Le Parlement fédéral belge a voté aujourd'hui en faveur d'un nouveau code pénal qui, pour la première fois en Europe, reconnaît le crime d'écocide aux niveaux national et international.
Au niveau national, le nouveau crime d'écocide, qui vise à dissuader et à sanctionner les cas les plus graves de dégradation de l'environnement, tels que les grandes marées noires, s'appliquera aux personnes occupant les postes de décision les plus élevés et aux entreprises. La peine encourue par les particuliers peut aller jusqu'à 20 ans de prison, tandis que les entreprises sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1,6 million d'euros.
Si en Belgique, la législation environnementale relève principalement des régions, le champ d'application de cette nouvelle loi est limité aux domaines relevant de la compétence de l'autorité fédérale, notamment la mer du Nord et la gestion des déchets nucléaires.
“Bien que le champ d’application de cette nouvelle loi soit limité, c’est un grand pas en avant, déclare”, déclare Patricia Willocq, directrice de Stop Ecocide Belgique :
“En novembre dernier, après des mois de plaidoyer de la part d'une coalition de divers alliés politiques, l'Union européenne est parvenue à un accord pour inclure une nouvelle infraction spécifique dans sa directive récemment révisée sur les crimes contre l'environnement, ciblant les "cas comparables à l'écocide". Les 27 États membres sont désormais tenus d'aligner leurs codes pénaux nationaux sur cette directive actualisée, un processus qui s'étendra aux trois régions de la Belgique. Nous pensons que cet effort permettra de réduire considérablement les disparités entre les lois pénales fédérales et régionales en matière d'environnement. La Belgique assurant la présidence de l'Union européenne, cette directive devrait encourager les régions à jouer leur rôle dans leur domaine de compétence.
"La Belgique est désormais à l'avant-garde d'une réelle conversation mondiale sur la criminalisation des atteintes les plus graves à la nature et doit continuer à plaider pour la reconnaissance de l'écocide devant la Cour pénale internationale, au même titre que le génocide. Afin de protéger pleinement la nature, il est nécessaire de criminaliser ceux qui détruisent délibérément de vastes étendues du monde naturel, causant à leur tour d'innombrables dommages à l'homme. Nous continuerons à faire campagne pour éradiquer l'écocide en Belgique et dans le monde".
En outre, la Belgique est désormais le premier pays européen à reconnaître l'écocide comme un crime international, sur la base de la définition consensuelle proposée en 2021 par le Groupe d'experts indépendants (PEI) convoqué par la Fondation Stop Ecocide, dans son code pénal national.
Notre pays a déjà reconnu les quatre crimes du Statut de Rome et ajoute maintenant un élément écocentrique à son code pénal en reconnaissant un cinquième crime en vertu du droit international : l'écocide.
Samuel Cogolati, député au Parlement fédéral (parti Ecolo) et initiateur de l'inclusion de l'écocide dans le nouveau code pénal, a déclaré,
"Après 4 ans de lutte au Parlement et de la société civile, notre Code pénal vient enfin au secours de la planète : les pires atteintes à l'environnement sont sur le point d'être criminalisées. Notre mobilisation porte ses fruits ! Envoyons un signal fort à la communauté internationale : le Parlement belge reconnaît un cinquième "crime international" après les crimes de guerre, les crimes d'agression, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide".
Jojo Mehta, directrice exécutive et cofondatrice de Stop Ecocide International, a déclaré :
"La Belgique a fait preuve aujourd'hui d'un leadership fort, non seulement au niveau national, mais aussi au nom de tous ceux qui sont plus vulnérables et dont les moyens de subsistance sont directement menacés lorsque les personnes les plus puissantes de la société prennent des décisions qui entraînent une destruction massive de l'environnement.
"Le débat sur la loi relative à l'écocide suscite actuellement un véritable élan à tous les niveaux. Au cours de l'année écoulée, nous avons vu un grand nombre d'autres États prendre des mesures concrètes en vue de créer de nouveaux crimes nationaux d'écocide, notamment les Pays-Bas, l'Écosse, le Mexique, le Brésil, l'Angleterre, l'Italie et l'Espagne.
"Avec des voix éminentes comme celle de la Belgique, des progrès tangibles sont accomplis au niveau international, et plus particulièrement en Europe depuis l'accord conclu en novembre dernier pour inclure les crimes écocides dans la révision de la directive sur la criminalité environnementale.
"Je ne doute pas que le crime d'écocide sera bientôt reconnu au niveau international.
L'inclusion de l'écocide dans le code pénal actualisé a bénéficié d'un soutien important de la part de la société civile, une pétition lancée par Greenpeace ayant recueilli plus de 43 000 signatures.
Greenpeace fait partie d'une coalition d'organisations actives en Belgique qui se sont réunies sur cette question, notamment Stop Ecocide International, Canopea, Rise for Climate, Climate Justice for Rosa, la Fondation européenne pour le droit du vivant, Kaya, la coalition climat et les Grands-parents pour le climat et Groot Ouders voor het klimaat.