20ème session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

La Haye. Décembre 2021

Déclaration de notre Fondation à l'Assemblée des États parties

Katy Olivia van Tergouw, directrice pour les Pays-Bas, livre en direct la déclaration de notre Fondation à la 20ème session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale de décembre 2021, lors du débat général, le 8 décembre 2021.

La déclaration a été rédigée et soumise à l'AEP par Jojo Mehta, cofondatrice de Stop Ecocide, et peut être consultée sur le site officiel de l'Assemblée ici

Un événement officiel historique en marge de la conférence

Un événement historique coorganisé par trois des États les plus vulnérables au climat, le Vanuatu, les Samoa et le Bangladesh : la présentation de la définition juridique de l'écocide comme 5ème crime international, dans le cadre de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

En 2021, en réponse à la demande politique, un panel d'experts indépendants composé des meilleurs avocats internationaux spécialisés en droit pénal et en droit de l'environnement du monde entier a été convoqué par notre branche caritative, la Fondation Stop Ecocide. Le groupe a passé six mois à rédiger une définition claire et concise de l'"écocide" en tant que cinquième crime potentiel en vertu du Statut de Rome. Alors que la nouvelle définition suscite déjà un intérêt politique important, les co-présidents du panel, Philippe Sands QC et Dior Fall Sow, sont rejoints par des voix importantes de pays à l'avant-garde du mouvement croissant pour la reconnaissance de l'écocide par la Cour pénale internationale.

Discours d'ouverture :

Mme Elly Van Vliet, Consule Honoraire de Vanuatu aux Pays-Bas, au nom de M. Dreli Solomon, Chargée d'Affaires, Ambassade de la République de Vanuatu, Bruxelles

Déclarations de soutien :

Rt. Hon. Fiamē Naomi Mataʻafa, Premier ministre, État indépendant de Samoa.

M. Saber Hossain Chowdhury, député, président du comité parlementaire permanent du ministère de l'environnement, des forêts et du changement climatique, République populaire du Bangladesh.

Intervenants du Groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide :

Professeur Philippe Sands QC, UCL/Matrix Law. Coprésident du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide.

“Nous avons une responsabilité envers la prochaine génération. Ce qui m'a motivé à faire ce travail, ce sont les mots de mes propres enfants dans leur vingtaine, me disant … que la loi est un instrument qui peut être utile, qui peut faire avancer les valeurs futures. Je suis absolument convaincu que ce crime d'écocide sera adopté. La seule question n'est pas de savoir si, mais quand et sous quelle forme".

Dior Fall Sow, juriste des Nations Unies et ancienne procureure. Coprésidente du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide.

“Un pays seul ne peut pas lutter contre tous les dommages environnementaux liés au changement climatique, il est donc absolument essentiel que tous les pays soient réunis... afin que nous puissions tous agir en synergie pour améliorer les conditions de vie sur notre planète.”

Juge Tuiloma Neroni Slade, ancien juge de la CPI. Panéliste, Groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide.

“Les preuves scientifiques et les évaluations faisant autorité sont très nombreuses... et démontrent de manière accablante la nécessité d'une réponse mondiale sérieuse. Pour les petits pays vulnérables, il n'y a guère d'autre option. En définitive, c'est un ordre mondial fondé sur des règles et l'État de droit qui offre la protection la plus efficace.”

Syeda Rizwana Hasan, Association des juristes de l'environnement du Bangladesh. Panéliste, Groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide

“J'espère sincèrement qu'il y aura suffisamment de soutien politique pour que le mandat de la CPI soit élargi et que la CPI soit dotée des outils nécessaires pour mettre fin à la culture de l'impunité dont jouissent les délinquants environnementaux et les auteurs de ce que nous pouvons maintenant définir comme un "écocide".”

Jojo Mehta, présidente de la fondation Stop Ecocide, animatrice du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide et co-animatrice de l'événement parallèle officiel de la CPI : “Ecocide : définition d'un cinquième crime”.

“Les menaces interdépendantes que sont le changement climatique et la perte de biodiversité ont en commun une cause fondamentale essentielle de dégradation et de destruction massives des écosystèmes : le crime d'écocide.”

La déclaration de notre Fondation à la 20ème session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome a été rédigée et soumise à l'AEP par Jojo Mehta, cofondatrice de Stop Ecocide, et peut être consultée sur le site officiel de l'Assemblée ici et visionnée ici.

Avec des réflexions de :

HRH Esmeralda de Belgique, journaliste, auteure et activiste.

“Nous devons faire en sorte que les coupables rendent des comptes et que les sociétés et les individus qui financent, permettent et causent la destruction des écosystèmes et la souffrance des personnes qui y vivent puissent être arrêtés... Nous devrions nous rappeler de "marcher sur la Terre Mère avec respect.”

HRH El Hassan bin Talal du Royaume hachémite de Jordanie, humanitaire, défenseur de la paix et de l'interreligieux

“Il faudrait que l'écocide soit un véritable crime de la CPI, conformément au Statut de Rome, et que la puissance du droit pénal international soit mise au service de la protection de notre gouvernement mondial commun. Aucune des dispositions existantes du droit international ne protège l'environnement mondial en tant que fin en soi.”
Voir le discours complet ICI

Mindahi Bastida, ancien et porte-parole indigène (Mexique, tradition Otomi-Toltec)

“Lorsque nous accordons à l'écocide la même importance qu'au génocide, nous reconnaissons l'importance pour l'humanité de protéger Mère Nature - et c'est un bon pas, c'est fondamental... les populations indigènes gardent 80 % de la biodiversité et ce n'est pas une coïncidence ; c'est une façon de vivre, d'être connecté à des valeurs sacrées. L'eau n'est pas une "ressource" pour nous, mais un élément sacré de la vie, comme la terre, l'air et le feu.”

Modéré par :

Patrick Smith, rédacteur en chef, The Africa Report

Avec l'intervention diplomatique de :

Son Excellence William Roelants de Stappers, Ambassadeur de Belgique à La Haye.

“La Belgique poursuit ses discussions internes en vue d'une éventuelle criminalisation du crime d'écocide dans son code pénal. Cette démarche sera complétée par des efforts au niveau international pour sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de lutter contre les conséquences de l'écocide sur notre environnement.”

Co-organisé par :

Organisé par Stop Ecocide International et co-organisé par la République de Vanuatu, l'État indépendant de Samoa, la République populaire du Bangladesh, en association avec la Fondation Stop Ecocide, l'Institut pour la sécurité environnementale et les Projets de paix de La Haye.

REMERCIEMENTS :

Nous remercions chaleureusement les équipes de Stop Ecocide International, Stop Ecocide Netherlands et toute l'équipe internationale et le réseau d'organisations alliées qui ont travaillé si dur pour nous soutenir.

Une gratitude sincère à nos supporters publics et aux protecteurs de la Terre qui nous ont soutenus en personne lors d'événements, en partageant des messages et en faisant des dons financiers. Nous n'aurions pas pu le faire sans chacun d'entre vous.

Merci à The Ashden Trust pour son soutien à ce travail crucial.