un réseau parlementaire mondial fondé en 2021.
La proposition a été présentée au Conseil à l'issue de négociations approfondies au niveau des commissions, menées en grande partie par M. Holmström, et a fait l'objet d'un examen final lors d'une session plénière du Conseil nordique le jeudi 2 novembre. La session plénière a comporté de nombreuses interventions de soutien de la part des ministres présents, dont Bjarni Benediktsson, ministre des Affaires étrangères de l'Islande, pays qui préside actuellement le Conseil nordique des ministres, qui a déclaré :
“Nous avons eu des discussions sur l'écocide au Parlement islandais, et je pense que cette idée d'ajouter l'écocide au débat international repose sur une réflexion solide. C'est une grande ambition pour les questions environnementales et l'avenir de la terre.”
Elina Valtonen, ministre finlandaise des Affaires étrangères, a quant à elle exprimé son opinion sur la reconnaissance par les pays nordiques de l'écocide comme crime international en temps de paix comme en temps de conflit:
“Dans les pays nordiques, nous savons à quel point [l'environnement] est important pour la qualité de vie et l'avenir de nos enfants, et il pourrait donc être judicieux d'envisager [la criminalisation de l'écocide] au niveau nordique, afin de mieux promouvoir ces valeurs.”
Simon Holmström, membre du Parlement d'Åland (Finlande) et l'un des auteurs de la résolution, a déclaré :
“Je ne peux que me réjouir de ce résultat. Alors que de nombreux États ont déjà exprimé leur intérêt à suivre la conversation sur l'écocide, cette proposition adopte une position plus ambitieuse en ce qu'elle implique une conversation active. De plus, il s'agit d'un vote unanime. C'est une grande démonstration de force pour la coopération nordique que de trouver un consensus politique en faveur d'une législation internationale plus forte pour protéger notre planète.
Ce message nordique contribuera sans aucun doute à créer une dynamique pour que d'autres instances internationales lui emboîtent le pas et s'attaquent aux dommages environnementaux à grande échelle. Il appartient maintenant à la communauté internationale de s'unir et de prendre des mesures collectives pour préserver notre planète de dommages irréversibles.”
Rebecka Le Moine, députée suédoise et l'une des co-proposantes de la résolution, a déclaré:
“En cette ère de crise climatique et écologique, les pays nordiques peuvent et doivent devenir des acteurs clés dans le travail de criminalisation de l'écocide. Cette décision capitale est le résultat d'années de négociation et de coopération politiques. Un travail qui se manifeste bien au-delà des pays nordiques et que nous devons poursuivre.
Tous les gouvernements des pays nordiques sont désormais officiellement invités à participer activement au débat mondial sur la criminalisation de l'écocide. C'est un pas de géant dans la bonne direction.”
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
“Il s'agit d'une nouvelle extrêmement réjouissante émanant du Conseil nordique. Nous manquons actuellement d'un mécanisme juridique international qui nous protège tous des atteintes les plus graves à la nature, des atteintes qui ont un impact transnational et dont la réglementation ne peut donc pas être laissée aux législateurs nationaux.
Lorsque la nature n'est pas protégée par le droit pénal international, nous, en tant qu'espèce, ne sommes pas protégés. La reconnaissance juridique de l'écocide est de plus en plus considérée comme une étape essentielle par les parlements nationaux et les organisations régionales du monde entier.
Au cours des derniers mois, des projets de loi sur l'écocide ont été proposés ou avancés dans l'UE, au Brésil, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne (Catalogne) et au Mexique. Les dirigeants du monde entier commencent à prendre conscience des réels dangers auxquels nous sommes confrontés, et une orientation législative forte est en train de se dessiner.”
¹ Traduction. Document original disponible ici.
CHILI : DE NOUVELLES LOIS INTRODUISENT DES ÉLÉMENTS DE LA DÉFINITION DE L'ÉCOCIDE
Le 17 août, une nouvelle loi, la loi 21.595, a été publiée au Chili. Elle modifie le Code pénal en termes de crimes économiques et intègre une nouvelle section sur les « Attaques contre l'environnement », qui comprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants, convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021.
Résumé:
Le Chili adopte une nouvelle législation importante en matière de protection de l’environnement.
Les défenseurs de l'environnement ont salué les nouvelles lois qui apportent de la cohérence à un ensemble de crimes auparavant "dispersés" visant à punir les atteintes à l'environnement.
Plusieurs éléments importants de la définition internationale de l'écocide se retrouvent dans les réformes, notamment l'accent mis sur la prévention (ainsi que sur la punition) et une approche visant à protéger la nature en elle-même, indépendamment de l'impact de l'activité humaine.
Le 17 août, une nouvelle loi, la loi 21.595, a été publiée au Chili. Elle modifie le Code pénal en termes de crimes économiques et intègre une nouvelle section sur les « Attaques contre l'environnement », qui comprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants, convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021.
Selon l'organisation Chile Sin Ecocidio, « il s'agit sans aucun doute de la plus grande réforme du Code pénal chilien de ces dix dernières années ». Elle souligne que, parmi d'autres avantages, cette modification juridique permet de codifier dans le Code pénal les crimes contre l'environnement qui, jusqu'à présent, « étaient disséminés dans différents organes juridiques ».
Ces nouveaux crimes environnementaux punissent sévèrement ceux qui enfreignent les réglementations environnementales existantes ; les « dommages environnementaux graves¹ » étant désormais « passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans ».
Rodrigo Lledó, directeur de Stop Ecocide Americas et membre du groupe d'experts indépendants sur la définition juridique de l'écocide, a déclaré :
« Cette loi intègre plusieurs éléments importants de la définition internationale de l'écocide. En plus de mettre l'accent sur la prévention et d'intégrer une approche écocentrique, elle considère que la nature est digne d'une protection juridique en soi et pas seulement lorsque les humains sont affectés. Il s'agit sans aucun doute d'une amélioration substantielle de la protection juridique de l'environnement au Chili. Elle est d'autant plus remarquable qu'il existe actuellement plusieurs projets de loi fondés sur la définition internationale de l'écocide ou qui visent directement à incorporer ce crime dans le droit national, par exemple en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas, à l'échelle de l'Europe, ainsi qu'au Mexique, au Brésil et en Argentine à l'échelle de l'Amérique latine ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice de Stop Ecocide International, s'est félicitée de cette nouvelle législation, qui est conforme aux principaux éléments de la définition de l'écocide promue par Stop Ecocide International, et a rappelé que le pape François, dans sa récente encyclique "Laudate Deum", a de nouveau appelé les dirigeants du monde à adopter des « normes mondiales efficaces ». Elle a ajouté : « Nous devons améliorer la protection juridique tant au niveau national qu'international, car les deux sont complémentaires pour faire face de manière coordonnée aux véritables dangers auxquels l'humanité est confrontée. La prévention des dommages environnementaux graves, étendus ou durables est une étape indispensable vers un monde plus sûr et véritablement durable. Nous continuerons à travailler aux niveaux national, régional et international, jusqu'à ce que l'écocide devienne un crime international ».
¹ Cette nouvelle réglementation chilienne considère qu'il y a impact grave lorsque des changements défavorables sont apportés à l'une des composantes de l'environnement, compte tenu de l'étendue spatiale et des caractéristiques écologiques ou géographiques de la zone touchée, de ses effets prolongés dans le temps, si les dommages sont difficiles à réparer ou irréversibles, s'ils atteignent un nombre important d'espèces ou d'espèces en voie d'extinction, ou s'ils mettent gravement en péril la santé d'une ou de plusieurs personnes, entre autres.
LE PAPE DEMANDE DES « RÈGLES INTERNATIONALES EFFICACES » POUR FAIRE FACE À LA CRISE
Le Pape François a publié "Laudate Deum", une exhortation apostolique qui appelle les gouvernements à prendre leurs responsabilités face au changement climatique et aux dommages causés à l'environnement.
Dans le prolongement de son "Laudato Sì" de 2015, le Pape François souligne l'origine humaine incontestable de l'urgence climatique mondiale et plaide en faveur d'une coopération internationale accrue pour contrôler les dommages causés à l'environnement. Le pape François a également été le premier chef d'État, en 2019, à soutenir publiquement l'inclusion de l'écocide en tant que crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.
Résumé :
Le Pape François a appelé les gouvernements à prendre leurs responsabilités face au changement climatique et aux dommages causés à l'environnement.
Cet appel intervient alors que la reconnaissance du crime d'écocide progresse dans les législatures du monde entier.
Le Pape François avait déjà appelé à la reconnaissance de l'écocide et à son inclusion en tant que crime devant la CPI en 2019.
Le Pape François a publié "Laudate Deum", une exhortation apostolique qui appelle les gouvernements à prendre leurs responsabilités face au changement climatique et aux dommages causés à l'environnement.
Dans le prolongement de son "Laudato Sì" de 2015, le Pape François souligne l'origine humaine incontestable de l'urgence climatique mondiale et plaide en faveur d'une coopération internationale accrue pour contrôler les dommages causés à l'environnement. Le pape François a également été le premier chef d'État, en 2019, à soutenir publiquement l'inclusion de l'écocide en tant que crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.
Le Pape François estime que : « Lorsque nous parlons de la possibilité d'une forme d'autorité mondiale réglementée par le droit, nous ne devons pas nécessairement penser à une autorité personnelle, mais à des organisations mondiales plus efficaces, dotées du pouvoir de pourvoir au bien commun mondial, à l'élimination de la faim et de la pauvreté et à la défense sûre des droits humains fondamentaux ».
Il poursuit en disant que les gouvernements internationaux « doivent être dotés d'une autorité réelle, de manière à permettre la réalisation de certains objectifs essentiels ».
Ces propos interviennent alors que la reconnaissance du crime d'écocide progresse dans les parlements à travers le monde, notamment au Mexique, au Brésil et en Belgique. Le terme « écocide » désigne « Actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ».
Un exemple de « véritable autorité » en matière d'écocide est la déclaration officielle du Parlement européen en faveur de l'inclusion des crimes de type écocide dans la directive révisée de l'Union européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Une décision sur l'inclusion de l'écocide dans la directive est attendue en novembre.
Rodrigo Lledó, directeur de Stop Ecocide Americas, se félicite de la déclaration du pape :
« Le pape François a appelé en 2019 à la reconnaissance de l'écocide comme crime contre la paix. Aujourd'hui, dans son message Laudate Deum, il appelle à nouveau à la prévention des « dommages causés à notre maison commune » et à l'établissement de « règles internationales efficaces » permettant la « sauvegarde globale » des droits humains et sociaux et de la protection de l'environnement.
Le droit pénal peut fournir la force exécutoire judiciaire nécessaire à cette fin. Si, comme l'a suggéré le pape François et comme de nombreux pays en discutent actuellement, l'écocide est inclus dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale, cela donnerait un véritable pouvoir préventif pour protéger la nature et contribuerait au changement culturel sans lequel, comme l'a dit le pape, « il n'y a pas de changement durable ». »
Stop Ecocide International a travaillé en étroite collaboration avec des hommes politiques du monde entier pour élaborer des projets de loi sur l'écocide et se réjouit de la progression rapide de cette législation protectrice à l'échelle mondiale.
EN ITALIE, UNE PROPOSITION DE LOI POUR CRIMINALISER L’ÉCOCIDE
Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a soumis au Parlement italien une proposition de loi visant à prévenir et à criminaliser l'écocide.
La proposition de loi, qui s'inspire directement de la définition juridique de l'écocide formulée par le Groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement soumise au Parlement, et le débat et le vote devraient avoir lieu dans les prochains mois.
Résumé :
Une nouvelle proposition de loi visant à criminaliser l'écocide a été soumise au Parlement italien.
Ce texte a été proposé par l'Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche).
Le débat parlementaire et le vote devraient avoir lieu dans les prochains mois.
À la suite de la récente réforme constitutionnelle, la nouvelle proposition de loi sur l'écocide devrait renforcer l'engagement législatif de l'Italie en faveur de la protection de l'environnement.
L'Italie rejoint l'UE, le Mexique, le Brésil, les Pays-Bas, l'Écosse, l'Espagne (Catalogne) et la Belgique qui ont des textes législatifs sur l'écocide à différents stades d'avancement.
Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a soumis au Parlement italien une proposition de loi visant à prévenir et à criminaliser l'écocide.
La proposition de loi, qui s'inspire directement de la définition juridique de l'écocide formulée par le Groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement soumise au Parlement, et le débat et le vote devraient avoir lieu dans les prochains mois.
La proposition de loi a été lancée lors d'une conférence de presse à Rome le 12 septembre dans le bâtiment du Parlement italien (Palazzo Montecitorio) et a été présentée par Filiberto Zaratti (auteur de la proposition de loi), Angelo Bonelli, co-porte-parole d'Europa Verde, Luana Zanella, cheffe du groupe Alleanza Verdi e Sinistra, ainsi que Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International et Dani Spizzichino, fondateur et directeur de campagne de Stop Ecocidio Italia.
En février 2002, le Parlement italien a pris la décision historique d'inscrire la protection de l'environnement dans sa constitution. Si elle est adoptée, la nouvelle proposition de loi sur l'écocide, qui criminaliserait les « dommages graves qu’ils soient étendus ou durables » causés à la nature, devrait renforcer l'engagement législatif de l'Italie en faveur de la protection de l'environnement naturel.
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il s'agit d'une nouvelle extrêmement réjouissante en provenance d'Italie. La reconnaissance juridique de l'écocide est de plus en plus considérée comme une étape nécessaire par les parlements nationaux du monde entier.
Au cours des derniers mois, des textes législatifs sur l'écocide ont été proposés ou avancés dans l'Union européenne, au Brésil, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne (Catalogne) et au Mexique. Les dirigeants du monde entier commencent manifestement à prendre conscience des dangers très réels auxquels nous sommes confrontés, et une orientation législative forte se dessine.
L'élan que nous observons maintient l'écocide au premier rang des préoccupations mondiales. Ce n'est qu'une question de temps avant que la Cour pénale internationale ne reconnaisse la protection juridique contre les atteintes graves, généralisées ou durables à l'environnement. »
Dani Spizzichino, fondateur et directeur de campagne de Stop Ecocidio Italia, a déclaré :
« Cette proposition de loi offre à l'Italie une occasion sans précédent de bannir des pratiques qui causent des dommages considérables à l'environnement.
Si elle est adoptée, l'Italie pourra se tenir fièrement aux côtés des nombreux autres pays qui ont déjà mis en place une législation nationale sur l'écocide.
Chaque nouveau texte de loi sur l'écocide signale au monde entier qu'il existe un véritable appétit politique et culturel pour une action juridique significative en faveur de l'environnement et qu'il est temps de s'engager dans cette voie.
Je ne doute pas que la récente vague de propositions nationales et régionales en matière d'écocide laisse entrevoir la probabilité très réelle d'une reconnaissance internationale du crime d'écocide dans un avenir très proche. Je suis très fier que l'Italie puisse jouer un rôle central dans la réalisation de cet objectif nécessaire. »
Le Haut Commissaire des Nations unies se félicite des considérations de reconnaissance de l'écocide en tant que crime international
Dans son discours d'ouverture de la 54ème session du Conseil des droits de l'Homme, Volker Türk, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'Homme, a exprimé son enthousiasme pour l'inclusion du crime international d'« écocide » dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale soutenue par les Nations Unies, en tant que mesure potentielle visant à garantir la reddition de comptes pour les dommages causés à l'environnement.
Résumé
Le Haut Commissaire des Nations unies se félicite des considérations de reconnaissance de l'écocide en tant que crime international
La criminalisation de l'écocide est proposée comme mesure potentielle pour garantir la responsabilité des dommages causés à l'environnement.
La référence à l'écocide a été faite dans un large discours prononcé lors de l'ouverture de la 54ème session du Conseil des droits de l'Homme.
Dans son discours d'ouverture de la 54ème session du Conseil des droits de l'Homme, Volker Türk, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'Homme, a exprimé son enthousiasme pour l'inclusion du crime international d'« écocide » dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale soutenue par les Nations Unies, en tant que mesure potentielle visant à garantir la reddition de comptes pour les dommages causés à l'environnement, en déclarant :
« Un certain nombre d'États et de groupes de la société civile ont proposé d'inclure un crime international d'écocide dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Je me réjouis de l'examen de cette proposition et d'autres mesures visant à renforcer la responsabilité pour les dommages causés à l'environnement, tant au niveau national qu'international ».
Dans son discours de grande envergure, M. Türk a exposé une multitude de préoccupations, allant de la « nonchalance » face à la mort de 2 300 migrants en Méditerranée cette année, au 1,2 milliard de personnes (dont la moitié sont des enfants) qui vivent aujourd'hui dans une pauvreté extrême dans le monde entier.
M. Türk a fait référence à plusieurs reprises au rôle croissant de la crise environnementale dans les domaines où les droits humains sont gravement menacés. Il a appelé à une « action climatique fondée sur les droits humains » pour aider les pays en développement à s'adapter aux effets du changement climatique et a souligné la nécessité d'une « élimination progressive, rapide et équitable des combustibles fossiles ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Nous félicitons le Haut Commissaire pour ses efforts constants en faveur d'une reconnaissance plus large des atteintes à l'environnement, en particulier de la destruction à grande échelle et de la dégradation généralisée de la nature, qui peuvent avoir des répercussions profondes et souvent disproportionnées sur les droits humains.
Culturellement, nous prenons souvent nos distances avec le monde naturel, comme si les humains existaient isolés de la complexité, de l'harmonie et de l'équilibre dont la nature a besoin pour prospérer. En réalité, nous faisons partie de cet équilibre complexe. Lorsque les systèmes naturels sont perturbés, les systèmes humains le sont aussi. Les mesures juridiques visant à prévenir et à traiter les atteintes les plus graves à la nature - l'écocide - renforcent inévitablement le cadre existant des droits humains.
Le droit pénal international vise à élever les pires crimes à un niveau international. Et plus les parlements nationaux et régionaux et les organisations internationales, telles que les Nations unies, s'engagent sur le thème de l'écocide, plus les gouvernements commencent à y prêter attention au niveau international.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que ce n'est qu'une question de temps avant que la Cour pénale internationale ne reconnaisse la protection juridique contre les atteintes graves à l'environnement, qu’ils soient étendus ou durables. »
AU MEXIQUE, UNE PROPOSITION DE LOI POUR CRIMINALISER L'ÉCOCIDE
Ce 30 juillet, comme le rapporte le Bulletin No. 4723 de la Chambre des Députés, la députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d'ajouter un nouvel article au Code pénal fédéral mexicain qui imposerait 10 à 15 ans de prison et une amende de 1 000 à 1 500 pesos par jour à quiconque commettrait « tout acte illégal ou arbitraire commis en connaissance de la réelle probabilité de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement ».
Résumé
Une nouvelle proposition de loi visant à criminaliser l'« écocide » est soumise au Parlement mexicain.
Le 30 juillet, la députée Karina Marlen Barrón Perales, du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), a déposé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide.
Le texte est actuellement examiné par les commissions de la justice, de l'environnement et des ressources naturelles pour consultation.
Le Mexique rejoint l'UE, le Brésil, les Pays-Bas, l'Écosse, l'Espagne (Catalogne) et la Belgique qui ont des textes de loi sur l'écocide à différents stades de leur élaboration.
Ce 30 juillet, comme le rapporte le Bulletin No. 4723 de la Chambre des Députés, la députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d'ajouter un nouvel article au Code pénal fédéral mexicain qui imposerait 10 à 15 ans de prison et une amende de 1 000 à 1 500 pesos par jour à quiconque commettrait « tout acte illégal ou arbitraire commis en connaissance de la réelle probabilité de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement ».
La proposition de loi, qui s'inspire directement de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021, a été transmise aux commissions de la justice, de l'environnement et des ressources naturelles pour consultation.
La proposition souligne, entre autres, qu'il est fondamental pour le pays de reconnaître le concept d'écocide afin que « les responsables d'actes criminels contre la biodiversité puissent être jugés et ne restent pas impunis » et considère qu'il n'y aura pas de résultats efficaces si cela n'est pas fait par le biais du système juridique fédéral.
Parmi les problèmes environnementaux les plus graves qui affectent l'environnement mexicain et qui sont mis en évidence dans la proposition, figurent la pollution, la déforestation, la gestion des déchets, le réchauffement climatique et la fracturation hydraulique.
Sur cette base, la députée Barrón Perales a affirmé que « la destruction de l'environnement a eu des répercussions regrettables sur tous les écosystèmes et la biodiversité a été gravement affectée, de sorte que certaines espèces ont disparu et que d'autres sont menacées d'extinction. La santé humaine a été affectée par des problèmes environnementaux qui ont provoqué des maladies respiratoires, gastriques et dermatologiques, ainsi que de graves affections rénales, stomacales et cancéreuses ».
La députée termine par ces mots : « Cessons d'ignorer la destruction de l'environnement. Il est temps de réagir et de souligner les lacunes de notre législation afin que [ces actes nuisibles] soient punis avec la gravité qu'ils méritent. Qu'ils ne restent pas impunis ».
Rodrigo Lledó, directeur de Stop Ecocide Americas et membre du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide, a déclaré :
« Cette initiative fait suite à celle présentée au Brésil en juin dernier. Des initiatives similaires sont en préparation en Argentine, au Chili et dans d'autres pays d'Amérique latine. Pour protéger l'environnement de manière adéquate, il est nécessaire que l'écocide devienne un crime non seulement au niveau international, mais aussi dans le cadre des législations nationales ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il s'agit d'une nouvelle réjouissante en provenance du Mexique. Ces derniers mois, des projets de loi sur l'écocide ont été proposés à différents stades dans l'UE, au Brésil, aux Pays-Bas, en Écosse, en Espagne (Catalogne) et en Belgique (où le gouvernement n'attend plus que l'approbation du Parlement). Les dirigeants du monde entier commencent manifestement à prendre conscience des dangers très réels auxquels nous sommes confrontés, et une orientation législative forte devient évidente.
Ce n'est qu'une question de temps avant qu'une protection juridique exécutoire contre les dommages environnementaux graves, étendus ou à long terme ne soit acceptée comme une étape nécessaire vers un monde plus sûr par une masse critique d'États-nations, au niveau régional et même à la Cour pénale internationale ».
UN RAPPORT FINANCIER RECOMMANDE UNE LOI SUR L'ÉCOCIDE
La Taskforce sur les marchés de la nature, une initiative de l'ONF Nature Finance, basée à Genève, travaillant avec les politiques publiques et le monde de la finance pour "aligner la finance mondiale sur des résultats résilients au climat, positifs pour la nature et équitables", a publié son rapport approfondi Making Nature Markets Work (Faire fonctionner les marchés de la nature).
Le sujet des marchés de la nature est controversé : de nombreux acteurs de la protection de la nature considèrent qu'une telle approche va à l'encontre du respect du monde vivant. D'autres soutiennent que si les services rendus par la nature ne sont pas consciemment évalués financièrement, leur valeur sera complètement ignorée et assimilée à zéro. Dans ce scénario, ceux qui valorisent la nature sont ceux qui en profitent illégalement.
Le rapport de la task-force indique que : "L'essor des marchés de la nature peut jouer un rôle central dans le remodelage de notre économie non durable si, et seulement si, leur conception et leur gouvernance s'appuient sur un engagement radical et solide en faveur de l'impact et de l'équité”.
Dans ce contexte, le rapport recommande directement la création d'une infraction pénale d'écocide afin de dissuader, de prévenir et de responsabiliser ceux qui s'engagent dans des marchés illégaux de la nature.
LE PARLEMENT CATALAN ENTAME UNE PROCÉDURE POUR INCLURE L'ÉCOCIDE DANS LE CODE PÉNAL ESPAGNOL
Le Parlement catalan a entamé une procédure pour présenter au Congrès national des députés une proposition de loi visant à inclure le crime d'écocide dans le code pénal espagnol.
La proposition, qui a été rédigée et enregistrée il y a plusieurs mois par la Candidature d'Unité Populaire (CUP), a été promue par Stop Ecocide en espagnol, la Xarxa per la Justícia Climàtica (qui comprend plus de 30 ONG) et SETEM Catalonia. En outre, 71 ONG catalanes ont signé le manifeste "Prou Ecocidis" en soutien à cette initiative législative, rejoignant ainsi plus de 300 associations, ONG et entreprises qui ont déjà signé le manifeste Stop Ecocide au niveau national.
Résumé
Une procédure officielle est en cours pour inclure l'écocide dans le code pénal espagnol.
Ce processus a été lancé par une large coalition politique au sein du Parlement catalan.
Pour devenir une loi, la proposition de loi doit être votée par le parlement catalan, puis par le parlement national espagnol.
Le Parlement catalan a entamé une procédure pour présenter au Congrès national des députés une proposition de loi visant à inclure le crime d'écocide dans le code pénal espagnol.
La proposition, qui a été rédigée et enregistrée il y a plusieurs mois par la Candidature d'Unité Populaire (CUP), a été promue par Stop Ecocide en espagnol, la Xarxa per la Justícia Climàtica (qui comprend plus de 30 ONG) et SETEM Catalonia. En outre, 71 ONG catalanes ont signé le manifeste "Prou Ecocidis" en soutien à cette initiative législative, rejoignant ainsi plus de 300 associations, ONG et entreprises qui ont déjà signé le manifeste Stop Ecocide au niveau national.
Tous les groupes politiques du Parlement ont pris position sur la proposition législative, soutenue par Esquerra Republicana (ERC), le Parti socialiste de Catalogne (PSC), JuntsxCatalunya et En Comú Podem. Trois des interventions font directement référence à la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants convoqué par la fondation Stop Ecocide il y a deux ans.
Désormais, la proposition poursuivra son chemin. Il y aura plusieurs mois d'auditions au cours desquelles des amendements pourront être apportés au texte, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan. La proposition de loi sera ensuite transmise au Parlement national, qui est l'organe compétent pour l'élaboration des lois pénales en Espagne.
Maite Mompó, directrice de Stop Ecocidio, a déclaré,
« C'est une excellente nouvelle que le Parlement catalan ait entamé une procédure visant à criminaliser l'écocide dans le code pénal espagnol. Cela signifie que l'Espagne sera l'un des premiers pays d'Europe et du monde à créer des cadres juridiques pour prévenir les pires dommages à l'environnement et protéger les fondements de la vie. C'est essentiel face à la grande crise environnementale et climatique dans laquelle nous sommes plongés. Il s'agit d'un petit pas qui ouvre la voie au soutien formel du gouvernement espagnol à l'introduction du crime d'écocide à la Cour pénale internationale. »
Dani Corbellà de la CUP, qui a défendu la proposition au Parlement, a déclaré :
« Nous sommes fiers qu'aujourd'hui, au Parlement de Catalogne, le processus d'incorporation du crime d'écocide dans le Code pénal espagnol ait commencé ; fiers parce qu'il y a une très large majorité parlementaire qui le soutiendra tout au long du processus ; de sorte que, finalement, cette proposition de loi sera approuvée au Parlement dans quelques mois et atteindra les chambres supérieures de l'État espagnol où elle pourra être débattue et approuvée, incorporant l'écocide dans le Code pénal et ouvrant la voie à l'État espagnol pour demander un amendement au Statut de Rome pour la création du crime international. »
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré,
« Ces dernières semaines, des projets de loi sur l'écocide ont été proposés à différents stades au Brésil, aux Pays-Bas, en Écosse et maintenant en Catalogne. Les dirigeants du monde entier commencent à prendre conscience des dangers auxquels nous sommes confrontés, et il y a maintenant une direction claire vers une protection juridique exécutoire du monde vivant qui nous nourrit. Ce n'est qu'une question de temps avant que la reconnaissance de l'écocide ne soit acceptée comme une étape législative nécessaire vers un monde plus sûr par une masse critique d'États-nations au niveau régional et même à la Cour pénale internationale. L'élan que nous observons maintient l'écocide au premier rang des priorités mondiales, et à juste titre. »
PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UN CRIME D’ÉCOCIDE AUX PAYS-BAS
Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti animaliste), a officiellement déposé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.
La proposition fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Pour que la proposition devienne une loi, elle devra ensuite être approuvée par le Parlement.
Résumé :
Proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.
Consultation publique en cours.
La loi devra être approuvée par le Parlement.
Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti animaliste), a officiellement déposé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.
La proposition est actuellement dans la phase de consultation publique pendant quatre semaines puis sera soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Cette proposition devra ensuite être approuvée par le Parlement pour devenir une loi.
Dans sa déclaration annonçant la proposition, M. Lammert van Raan a déclaré :
« L'environnement a une valeur intrinsèque et les atteintes graves à cet environnement, par l'action ou l'inaction des êtres humains, doivent être rendues punissables.
Elle reflète les opinions dominantes dans la société et sanctionne les comportements qui vont à l'encontre de ces opinions. Compte tenu de l'opinion sociale actuelle sur l'importance du climat, de la nature et de l'environnement, l'absence de sanctions pour les atteintes graves à l'environnement n'est plus justifiée.
Mieux que de punir les atteintes à l'environnement, il faut prévenir les écocides futurs. La législation environnementale actuelle ne le fait pas suffisamment, alors que la gravité de la crise de la biodiversité, du climat et de la pollution ne cesse de grandir. »
Babs Verhoeve, directrice de Stop Ecocide Pays-Bas, a déclaré :
« Les initiatives nationales, comme la proposition de loi néerlandaise sur la reconnaissance d’un crime d'écocide, constituent un grand pas vers la prévention des écocides à l'échelle mondiale :
La criminalisation de l'écocide permettra de mettre tout le monde sur un pied d'égalité, ce qui est indispensable. Je suis fermement convaincu qu'elle deviendra bientôt réalité. Nous sommes reconnaissants que notre équipe ait eu l'opportunité d'apporter son expertise juridique à cette proposition et nous sommes ravis de participer à cette cause essentielle. »
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Ces dernières semaines, des projets de loi visant à criminaliser l'écocide ont été proposés au Brésil, en Écosse et maintenant aux Pays-Bas. Les dirigeants du monde entier commencent à prendre conscience de l'importance d'accorder une protection juridique à notre environnement et se joignent à un mouvement mondial visant à criminaliser l'écocide.
Ce n'est qu'une question de temps avant que la reconnaissance de l'écocide ne soit acceptée comme une étape législative nécessaire à la fois par une masse critique d'États-nations et par la Cour pénale internationale. L'élan que nous observons permet à l'écocide de figurer en bonne place dans l'agenda mondial, et ce à juste titre ».
Cliquez ici pour lire l'exposé des motifs.
Cliquez ici pour lire le texte complet de la proposition de loi.
LA BELGIQUE SE RAPPROCHE DE LA RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE
Le jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi présentant les réformes proposées pour le code pénal du pays. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes à y inclure. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique deviendrait ainsi le douzième pays à inscrire ce crime dans son code pénal.
Résumé
L'écocide est inclus dans le projet de révision du code pénal.
L'inclusion a été approuvée en deuxième lecture par le Conseil fédéral des ministres le jeudi 20 juillet.
L'approbation du Parlement est requise pour cristalliser la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit pénal belge.
Le jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi présentant les réformes proposées pour le code pénal du pays. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes à y inclure. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique deviendrait ainsi le douzième pays à inscrire ce crime dans son code pénal.
Zakia Khattabi, ministre fédérale de l'environnement, a déclaré :
« La nature est notre premier filet de sécurité : elle purifie notre air et notre eau, nous fournit une alimentation, absorbe et stocke le carbone, fait office de rempart aux catastrophes climatiques : incendies, inondations, sécheresses... Les atteintes graves à l’environnement qui portent préjudice sur le long terme aux écosystèmes, dont la santé humaine dépend, ne peuvent donc rester impunies. Je me réjouis de voir la Belgique rejoindre ce groupe de pays pionniers dans ce domaine ! »
Une coalition de plus de 20 organisations de défense du climat et de l'environnement, dont Stop Ecocide Belgique, Greenpeace Belgique, Canopea, Rise for Climate, Youth for Climate, Climate Justice for Rosa, Climate Coalition, la fondation européenne pour le droit du vivant, Extinction Rebellion et Grand-parents pour le Climat, plaide depuis longtemps en faveur de la reconnaissance du crime d'écocide en Belgique.
Les partisans de la reconnaissance du crime d'écocide ont reconnu qu'il s'agissait d'une victoire importante, bien que la portée du projet de loi soit plus limitée qu'ils ne l'auraient souhaité.
« L'examen par le Conseil d'État a conduit à une certaine restriction de la portée du projet de loi, en l'appliquant spécifiquement aux aspects couverts par le droit fédéral et non par le droit régional de l'environnement, a déclaré Patricia Willocq, fondatrice et directrice de Stop Ecocide Belgique.
Cela est dû notamment au fait qu’en Belgique, les compétences environnementales sont réparties entre les régions et l’État fédéral. Cette décision du Conseil des ministres est, néanmoins, un grand pas en avant pour la législation environnementale dans ce pays. Une fois le projet de loi adoptée au niveau national, la Belgique sera en mesure d'entamer les procédures diplomatiques pour introduire l'écocide auprès de la Cour pénale internationale et de jouer un rôle significatif dans la protection des écosystèmes précieux dans le monde. Il appartient maintenant au Parlement fédéral de renforcer le texte ».
Ruth-Marie Henckes, chargée de campagne biodiversité à Greenpeace, a ajouté :
« En 2021, le Parlement fédéral a voté en faveur d'une résolution ambitieuse visant à reconnaître l'écocide comme un crime dans le droit national et international, avec une définition de l'écocide beaucoup plus ambitieuse que le projet de loi actuel. Entre-temps, plus de 33 000 citoyens ont signé notre pétition demandant que la définition de l'écocide mentionnée par le Parlement soit incluse dans le nouveau code pénal. Nous comptons sur le Parlement pour renforcer cette loi.
L'écocide est un crime contre nous tous qui, jusqu'à présent, est resté pratiquement impuni. Le projet de loi du Conseil des ministres nous donne la possibilité de punir les responsables d'écocide en Belgique d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement, protégeant ainsi la nature ».
LA PLUS GRANDE ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE MONDIALE APPELLE À INSTAURER UN CRIME INTERNATIONAL D'ÉCOCIDE
L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international. Cette avancée a été incluse dans la déclaration finale de la 30e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Vancouver (qui s'est tenue du 30 juin au 4 juillet 2023) et a été ratifiée par vote par les 225 parlementaires des 50 nations présentes.
L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international.
Cette avancée a été incluse dans la déclaration finale de la 30e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Vancouver (qui s'est tenue du 30 juin au 4 juillet 2023) et a été ratifiée par vote par les 225 parlementaires des 50 nations présentes.
La déclaration finale de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s’alarme du nombre croissant de particules microplastiques et nanoplastiques trouvées dans les écosystèmes et a appelé à davantage de recherche sur leurs effets sur la santé humaine. En ce qui concerne le changement climatique, l'Assemblée a appelé à réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à l'Accord de Paris et à ce que « les États participants de l'OSCE facilitent, au sein de leurs sociétés respectives, un débat ouvert et fondé sur des faits. » Elle a également souligné la nécessité de « développer des stratégies ambitieuses pour la transition vers l'énergie propre. »
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Nous nous félicitons de cette intervention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Il ne fait aucun doute que les crises écologique et climatique constituent une menace réelle et pressante pour la stabilité de l'Europe et l'ordre mondial au sens large.
La reconnaissance de l'écocide en tant que crime à part entière, applicable aussi bien en temps de paix qu'en temps de conflit, aura un effet dissuasif efficace sur les atteintes graves, généralisées ou à long terme à l'environnement. En tant que tel, c'est un objectif qui devrait être adopté, non seulement par ceux qui sont motivés par la protection de notre environnement commun, mais aussi par ceux qui sont motivés par les intérêts de sécurité à long terme des nations d'Europe et d'ailleurs ».
LES PARTIS VERTS DU MONDE ENTIER SOUTIENNENT OFFICIELLEMENT L'EFFORT MONDIAL DE RECONNAISSANCE DE L'« ÉCOCIDE »
Tous les cinq ans, des représentants des partis verts, des communautés autochtones, de la société civile, du monde universitaire, des organisations caritatives et des ONG du monde entier se réunissent à l'occasion du congrès mondial des Verts pour faire le point sur l'état actuel du monde et définir les principales priorités politiques pour les années à venir. Parmi les stratégies sélectionnées cette année pour approbation (qui peuvent toutes être lues dans la déclaration de Corée) figurait l'initiative mondiale croissante visant à établir un crime international d'écocide.
Tous les cinq ans, des représentants des partis verts, des communautés autochtones, de la société civile, du monde universitaire, des organisations caritatives et des ONG du monde entier se réunissent à l'occasion du congrès mondial des Verts pour faire le point sur l'état actuel du monde et définir les principales priorités politiques pour les années à venir. Le dernier congrès a eu lieu au début de ce mois (juin 2023) en Corée du Sud et a attiré plus de 700 délégués de 80 pays.
Chaque fois que le congrès se réunit, il produit un recueil de recommandations pour des stratégies de plaidoyer qui visent à traiter la question du changement climatique, de la conservation de la biodiversité, de la justice sociale, de la paix et de la préservation de la démocratie.
Parmi les stratégies sélectionnées cette année pour approbation (qui peuvent toutes être lues dans la déclaration de Corée) figurait l'initiative mondiale croissante visant à établir un crime international d'écocide.
Le congrès a soutenu explicitement le mouvement mondial en faveur de la criminalisation de l'écocide dans une déclaration de soutien détaillée [Extrait] :
« Les Verts mondiaux sont fiers d'annoncer qu'ils soutiennent officiellement les demandes de Stop Ecocide International en faveur d'une reconnaissance juridique et de la mise en place d'un cadre juridique mondial pour lutter contre l'écocide. Nous demandons maintenant à tous les responsables des partis verts du monde entier de soutenir et d'agir pour que l'écocide devienne une loi internationale.
Aujourd'hui, les protections environnementales existantes ne sont souvent pas appropriées, ne sont pas respectées ou sont mal contrôlées. De nombreux gouvernements, ainsi que des ONG, des juristes, des chercheurs, des scientifiques, des groupes de citoyens et un nombre croissant de réseaux au sein des entreprises et du secteur financier s'expriment et s'unissent en faveur de cadres juridiques plus solides et d'une plus grande responsabilisation.
La reconnaissance juridique de l'écocide en tant que crime au niveau international est essentielle pour faire évoluer les mentalités, les décisions commerciales, économiques et politiques, ainsi que les habitudes culturelles en ce qui concerne la protection des écosystèmes les plus vitaux de la planète et des espèces clés et menacées d'extinction ».
L'AUTRICHE A L'ONU : IL FAUT ENVISAGER DE FAIRE DE L'ECOCIDE UN CRIME INTERNATIONAL
Lors d'un débat public du Conseil de sécurité de l'ONU consacré aux effets du changement climatique sur la paix et la sécurité, l'ambassadeur autrichien Alexander Marschik a soulevé la question des dommages généralisés et à long terme causés à l'environnement. Il a suggéré que "la communauté internationale devrait envisager de faire [de ces dommages] un crime en vertu du droit international - appelé "écocide"".
L'ambassadeur Marschik faisait partie des nombreux représentants d'État présents à la réunion qui ont souligné la nécessité d'accorder une attention particulière au lien entre le climat et la sécurité, de renforcer le multilatéralisme et de fournir des ressources spécifiques pour y faire face.
Une océanographe de renom demande la reconnaissance du crime d'écocide pour protéger les océans
À l'occasion de la Journée mondiale de l'océan, la célèbre océanographe et écologiste Sylvia Earle se joint à d'autres dirigeants mondiaux, tels que le pape François et Jane Goodall, pour soutenir la reconnaissance de l'« écocide » en tant que crime international, comme le préconise l'ONG mondiale Stop Ecocide International.
À l'occasion de la Journée mondiale de l'océan, la célèbre océanographe et écologiste Sylvia Earle se joint à d'autres dirigeants mondiaux, tels que le pape François et Jane Goodall, pour soutenir la reconnaissance de l'« écocide » en tant que crime international, comme le préconise l'ONG mondiale Stop Ecocide International.
L'écocide s'entend au sens large comme la détérioration et la destruction massives d'écosystèmes, entraînant des dommages graves et étendus ou à long terme pour l'environnement naturel.
Des pratiques de pêche non durables à la pollution chimique et plastique, en passant par l'exploitation minière en eaux profondes, l'océan subit de plein fouet les conséquences de cette dégradation.
Mme Earle ne sait que trop bien à quel point ce problème est négligé, car elle a été témoin de l'impact réel de la dégradation des océans pendant des décennies, en tant qu'océanographe pionnière, exploratrice et défenseuse des droits humains.
« Nous devons protéger l'océan comme si notre vie en dépendait, car c'est le cas ! » a déclaré Sylvia hier, lors d'une discussion au coin du feu intitulée « Protéger l'océan grâce au droit pénal » au Explorer's Club, à New York.
L'événement a mis en lumière l’Océan pour le crime d’écocide, le plus récent d'une série de réseaux internationaux coordonnés par Stop Ecocide International, une ONG internationale qui travaille avec des politiciens, des diplomates, des avocats et des personnes influentes dans tous les secteurs de la société civile dans le but de faire de l'écocide le cinquième crime figurant sur la liste du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aux côtés du génocide et des crimes contre l'humanité.
Stop Ecocide International a déclenché un mouvement mondial autour de la nécessité de tenir les personnes, les entreprises et les gouvernements responsables de leurs pratiques environnementales destructrices, en reconnaissant que l'océan fait partie intégrante de la nature et qu'il doit être privilégié et protégé.
« Si vous tuez la nature, vous nous tuez aussi, a déclaré Sylvia. L'écocide est un meurtre de personnes, si l'on peut dire. Il nous a fallu beaucoup de temps pour savoir ce que nous savons aujourd'hui et pour faire ces liens. Notre prospérité et notre réussite en tant qu'espèce sont le fruit de la consommation de la nature. Mais il est clair qu'il y a des limites à ne pas dépasser.
Nous devons nous adapter à la réalité du XXIe siècle et à ce qu'est la Terre aujourd'hui. Ne voudrions-nous pas protéger les systèmes qui nous maintiennent en vie, maintenant que nous le savons ? Même sans lois, nous pouvons changer notre comportement. Mais nous avons besoin de lois pour faire respecter les mauvais comportements, car il suffit d'un petit nombre d'individus pour causer beaucoup d'ennuis à tout le monde ».
La lettre ouverte de Stop Ecocide International sur les océans a déjà recueilli 1 500 signatures, dont celles de plusieurs organisations à but non lucratif bien établies dans le domaine des océans, telles que Sea Legacy, KYMA Sea Conservation & Research, Rob Stewart Sharkwater Foundation et The Ocean Foundation, ainsi que celles de personnalités du monde des océans comme Cristina « Mitty » Mittermeier, Farah Obaidullah et le capitaine Alex Cornelissen, qui appellent tous à la protection de nos océans par le biais du droit pénal.
« Pour assurer notre survie, nous devons protéger nos océans à grande échelle », a déclaré Cindy Forde, autrice et fondatrice de la plateforme éducative environnementale Planetari.
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré : « Nous sommes ravis de travailler aux côtés de certaines des organisations de conservation marine les plus efficaces et les plus anciennes du monde dans le cadre de notre nouveau réseau Océan pour le crime d'écocide. Il ne s'agit pas de punir, mais de prévenir. Il s'agit d'unir des individus, des organisations et des nations avec une détermination commune de mettre en place des cadres juridiques internationaux qui dissuaderont les comportements les plus dangereux et protégeront la vie. Ensemble, nous pouvons exploiter le pouvoir du droit international pour sauvegarder les océans, le plus grand système de survie de notre planète, et souvent le moins bien considéré ».
LA DESTRUCTION DU BARRAGE DE KAKHOVKA EST QUALIFIÉE D'« ÉCOCIDE », L'UKRAINE DEMANDE DE L'AIDE POUR ÉVALUER LES DÉGATS
La rupture du barrage de Kakhovka, dans le sud de l'Ukraine, a déplacé le fleuve Dnipro, tué un nombre indéterminé de personnes et d'animaux et laissé de nombreux Ukrainiens sans abri. Les conséquences humaines immédiates de la destruction du barrage ont déjà été dévastatrices et ses impacts écologiques, bien qu'encore en cours d'évaluation, ont été qualifiés à plusieurs reprises d'« écocide »¹.
La rupture du barrage de Kakhovka, dans le sud de l'Ukraine, a déplacé le fleuve Dnipro, tué un nombre indéterminé de personnes et d'animaux et laissé de nombreux Ukrainiens sans abri. Les conséquences humaines immédiates de la destruction du barrage ont déjà été dévastatrices et ses impacts écologiques, bien qu'encore en cours d'évaluation, ont été qualifiés à plusieurs reprises d'« écocide »¹.
Les eaux usées se sont déversées dans les rues bordant le Dniepr, dont les rives ont emporté la riche terre arable des terres agricoles de la région. En amont, l'assèchement soudain du réservoir pourrait rapidement modifier l'écosystème dans un processus de désertification. En aval, outre les dommages causés aux habitations et à l'agriculture, les eaux de crue risquent de déverser de grandes quantités d'agrotoxines et de produits pétrochimiques dans la mer Noire, ce qui, selon les experts, pourrait entraîner une mortalité massive de poissons, de mollusques et d'autres espèces aquatiques².
Il y a aussi le danger à long terme que représente la plus grande centrale nucléaire d'Europe, Zaporizhzhia. L'Agence internationale de l'énergie atomique a déclaré qu'il n'y avait « pas de risque immédiat pour la sûreté nucléaire de la centrale »³, car les piscines de refroidissement sont déjà pleines. Toutefois, la situation pourrait changer si le réservoir situé derrière le barrage s'épuisait considérablement, ce qui rendrait difficile le réapprovisionnement du système de refroidissement et le fonctionnement des générateurs diesel.
L'Ukraine et la Russie font partie du petit nombre de pays dont le code pénal prévoit un délit d'écocide et, d'après les dommages évalués jusqu'à présent, il semble que la situation à Kakhovka pourrait correspondre à ces deux types de délits et pourrait également être traitée en recourant au droit humanitaire international devant les tribunaux ukrainiens ou au statut de Rome devant la CPI, bien que la clause existante du statut de Rome sur les atteintes à l'environnement en temps de guerre soit très exigeante pour que le délit puisse être établi.
L'Ukraine a déjà commencé à enquêter et à préparer des poursuites pour crime de guerre et écocide sur la base de son propre code pénal, et demande d'urgence à la communauté internationale de l'aider en lui apportant son expertise, sa technologie et son assistance sur le terrain afin d'identifier et de répertorier correctement toute l'étendue des dommages subis, des dommages qui menacent les écosystèmes bien au-delà des frontières de l'Ukraine et qui risquent de durer de nombreuses années au-delà de la situation de conflit.
Le procureur général de l'Ukraine, Andriy Kostin, a déclaré : « Il s'agit probablement de la plus grande catastrophe environnementale de l'histoire de l'Ukraine indépendante. Nous sommes déterminés à enquêter sur ce crime de guerre et cet écocide dans toute la mesure de nos moyens. Mais nous sommes également conscients qu'un crime de cette ampleur nécessite une enquête internationale indépendante. C'est pourquoi nous sommes tout à fait disposés à coopérer avec la Cour Pénale Internationale.
Andriy Kostin, procureur général de l'Ukraine
Les représentants de la CPI ont déjà visité les zones inondées. Nous leur donnons accès à toutes les preuves et à tous les sites sous contrôle ukrainien. Il est important pour nous qu'ils voient tout de leurs propres yeux et tirent leurs propres conclusions objectives. Nous demandons également à nos partenaires internationaux, tant au niveau des gouvernements que des organisations non gouvernementales, de fournir une assistance technique et spécialisée dans l'évaluation des dommages environnementaux. Nous avons besoin d'un effort véritablement mondial pour enquêter sur ce crime et en surmonter les terribles conséquences ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« La destruction du barrage de Kakhovka en Ukraine est dévastatrice. L'Ukraine voudra certainement engager des poursuites en vertu des dispositions existantes (même si elles sont limitées), qui figurent à la fois dans sa propre législation nationale et dans diverses parties du Statut de Rome, notamment la clause relative aux crimes de guerre qui porte sur les atteintes à l'environnement.
Il convient toutefois de noter que les dommages causés à l'environnement en temps de guerre sont largement perçus comme « accessoires » par les agresseurs, historiquement et encore aujourd'hui. Il est donc essentiel de reconnaître l'écocide comme un crime à part entière, applicable aussi bien en temps de paix qu'en temps de conflit, afin de dissuader plus efficacement les auteurs de dommages environnementaux graves, étendus ou à long terme.
L'Ukraine a fortement soutenu cette orientation, en poussant le Conseil de l'Europe à recommander aux 46 États membres de légiférer sur l'écocide et à soutenir la création d'un crime international autonome.
Nous ne pouvons tout simplement plus ignorer à quel point il est profondément dangereux, quel que soit le contexte, de détruire les écosystèmes dont nous dépendons entièrement pour notre vie et nos moyens de subsistance, pour le maintien d'une biodiversité cruciale et menacée, et pour la régulation du climat sur notre planète commune ».
1. Premier discours public du président Zelenskyy sur la rupture du barrage de Kakhovka : https://twitter.com/ZelenskyyUa/status/1666186079907598337