Résumé :
Le Parlement européen a voté aujourd'hui une nouvelle directive sur la criminalité environnementale, qui comprend une disposition visant à criminaliser les cas "comparables à l'écocide".
Un accord politique historique a été conclu sur la nouvelle directive sur les crimes environnementaux en novembre 2023, après des mois de négociations entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement.
Le Parlement européen, ainsi que le rapporteur du Parlement sur la directive, l'eurodéputé néerlandais Antonius Manders, ont été au centre des efforts visant à obtenir une nouvelle législation de l'UE destinée à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement depuis qu'il a annoncé son soutien à l'inclusion de l'"écocide" dans la nouvelle directive en mars 2023.
Pour achever son parcours législatif, la nouvelle directive sera soumise au vote du Conseil européen, qui devrait avoir lieu le mois prochain (mars).
Les États membres disposeront alors de 48 mois, via le processus dit de "transposition", pour aligner leur législation nationale sur la directive.
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
"La décision historique de l'UE d'inclure les crimes liés à l'écocide dans sa directive révisée sur la criminalité fait preuve de courage et de compassion, et renforcera fortement les lois environnementales existantes dans toute la région. Elle établira une "ligne rouge" morale et juridique claire et constituera une orientation essentielle pour les dirigeants de l'industrie européenne et les décideurs politiques à l'avenir.
"Le Parlement européen a fait preuve d'une réelle ambition en mars 2023 en défendant l'inclusion dans le droit européen de dispositions pénales visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement. Le vote d'aujourd'hui permet au Parlement de signer et de sceller ce nouveau texte législatif remarquable.
"Le fait que nous ayons maintenant un accord politique sur la directive révisée sur la criminalité a des implications majeures, non seulement pour la protection de l'environnement en Europe, mais aussi pour l'humanité : il relie le régional au mondial, un signal extrêmement fort de soutien politique pour la reconnaissance juridique internationale de l'écocide qui sera remarqué dans le monde entier."