ESPAGNE : L’inscription de l'écocide comme crime dans le Code pénal parmi les recommandations de l'Assemblée Citoyenne pour le climat

La première Assemblée des citoyens pour le climat en Espagne, composée de 100 citoyens, a formulé des recommandations à l'intention du gouvernement national, articulées autour de 58 objectifs. Les recommandations ont été organisées en cinq domaines : consommation ; alimentation et utilisation des terres ; communautés, santé et soins ; société active et écosystèmes. Le rapport final est public et est disponible sur le site web de l'Assemblée des citoyens pour le climat.

Parmi les principales recommandations adressées à l'exécutif figure la nécessité de créer un crime d'"écocide" dans le cadre juridique espagnol. Cette recommandation a été soutenue à 100% :

"Recommandation n° 147 : Faire de l'écocide un crime en cas de dommages et de destruction massive de l'écosystème dans le cadre juridique espagnol" :

L'écocide, au sens large, est la détérioration et la destruction massives des écosystèmes, c'est-à-dire des dommages graves à la nature qui sont généralisés et durables dans le temps. La criminalisation de ce délit doit être comprise comme un moyen de dissuasion afin que ces crimes ne soient pas commis parce qu'il faut les empêcher, sinon les dommages sont très graves et peut-être irréparables.

Ce forum citoyen, géré de manière participative et délibérative afin d'encourager la réflexion et la connaissance collectives, a permis de dégager un consensus sur la manière d'aborder les grandes transformations nécessaires pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 et rendre le pays plus résilient aux impacts du changement climatique.

Le rapport, qui contient 172 recommandations, a été remis au Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, le lundi 6 juin. La troisième vice-présidente et ministre de la transition et du défi démographique (MITECO), Teresa Ribera, était également présente à cet événement. Ce rapport sera présenté à l'assemblée plénière du Congrès des députés, afin de faciliter les discussions et la prise de décision en matière de politique de changement climatique à tous les niveaux de gouvernement et parmi les autres acteurs de l'économie et de la société.

Parmi les mesures incluses dans le rapport figurent : l'adoption d'un plan stratégique national de restauration des écosystèmes ; l'entretien et la restauration des rivières et des écosystèmes aquatiques ; la formation des juges et des membres de l'appareil judiciaire aux réponses juridiques au changement climatique et à la protection de l'environnement ; et la réduction de la pollution des sols et la décontamination des sols pollués.