La Belgique s’engage à entreprendre une action diplomatique pour mettre fin au crime d'écocide
Après de longues délibérations (493 jours) à la suite des élections de l'année dernière, le gouvernement de coalition à Bruxelles a enfin atteint sa forme définitive et a défini son programme pour les 4 prochaines années. L’un des engagements pris par le gouvernement est un pas important vers la reconnaissance d’un crime d’écocide tant au niveau international que dans la législation nationale.
Faisant écho à la déclaration du président français Emmanuel Macron de juin, le nouveau gouvernement a promis, concernant le droit interne, que «les experts seront appelés à donner des avis sur l’inclusion de l’écocide dans le nouveau code pénal» [p50 para1]. Au niveau international, le gouvernement s'est fermement engagé à «étudier et prendre des initiatives diplomatiques visant à limiter le crime d'écocide, soit la destruction délibérée des systèmes écologiques.» [p79 para 5].
Les promesses font suite à la proposition du député vert (du parti Ecolo) Samuel Cogolati en juillet, que le gouvernement soutienne l’initiative de Vanuatu et des Maldives, qui ont tous deux appelé l’année dernière à considérer sérieusement de modifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour y inclure la loi sur l’écocide. Cogolati (sur la photo) se réjouit de l'engagement du gouvernement, soulignant l'urgence de la situation mondiale:
«Nous devons protéger la nature et les générations futures de manière beaucoup plus forte et plus exécutoire... Parce que sans eau, sans forêts, sans air pur, nous ne pouvons pas survivre sur Terre. La planète est notre maison commune. Il est temps que le droit pénal vienne à la rescousse de toute urgence.»
Jojo Mehta, co-fondatrice de la campagne internationale Stop Ecocide, a déclaré: «C'est une nouvelle extrêmement encourageante et opportune. Les États se rendent compte qu'une force de dissuasion exécutoire contre la destruction massive des écosystèmes est nécessaire, et soutenir l'écocide en tant que crime international ajouterait également un poids réel au 'Leaders Pledge for Nature (l'engagement des dirigeants pour la nature) signé par plus de 70 chefs d'État en début de semaine.»
Un groupe d'experts chargé d'élaborer la définition d'«écocide»
Plus précisément, à quoi fait référence le terme «écocide»? Mehta explique:
«Alors que notre définition pratique concerne essentiellement des dommages massifs et la destruction d'écosystèmes, commis avec connaissance des risques, un groupe d'experts de criminalistes internationaux, conseillé par les meilleurs scientifiques du climat et de l'environnement, est actuellement convoqué par la Fondation Stop Ecocide. Le mandat de ce groupe est de rédiger une définition claire et juridiquement solide qui peut être examinée pour proposition par les États membres à la Cour pénale internationale. Une liste complète des membres du groupe sera mise à disposition en temps voulu.»
Il y a un appui croissant en faveur de la décision de faire de l'écocide un crime international: en décembre dernier, les petits États insulaires de Vanuatu et des Maldives ont appelé à une considération sérieuse du crime d’écocide à l’assemblée de la Cour pénale internationale; plus tôt cette année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre les devants pour proposer la loi sur l’écocide; en juin, le président français Macron a promis de défendre la criminalisation de l'écocide sur la scène internationale. Le pape François a également déclaré qu'il pensait que l'écocide devrait être ajouté à la liste des crimes internationaux; il a récemment reçu Valérie Cabanes, membre du comité consultatif de Stop Ecocide, pour une audience.