L'équipe de Stop Ecocide International, ainsi que l'équipe du pays hôte Stop Ecocide Canada, sont revenues d'une quinzaine de jours de travail à Montréal lors de la COP15 de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
LA BANQUE TRIODOS DEMANDE L'INTRODUCTION DU CRIME D'ÉCOCIDE À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Dans un communiqué de presse publié à l'occasion de la COP15, la conférence des Nations Unies sur la biodiversité se déroulant à Montréal, la Banque Triodos a appelé à des objectifs ambitieux en matière de biodiversité et à l'introduction d'un nouveau crime d'écocide à la Cour pénale internationale (CPI).
D'AUTRES COMITÉS DE L'UE VOTENT POUR RECONNAÎTRE LE CRIME D'ÉCOCID
Le soutien ne cesse de croître pour la reconnaissance de l'écocide dans la directive européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Deux autres commissions de l'UE, la commission des pétitions (« PETI ») et la commission du développement (« DEVE ») ont voté cette semaine sur les propositions de la directive actuellement en cours de révision ; toutes deux ont soutenu l'inclusion d'un crime d'écocide.
LE CONSEIL DE L’EUROPE VA ÉLABORER UNE NOUVELLE CONVENTION MONDIALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PÉNAL
Le Conseil de l'Europe a annoncé que son Comité des Ministres a adopté hier le mandat du Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV), qui a été établi pour rédiger une nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal.
Les paragraphes explicatifs suivants sont extraits du communiqué du CdE :
"Avec l'accélération des phénomènes de dégradation (changement climatique, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, destruction des habitats, etc.), les questions et les infractions liées à l'environnement ont évolué, y compris la criminalité organisée à l'échelle transnationale. Selon INTERPOL et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la criminalité environnementale est estimée être la quatrième organisation criminelle au monde, les criminels exploitant les différences d'approche entre les pays. Ce qui peut constituer un délit dans un pays peut ne pas l'être dans un autre, ce qui permet aux criminels de faire du "forum shopping", entraînant des dommages et des dégradations durables.
"La nouvelle convention du Conseil de l'Europe fournira un cadre global commun, établissant une base générale de droit pénal paneuropéen, conformément à la nature transfrontalière du défi environnemental qui doit être relevé. transfrontalière du défi environnemental à relever.
CONTEXTE DU PC-ENV :
" En juin 2022, le Comité directeur du Conseil de l'Europe chargé de superviser et de coordonner les activités dans le domaine de la prévention du crime et de la lutte contre la criminalité - le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), a décidé que l'élaboration d'une nouvelle Convention était possible et appropriée, à la suite d'une étude de faisabilité (pour plus d'informations : CDPC_Environnement). Par la suite, le PC-ENV sous l'autorité du Comité des Ministres et du CDPC commencera ses travaux sur la nouvelle Convention mondiale au début de l'année 2023."
"LA LUTTE CONTRE L'ECOCIDE”, POINT ESSENTIEL DE LA FORMULE DE PAIX DE ZELENSKY POUR L'UKRAINE
Lors du sommet du G20 en Indonésie, le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a présenté dans un discours aux dirigeants mondiaux une formule de paix en dix points visant à rétablir une paix juste et durable pour l'Ukraine. Couvrant la sûreté nucléaire, la sécurité alimentaire et énergétique, la cessation des hostilités et le respect de la charte des Nations unies, la formule comprend également un appel à la protection immédiate de l'environnement. Selon Zelenskyy, "le huitième défi est l'écocide :
"Le huitième défi est l'écocide, la nécessité d'une protection immédiate de l'environnement. [....]
"Il est impossible de calculer avec précision la quantité de pollution atmosphérique provenant des dépôts de pétrole brûlés et d'autres incendies... Ainsi que des installations d'égouts explosées, des usines chimiques brûlées, des innombrables sites d'enterrement d'animaux tués.
"Imaginez un peu : à cause de l'agression russe, 6 millions d'animaux domestiques sont morts. 6 millions ! Ce sont les chiffres officiels. Au moins 50 000 dauphins ont été tués dans la mer Noire. Des milliers d'hectares de sol sont contaminés par des substances nocives - la plupart d'entre eux sont des sols fertiles. Des sols fertiles.
[...]
"Nous devons également trouver des réponses communes à toutes les menaces environnementales créées par la guerre. Sans cela, il n'y aura pas de retour à une vie normale et stable, et les répercussions de la guerre resteront longtemps présentes - dans les explosions de mines qui coûteront la vie à des enfants et à des adultes, dans la pollution de l'eau, du sol et de l'atmosphère.
[...]
"Il ne s'agit pas seulement d'un problème ukrainien. C'est un défi pour le monde entier".
Le Pape François réitère son appel en faveur de l'inclusion de l'écocide comme cinquième crime contre la paix
Dans une lettre envoyée à l'Association argentine des professeurs de droit pénal (AAPDDP) et diffusée dans les médias, le Pape François réfléchit au rôle important joué par les experts en droit pénal et leur demande d'être avant tout « des personnes passionnées par la justice, conscientes du grand devoir qu'elles remplissent ». Après avoir commenté les violations des droits humains, le Pape François fait expressément référence à la nécessité d'incorporer l'« écocide » en tant que cinquième catégorie de crimes contre la paix, c'est-à-dire de criminaliser, au niveau international, les comportements qui impliquent la perte, la détérioration ou la destruction de la faune et de la flore.
L'ICGN réitère son appel aux gouvernements : « Collaborer au niveau international pour criminaliser l'écocide » - Stop Ecocide International
Dans sa déclaration à la COP27, l'International Corporate Governance Network (ICGN), une organisation dirigée par des investisseurs dont les actifs s'élèvent à 70 000 milliards de dollars, a appelé les gouvernements à criminaliser l'écocide, pour la deuxième année consécutive.
BELGIQUE : LE GOUVERNEMENT PROPOSE D’AJOUTER L’ÉCOCIDE DANS LE CODE PÉNAL NATIONAL
Dans le cadre de la première révision majeure de son code pénal depuis plus d'un siècle, le gouvernement belge a proposé l'inclusion d'un crime d'écocide dans le droit national, une initiative défendue par la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi.
MOTEUR CLÉ DE L'ACTION CLIMATIQUE
La loi sur l'écocide a été reconnue comme un moteur clé de l'action des entreprises en faveur de l'objectif "zéro émission" dans un rapport de haut niveau présenté aux Nations unies lors de la semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies à New York. Le lancement a eu lieu lors de la conférence Climate Action : Race to Zero and Race to Resilience Forum où les champions du climat de la COP26 et de la COP27, Nigel Topping et Mahmoud Mohieldin, ont exhorté respectivement les dirigeants du monde des affaires, de la finance, de la politique et de la société civile à respecter les engagements pris en matière de climat.
Le forum s'est attaché à combler le "déficit de mise en œuvre" en veillant à ce que les engagements volontaires se traduisent par des actions et des progrès par le biais de normes et de réglementations.
Le rapport intitulé en anglais "The Pivot Point", co-rédigé par plus de 40 organisations d'experts, a été lancé le 21 septembre et contient un chapitre sur "les moteurs et les facteurs de changement", consacrant une section importante à la loi sur l'écocide (page 58). L'auteur de la section, Sophie Dembinski, responsable de la politique d'Ecosia, a écrit :
"Au-delà de la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire international indispensable aux entreprises pour suivre le rythme des objectifs ambitieux en matière de climat et de biodiversité, l'adoption d'une telle loi encouragerait également un changement vital de conscience et ouvrirait de nouvelles opportunités en ce qui concerne la façon dont les entreprises s'engagent avec le monde vivant naturel à long terme."
Le rapport donne un aperçu de l'activité actuelle de leadership volontaire des clients ainsi que des normes et réglementations émergentes et présente les mesures nécessaires pour mettre les entreprises sur la voie du zéro net, notamment en alignant les les mesures de stimulation, en récompensant les investissements, en corrigeant les défaillances du marché, en créant des conditions de concurrence équitables et en dissipant la confusion. Elle a également lancé un appel à l'action à tous les acteurs non étatiques pour qu'ils se mobilisent et rejoignent la course vers le zéro carbone.
Plus le concept d'écocide est connu, plus les entreprises sont nombreuses à voir les avantages potentiels d'un garde-fou juridique préventif et à se joindre aux appels à la criminalisation des dommages environnementaux les plus graves.
Lisez une copie du rapport ici
Signez notre lettre ouverte destinée aux entreprises ici
Le président du Vanuatu demande une loi sur l'écocide à l'Assemblée générale de l'ONU
Le président de Vanuatu, Nikenike Vurobaravu, a appelé les États à soutenir l'inclusion d'un crime d'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), déclarant à l'Assemblée générale des Nations unies que "les actes commis en connaissance de dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement ne peuvent plus être tolérés".