Le gouvernement français trahit les demandes de la Convention Citoyenne pour le Climat en utilisant faiblement le terme «écocide»

De façon inattendue, le gouvernement français a annoncé hier la création d'un nouveau délit d '«écocide» qui ne semble être rien de plus qu'une application plus stricte des obligations environnementales en vertu de la loi existante. L’affirmation des ministres du gouvernement est qu’il s’agit d’une réponse adéquate aux propositions présentées par la Convention Citoyenne pour le Climat en début d’année.

Cette utilisation du terme ne se rapproche pas de ce qu'impliquait le président Macron dans sa déclaration de soutien en juin lorsqu'il a promis de défendre la reconnaissance de l'écocide au niveau international, et elle n'aborde pas non plus le cadre plus large des limites planétaires comme l’exhortait vivement la Convention Citoyenne.

Valérie Cabanes, membre du conseil consultatif de la Fondation Stop Ecocide, et membre du comité d'experts indépendant pour la définition juridique de l'écocide récemment convoqué, devait discuter aujourd'hui des développements concernant l'inclusion de l'écocide dans le code pénal français, avec des représentants du gouvernement et du CCC. Elle était furieuse de l’annonce anticipée d’hier et de son contenu.

«Je suis profondément déçue de l’annonce du gouvernement français concernant une loi sur l’«écocide». Ce crime grave contre la sûreté de la planète, dont la reconnaissance a été demandée par la Convention Citoyenne pour le climat, et dont les termes font écho à la campagne menée par la Fondation Stop Ecocide, a été relégué au statut de délit environnemental de pollution.»

«Les crimes d'écocide devraient se référer à des actes à l'échelle de crimes contre l'humanité ou de génocide, car la destruction de l'équilibre écologique de la Terre menace la survie même de toutes les populations, humaines et non humaines. Le gouvernement français a fait un pas dans la bonne direction en se conformant enfin à la directive de l'Union européenne de 2008 sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Cependant, en aucun cas, il ne reconnaît ici un nouveau crime contre la paix et la sécurité humaine qui lui permettrait de s'engager sur une voie responsable pour protéger les grands écosystèmes de la planète.»

«Utiliser le terme «écocide» tout en le vidant de sa substance est un mauvais tour à jouer aux citoyen.ne.s, cherchant à leur donner l’illusion qu’ils ont obtenu ce qu’ils voulaient. Ce n’est pas le cas et ils l’ont affirmé aux Ministres ce jour lors de la réunion qui s’est tenue sur le sujet».

Jojo Mehta, présidente de la Fondation Stop Ecocide, est d'accord:
«Nous venons de convoquer un comité de rédaction juridique de classe mondiale, composé de criminalistes et de juges internationaux, afin de traiter de la définition de l’«écocide» en tant que crime international pour un amendement au Statut de Rome. Cela vise à lutter contre les pires excès de destruction et de dégradation de l’environnement: des actes qui menacent les écosystèmes dont dépendent l'humanité et la vie sur Terre.»

«Bien que toute application des lois sur l’environnement soit bien entendu la bienvenue, cette proposition d’utilisation du terme «écocide» par le gouvernement français ne fera certainement pas ce travail et n’encouragera pas les contrevenants à prendre ce terme au sérieux. En effet, cela ne reflète pas ce que le président Macron lui-même a décrit lorsqu'il a affirmé devant la Convention Citoyenne pour le climat cet été, que nous devons «veiller à ce que ce terme soit inscrit dans le droit international afin que les dirigeants… soient responsables devant la Cour pénale internationale». Réduire quelques infractions liées à la pollution et imposer des amendes n'est guère de cette ampleur.»

«Cela dit, le gouvernement français est parmi les premiers à discuter sérieusement du terme, et nous le félicitons de l'avoir fait. Nous sommes convaincues que la France suscitera beaucoup d’intérêt pour le rapport du comité de rédaction indépendant lorsqu'il émergera avec une définition juridique solide de l’«écocide» dans quelques mois.»

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Demandes d’entretiens etc:  Sara Qualter - saraq@stopecocide.earth

Site web: www.stop-ecocide.fr

Commentaire en anglais- Jojo Mehta   +44 7746 395323    jojo@stopecocide.earth  
Commentaire en français - Marine Calmet   +33 6 89 24 03 99
Convention Citoyenne - Guy Kulitza +33 6 82 23 52 07

Les plus éminents avocats internationaux vont rédiger une définition de l’« écocide »

75 ans après que les crimes contre l’humanité et le génocide furent formulés à Nuremberg

L'avocat international Philippe Sands QC et la juge internationale Justice Florence Mumba vont coprésider un comité de rédaction d'experts sur la définition juridique de «l'écocide» en tant que crime international potentiel qui pourrait siéger aux côtés des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité. Les travaux préparatoires seront lancés ce mois-ci, et la rédaction de la définition continuera au cours des premiers mois de 2021. Le panel a été convoqué par la Fondation Stop Ecocide, suite à la demande de parlementaires Suédois intéressés, membres des partis au pouvoir.

Le concept de criminalisation des dommages massifs et de la destruction des écosystèmes, ou «écocide», n'a cessé de gagner du terrain ces derniers mois au niveau mondial. D'abord avec les petits États insulaires du Vanuatu et des Maldives, qui ont appelé à une «considération sérieuse» sur le sujet lors de l'Assemblée annuelle des États parties de la Cour pénale internationale en décembre dernier. Le président français Macron s'est fermement engagé à défendre l'idée, et le gouvernement belge nouvellement formé a promis une action diplomatique de soutien. Désormais, une liste impressionnante des meilleurs juristes et avocat.e.s internationaux et environnementaux va aborder la meilleure façon de définir l'écocide.

Le moment est fort pour cette nouvelle. Ce vendredi 20 novembre marque exactement 75 ans depuis l'ouverture des procès de Nuremberg où des officiers nazis de haut rang ont été jugés en 1945. Philippe Sands QC, coprésident du comité de rédaction de l'écocide, sera parmi les orateurs lors d'une cérémonie qui se tiendra à la salle d'audience historique 600 de Nuremberg où les procès ont eu lieu. Le livre primé de Sands, "East West Street", documente les origines, et le travail des avocats derrière les termes 'Crimes Contre l'Humainté' et 'Génocide', utilisés pour la première fois dans cette même salle d'audience. L’histoire se mêle à l'histoire familiale de Sands car ces mêmes avocats (Hersch Lauterpacht et Rafael Lemkin) ont étudié dans la ville natale du grand-père juif de Sands. Désormais, le choix professionnel de Sands et sa spécialisation en droit international public et environnemental l’amènent à boucler la boucle pour définir un nouveau crime international - l’écocide - dans le contexte d’une nouvelle menace mondiale: la crise climatique et celle de la biodiversité.

«Le moment est venu», dit Sands, «d'utiliser le pouvoir du droit pénal international pour protéger notre environnement à l'échelle de la planète. Il y a soixante-quinze ans, les “crimes contre l'humanité” et le "génocide" étaient mentionés pour la première fois dans la salle d'audience 600 de Nuremberg. J'espère que ce comité sera en mesure de tirer parti de l'expérience acquise depuis ce jour afin de forger une définition qui soit pratique, efficace et durable, et qui pourra attirer un soutien essentiel pour permettre un amendement au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. C’est un privilège de travailler avec un groupe aussi compétent et représentatif, dans l’ombre et l’esprit de ceux qui nous ont légué les concepts de "crimes contre l’humanité" et de "génocide", Hersch Lauterpacht et Rafael Lemkin.»

Aux côtés de Sands, le comité de rédaction réunit une liste impressionante de juristes, de juges et d'avocat.e.s. La coprésidente, Florence Mumba, est juge au CETC (tribunal des Khmers rouges) et ancienne juge de la Cour suprême de Zambie. «Je suis honorée de participer. Un crime international d'écocide peut être important dans la mesure où la responsabilité individuelle/étatique peut être réglementée afin de parvenir à un équilibre pour la survie de l'humanité et de la nature», suggère Mumba.

Jojo Mehta, présidente de la Fondation Stop Ecocide qui a commandé l'élaboration du panel, explique l'importance du projet: «Il y a eu des définitions fonctionnelles de l''écocide' au fil des ans et le concept général -dommages massifs et destruction des écosystèmes- est raisonnablement bien compris. Cependant, lorsque des parlementaires d'un certain nombre de pays, des États européens aux îles du Pacifique, examineront cette définition à la lumière d'une éventuelle proposition à la CPI, le texte qui émergera au cours des prochains mois doit être à la fois clair et juridiquement solide. Il est essentiel que le comité de rédaction dispose d'une expertise juridique approfondie et pertinente ainsi que d'une large perspective géographique.»

Elle est ravie de la composition du panel: «Nous ne pourrions pas être plus satisfaits du niveau d'expertise que ce projet a attiré. Cela démontre une reconnaissance dans le monde juridique du fait que l’écocide peut, et devrait peut-être désormais, être considéré aux côtés du génocide et des crimes contre l’humanité comme l’un des «crimes les plus graves qui préoccupent l’humanité dans son ensemble». C’est un honneur de travailler avec ces juges, juristes et avocat.e.s, et c'est un moment extraordinaire pour lancer le projet alors que les premiers procès internationaux sont commémorés à Nuremberg.»

Panélistes et commentaires:

L'ancien juge de la CPI, Tuiloma Neroni Slade, fait également parti du panel. Il est originaire de Samoa dans le Pacifique, où les États insulaires ressentent déjà les effets du changement climatique sous la forme de l'élévation du niveau de la mer et d'événements météorologiques extrêmes. Pablo Fajardo, l'avocat équatorien primé qui a affronté Chevron pour une pollution massive par les hydrocarbures dans la forêt amazonienne, intègre aussi le comité. Fajardo explique: «Je vis en Amazonie équatorienne. D'ici, je suis témoin de la manière dont les crimes sont commis contre la nature, contre la vie, au quotidien. Ces crimes font des ravages sur l'humanité, ils ne restent pas limités à l'Équateur… et ils restent impunis en raison du grand vide juridique qui existe dans le monde.»

La professeure Christina Voigt (Université d'Oslo) est présidente du groupe de spécialistes sur le changement climatique de la Commission mondiale de l'UICN [Union Internationale pour la Conservation de la Nature] sur le droit de l'environnement et membre du groupe de travail de l'UICN sur le changement climatique. Elle voit un effet dissuasif potentiel dans le nouveau crime: «Nous voyons une destruction à la fois systémique, généralisée et délibérée de l'environnement, sans conséquences évidentes. Établir qu'au-delà d'un certain seuil de gravité, de telles actions ou omissions soient considérées des crimes pourrait non seulement amener les responsables en justice, mais aussi, et plus important encore, empêcher de nouvelles destructions.»

L'avocat pénal international Richard J Rogers, associé fondateur de Global Diligence LLP, directeur exécutif de Climate Counsel et co-vice-président du panel, ébauche le défi que représente l'élaboration d'une définition: «D'une part, tout nouveau crime doit tenter de remédier les pires violations commises contre le milieu naturel et les systèmes atmosphériques. D'autre part, il doit satisfaire aux normes fondamentales du droit pénal, notamment la sécurité juridique et le lien de causalité.»

Rodrigo Lledó est directeur de la fondation internationale FIBGAR du célèbre avocat pénaliste Baltasar Garzón. Son intérêt est de «contribuer à construire une définition très cohérente de l'écocide, applicable par tout juge… quiconque exerce une activité qui crée un risque élevé de causer de graves dommages à la nature doit prendre les précautions adéquates, et si ce n'est pas le cas, le personne doit être tenue responsable.»

Il y a un appui croissant en faveur de la décision de faire de l'écocide un crime international: en décembre dernier, les petits États insulaires de Vanuatu et des Maldives ont appelé à une considération sérieuse du crime d’écocide à l’assemblée de la Cour pénale internationale; plus tôt cette année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre les devants pour proposer la loi sur l’écocide; en juin, le président français Macron a promis de défendre la criminalisation de l'écocide sur la scène internationale. Le pape François a également déclaré qu'il pensait que l'écocide devrait être ajouté à la liste des crimes internationaux; il a récemment reçu Valérie Cabanes, membre du comité consultatif de Stop Ecocide, pour une audience. Le mois dernier, le gouvernement belge nouvellement formé s'est engagé à prendre des mesures diplomatiques pour mettre fin au crime d'écocide, et deux motions distinctes ont été soumises au parlement suédois par une combinaison de trois partis politiques.

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Détails complets du comité de rédaction:

Co-président.e.s

Philippe Sands QC (Royaume-Uni / France), Matrix Chambers / UCL

Juge Florence Mumba (Zambie), juge internationale, Chambres extraordinaires des tribunaux du Cambodge, ancienne juge de la Cour suprême de Zambie

Co-députés

Kate Mackintosh (Royaume-Uni / États-Unis), directrice exécutive de Promise Institute, UCLA

Richard J Rogers (Royaume-Uni), associé fondateur, Global Diligence LLP, directeur exécutif de Climate Counsel

Membres du panel

Rodrigo Lledó (Chili), directeur de la Fondation internationale FIBGAR de Baltasar Garzon (Espagne)

Juge Neroni Slade (Samoa), ancien juge de la CPI

Syeda Rizwana Hasan (Bangladesh), directrice de la ‘Bangladesh Environmental Law Association’

Prof Charles Jalloh (Sierra Leone), Université internationale de Floride / Commission Internationale du droit

Valérie Cabanes (France), juriste internationale et experte en droits de l'homme

Pablo Fajardo (Équateur), avocat clé dans l'affaire Chevron, lauréat du prix Goldman et du prix CNN Hero

Professeure Christina Voigt (Norvège), experte en droit climatique, Université d'Oslo

Alex Whiting (États-Unis), ancien coordinateur des poursuites de la CPI, professeur de pratique, Harvard Law School

Organisatrice du comité

Jojo Mehta, président, Fondation Stop Ecocide

Valérie Cabanes (France), international jurist and human rights expert 

Pablo Fajardo (Ecuador), key lawyer in Chevron case, Goldman Prize and CNN Hero Award winner

Prof Christina Voigt (Norway), climate law expert, Univ. of Oslo

Alex Whiting (US), former ICC Prosecutions Co-ordinator, Professor of Practice, Harvard Law School

Convenor
Jojo Mehta, Chair, Stop Ecocide Foundation

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Interview requests etc:  - Sara Qualter saraq@stopecocide.earth  
Website: www.stopecocide.earth

Comment (Stop Ecocide) - Jojo Mehta   +44 7746 395323    jojo@stopecocide.earth  

Comment (Deputy Chair) - Richard J Rogers +44 7484 822740 richardrogers@globaldiligence.com

La Suède discute de la loi sur l'écocide

Les sociaux-démocrates, les Verts et le Parti de gauche présentent des motions

La Suède est devenue cette année le dernier État européen à débattre de la criminalisation de l'écocide (destruction massive de la nature). Deux motions distinctes ont été soumises au parlement suédois par une combinaison de trois partis politiques.

La motion du parti de gauche, présentée par la députée Elin Segerlind et ses collègues, déclarait:
«Cela enverrait un signal important pour faire de la destruction de la nature en soi, un crime. La Suède devrait, au sein de l'ONU et de l'UE, agir pour mettre à jour le cadre juridique afin qu'il devienne un outil puissant pour interdire les crimes contre la nature (écocide) en incluant l'écocide dans le Statut de Rome.»

La motion des Verts et des sociaux-démocrates, présentée par la députée Rebecka Le Moine et ses collègues des Verts, et Magnus Manhammar pour les sociaux-démocrates, a rappelé que:
«Tous les pays qui ont signé le Statut de Rome ont le pouvoir de proposer un amendement. La Suède devrait prendre l'initiative avec d'autres États qui ont manifesté leur intérêt. Complétons le cercle qu'Olof Palme a commencé et amorçons le processus vers une loi internationale sur l'écocide.»

Les deux motions font référence à l'histoire particulière de la Suède sur le sujet: Olof Palme a été le premier chef d'État à qualifier la destruction massive de la nature d'«écocide» (lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement de 1972 à Stockholm) et à déclarer qu'elle «nécessite d'urgence l'attention internationale.»

Près de 50 ans plus tard, les deux motions parlementaires soulignent que ceux qui souffrent le plus de l'écocide sont souvent les moins responsables de sa création.
«Une loi internationale sur l'écocide est particulièrement urgente pour les pays les plus pauvres qui sont socio-économiquement vulnérables car cela implique souvent une législation environnementale faible. Ce sont ces pays dont les populations sont celles qui contribuent le moins au problème, qui sont les plus durement touchés par les côtés obscurs de la mondialisation comme l'exploitation et la pollution.» (Verts/Sociaux-démocrates).

La semaine dernière, en parallèle de la soumission de sa motion, Mme Le Moine a organisé une réunion dans le bâtiment du parlement suédois réunissant des délégués des Nations autochtones (Original Indigenous Nations) et des jeunes militant.e.s, des député.e.s et des représentantes de Stop Ecocide International et End Ecocide Sweden pour discuter de la crise écologique mondiale, de ses origines colonialistes et comment la loi sur l'écocide peut aider à restaurer l'harmonie avec la nature.

Jojo Mehta, co-fondatrice de la campagne internationale Stop Ecocide, a déclaré: 
«Ce fut un immense privilège de dialoguer avec ce groupe remarquable. La loi sur l'écocide a une résonance particulière dans le contexte de la sagesse autochtone. Cela parle d'une loi universelle de réciprocité qui est profondément comprise par les peuples autochtones du monde. Si vous endommagez la Terre Mère, il y a des conséquences. C’est simplement un fait - un fait dont nous sommes maintenant tragiquement témoins à l’échelle mondiale. Il est grand temps que notre système juridique reconnaisse et reflète cette réalité, et il est normal que la Suède prenne le relais de l’ancien premier ministre Olof Palme pour en discuter.»

VIDEO (2 minutes):  Délégation de la Terre Mère et Stop Ecocide au Parlement suédos  (Jojo Mehta présente le rassemblement qui a eu lieu au Parlement suédois avec des aîné.e.s autochtones, des jeunes activistes et des député.e.s)

Un groupe d'experts chargé d'élaborer la définition d'«écocide»

Un groupe d'experts de criminalistes internationaux, conseillé par les meilleurs scientifiques du climat et de l'environnement, est actuellement convoqué par la Fondation Stop Ecocide en réponse aux demandes des parlementaires. Le mandat du groupe est de rédiger une définition juridiquement solide qui peut être proposée à la Cour pénale internationale par les États intéressés.

Il y a un appui croissant en faveur de la décision de faire de l'écocide un crime international: en décembre dernier, les petits États insulaires de Vanuatu et des Maldives ont appelé à une considération sérieuse du crime d’écocide à l’assemblée de la Cour pénale internationale; plus tôt cette année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre les devants pour proposer la loi sur l’écocide; en juin, le président français Macron a promis de défendre la criminalisation de l'écocide sur la scène internationale. Le pape François a également déclaré qu'il pensait que l'écocide devrait être ajouté à la liste des crimes internationaux; il a récemment reçu Valérie Cabanes, membre du comité consultatif de Stop Ecocide, pour une audience. Le mois dernier, le gouvernement belge nouvellement formé s'est engagé à prendre des mesures diplomatiques pour mettre fin au crime d'écocide.

« Le droit pénal à la rescousse »

La Belgique s’engage à entreprendre une action diplomatique pour mettre fin au crime d'écocide

Après de longues délibérations (493 jours) à la suite des élections de l'année dernière, le gouvernement de coalition à Bruxelles a enfin atteint sa forme définitive et a défini son programme pour les 4 prochaines années. L’un des engagements pris par le gouvernement est un pas important vers la reconnaissance d’un crime d’écocide tant au niveau international que dans la législation nationale. 

Faisant écho à la déclaration du président français Emmanuel Macron de juin, le nouveau gouvernement a promis, concernant le droit interne, que «les experts seront appelés à donner des avis sur l’inclusion de l’écocide dans le nouveau code pénal» [p50 para1]. Au niveau international, le gouvernement s'est fermement engagé à «étudier et prendre des initiatives diplomatiques visant à limiter le crime d'écocide, soit la destruction délibérée des systèmes écologiques.» [p79 para 5].

Les promesses font suite à la proposition du député vert (du parti Ecolo) Samuel Cogolati en juillet, que le gouvernement soutienne l’initiative de Vanuatu et des Maldives, qui ont tous deux appelé l’année dernière à considérer sérieusement de modifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour y inclure la loi sur l’écocide. Cogolati (sur la photo) se réjouit de l'engagement du gouvernement, soulignant l'urgence de la situation mondiale:
«Nous devons protéger la nature et les générations futures de manière beaucoup plus forte et plus exécutoire... Parce que sans eau, sans forêts, sans air pur, nous ne pouvons pas survivre sur Terre. La planète est notre maison commune. Il est temps que le droit pénal vienne à la rescousse de toute urgence.»

Jojo Mehta, co-fondatrice de la campagne internationale Stop Ecocide, a déclaré: «C'est une nouvelle extrêmement encourageante et opportune. Les États se rendent compte qu'une force de dissuasion exécutoire contre la destruction massive des écosystèmes est nécessaire, et soutenir l'écocide en tant que crime international ajouterait également un poids réel au 'Leaders Pledge for Nature (l'engagement des dirigeants pour la nature) signé par plus de 70 chefs d'État en début de semaine.»

Un groupe d'experts chargé d'élaborer la définition d'«écocide»

Plus précisément, à quoi fait référence le terme «écocide»? Mehta explique:
«Alors que notre définition pratique concerne essentiellement des dommages massifs et la destruction d'écosystèmes, commis avec connaissance des risques, un groupe d'experts de criminalistes internationaux, conseillé par les meilleurs scientifiques du climat et de l'environnement, est actuellement convoqué par la Fondation Stop Ecocide. Le mandat de ce groupe est de rédiger une définition claire et juridiquement solide qui peut être examinée pour proposition par les États membres à la Cour pénale internationale. Une liste complète des membres du groupe sera mise à disposition en temps voulu.»

Il y a un appui croissant en faveur de la décision de faire de l'écocide un crime international: en décembre dernier, les petits États insulaires de Vanuatu et des Maldives ont appelé à une considération sérieuse du crime d’écocide à l’assemblée de la Cour pénale internationale; plus tôt cette année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre les devants pour proposer la loi sur l’écocide; en juin, le président français Macron a promis de défendre la criminalisation de l'écocide sur la scène internationale. Le pape François a également déclaré qu'il pensait que l'écocide devrait être ajouté à la liste des crimes internationaux; il a récemment reçu Valérie Cabanes, membre du comité consultatif de Stop Ecocide, pour une audience.

Les partis verts belges présentent un projet de loi pour criminaliser l'écocide - et soutiennent l'amendement sur l’écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Communiqué de Presse - 17 juillet 2020

Suite à la déclaration du président français Emmanuel Macron le mois dernier en faveur d’un crime d’écocide, les partis belges Ecolo-Groen n’ont pas tardé à saisir l’occasion pour proposer l’établissement du crime en Belgique et à l’international.

En consultation avec Valérie Cabanes, experte juridique française, militante chevronnée (et associée de Stop Ecocide), les Verts ont présenté cette semaine un projet de loi à la Chambre des représentants du parlement fédéral, proposant les actions suivantes:

1. Examiner l'introduction d'un crime d'écocide dans le code pénal belge, en collaboration avec les régions;

2. Soutenir l'initiative de Vanuatu et des Maldives visant à amender le Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour y inclure le crime d'écocide;

3. Proposer, au nom du Royaume de Belgique, des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans le but d'y inclure le crime d'écocide.

Samuel Cogolati, le député à l'origine de la proposition, s'est engagé à empêcher la destruction massive de la Terre. Il a expliqué:

«À l'heure actuelle, la loi interdit le vol et le trafic de drogue mais reste silencieuse sur les crimes les plus graves commis contre la planète! Aujourd'hui, nous sommes tous victimes du dérèglement climatique, de la pollution et de l'effondrement de la biodiversité. Nous devons protéger la nature et les générations futures de manière beaucoup plus forte et plus exécutoire. Nous devons reconnaître la valeur intrinsèque des écosystèmes dans notre code pénal. Parce que sans eau, sans forêts, sans air pur, nous ne pouvons pas survivre sur Terre. La planète est notre maison commune. Il est temps que le droit pénal vienne à la rescousse de toute urgence.»

La proposition de Cogolati sera discutée et votée après la pause estivale. Les Ecolo-Groens constituant le deuxième plus grand parti politique en Belgique, cela sera certainement pris au sérieux.

Valérie Cabanes, pour sa part, est heureuse de voir tant d'années de campagne dévouée en France et ailleurs, commencer à porter leurs fruits:

«Ce qui émerge en ce moment, c'est la voix des États à forte influence diplomatique (France, Belgique), pour que de véritables négociations puissent commencer et qu'un amendement au Statut de Rome pour reconnaître l'écocide puisse être mis à l'ordre du jour, sans doute en 2021. De plus, la Belgique [est] l’un des pays qui exerce déjà une juridiction internationale [donc] une loi nationale peut avoir un impact international, ce qui est extrêmement intéressant.»

Bruxelles est clairement le lieu de rendez-vous cette semaine pour discuter du crime d'écocide. Hier encore, deux jeunes militantes belges du mouvement "Vendredis pour l'avenir" (Fridays For Future), Anuna de Wever et Adélaïde Charlier, ont rejoint Greta Thunberg de Suède et Luisa Neubauer d'Allemagne pour lancer une lettre ouverte adressée aux dirigeants européens réunis à Bruxelles aujourd'hui pour discuter de la reprise suite au Covid-19. La lettre, qui a déjà attiré plusieurs milliers de signatures, exhorte les dirigeants à traiter la crise climatique comme une crise, avec une demande clé pour qu'ils soutiennent un crime international d'écocide.

Jojo Mehta, co-fondatrice de la campagne internationale Stop Ecocide, a déclaré:

«C'est une semaine incroyablement passionante. La société civile et les politiciens prennent conscience de la nécessité d'un moyen simple et applicable de protéger notre précieux système de survie - le monde vivant naturel. Faire de l'écocide un crime est un moyen simple d'empêcher de nouvelles dévastations. Nous étions déjà ravis de l’énorme vague de soutien à la lettre de Greta hier et attendons maintenant avec impatience le résultat des discussions de la Belgique après l’été.»

Il y a un appui croissant en faveur de la décision de faire de l'écocide un crime international: en novembre dernier, le Pape François a appelé à considérer l’écocide comme «cinquième catégorie de crimes contre la paix»; en décembre, les petits États insulaires de Vanuatu et des Maldives ont appelé à une considération sérieuse du crime d’écocide à l’assemblée de la Cour pénale internationale; plus tôt cette année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre les devants pour proposer la loi sur l’écocide; et le mois dernier, le président français Macron a promis de défendre la criminalisation de l'écocide sur la scène internationale.

Le président Macron «partage l'ambition» d'établir un crime international d'écocide

La réponse du chef de l'Etat français à l'assemblée des citoyens ouvre la voie à la protection juridique de la Terre

Le président français Emmanuel Macron a rencontré ce matin dans les jardins de l'Elysée à Paris les 150 membres choisis au hasard de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) pour donner sa réponse aux propositions de l'Assemblée citoyenne pour lutter contre le changement climatique.

L'une des propositions majeures, soutenue par 99,3% de l'assemblée, demande à ce qu'un nouveau crime d'écocide soit établi en France. Macron n'a pas accepté le texte exact proposé, mais il a clairement approuvé le principe. Il a assuré les citoyens de son soutien:
«Nous étudierons, avec vous et des juristes, comment ce principe peut être intégré dans le droit français.»

De plus, il a spécifiquement promis de défendre, au nom de la France, l'inscription du crime d'écocide dans le droit international.

«Quant à l'écocide, je pense que j'ai été le premier dirigeant à utiliser ce terme lorsque l'Amazonie brûlait», a déclaré le chef de l'État. «Je partage donc l'ambition que vous défendez… la mère de toutes les batailles est internationale: faire en sorte que ce terme soit inscrit dans le droit international afin que les dirigeants... soient responsables devant la Cour pénale internationale.»

Jojo Mehta, co-fondatrice de la campagne Stop Ecocide, préconise exactement cela. Elle a déclaré:

«C'est extrêmement significatif. Macron est le premier dirigeant d'une riche nation industrielle - l'un des pays du G7 - à soutenir un crime international d'écocide. Faisons en sorte qu'il agisse, et regardons vers d’autres pays pour suivre son exemple. Cette conversation est là pour rester.»

Elle a poursuivi: «Faire de l'écocide un crime changera les principes de base, fermant la porte aux pratiques destructrices qui nous ont conduits à l'urgence climatique et écologique… et ouvrant la voie à des modes de fonctionnement plus sains et plus sûrs. C'est le pont vers un monde où la nature et l'humanité sont à la fois protégées et peuvent commencer à se rétablir - ensemble.»

Valérie Cabanes, porte-parole du droit de l'écocide en France, juriste et proche collaboratrice de la campagne Stop Ecocide, est résolue:

«Nous prenons Emmanuel Macron au mot concernant sa volonté de lutter pour la reconnaissance du crime d'écocide à la Cour pénale internationale au nom de la France. Il dit partager notre «émotion face à ceux qui détruisent des écosystèmes entiers en "pleine connaissance des faits et en toute impunité".» Monsieur le Président, nous attendons de vous que vous vous en teniez à vos paroles! En attendant: merci!»

La Convention Citoyenne pour le climat vote pour faire de l'écocide un crime

Plus de 99% en faveur du crime d'écocide, 63% pour un référendum national à ce sujet.

Sur la photo ci-dessus (de gauche à droite): Jojo Mehta, co-fondatrice de Stop Ecocide, Valérie Cabanes, experte en droit international (droits de l'homme), Élisabeth Borne, ministre française de la Transition écologique

À la suite de la crise des «gilets jaunes» l'année passée, le président Macron a convoqué une «assemblée de citoyens sur le climat» Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) de 150 citoyen.ne.s français.es sélectionné.e.s au hasard - et leur a donné le mandat de discuter et de proposer des politiques de lutte contre la crise climatique.

La CCC vient de voter sur ses propositions finales. La plus importante concerne le crime d'écocide, destiné à mettre fin à l'impunité des gros pollueurs agissant en pleine connaissance des risques pour les écosystèmes. Le crime est défini en utilisant le concept de «frontières planétaires», concept développé par le Stockholm Resilience Institute et ayant joué un rôle influant dans la rédaction des objectifs de développement durable de l'ONU. Le cadre conceptuel énumère neuf «frontières planétaires» connectées (telles les niveaux de CO2, l’acidification des océans, l’intégrité de la biosphère) au-delà desquelles nous ne pouvons pas aller sans risquer des dommages irréversibles à la capacité de la Terre à maintenir la vie humaine.

Valérie Cabanes, avocate, militante et porte-parole établie de la loi sur l'écocide en France et ailleurs, a présenté à la CCC en janvier la proposition de loi pour laquelle elle avait auparavant fait pression. Inspirée par le travail de la défunte avocate britannique Polly Higgins, Cabanes a consacré de nombreuses années à entériner légalement la protection de la nature. Elle est ravie:

«L’approbation de la Convention Citoyenne sur le Climat reflète et parle pour une population française prête à adopter une loi qui respecte les écosystèmes de la Terre. La CCC a également proposé que cette loi soit décidée par référendum, pour éviter la censure du Parlement - afin de laisser la population française choisir son propre destin: vivre en harmonie avec la nature et protéger les générations futures - ou pas. C’est une étape symbolique et puissante. Nous attendons maintenant que nos dirigeants écoutent et agissent conformément aux propositions.»

Jojo Mehta, co-fondatrice avec Higgins de la campagne Stop Ecocide, travaille en étroite collaboration avec Cabanes et d’autres dans le monde pour faire progresser un crime d’écocide à la Cour pénale internationale. Elle a dit aujourd'hui:

«Les nouvelles de France sont phénoménales. Cela démontre clairement que les citoyens ressentent le besoin urgent d'un moyen de dissuasion exécutoire pour empêcher la destruction des écosystèmes. Nous sommes convaincues que le gouvernement français répondra positivement et intensifiera ses efforts au niveau national - et profitera même de l'occasion pour diriger sur le plan international, où Macron a déjà déclaré que ce crime appartient (consultez à 20h04 dans la vidéo). Le train est déjà en marche… L'hiver dernier, les États vulnérables sur le plan climatique avec lesquels nous avons travaillé ont demandé que le crime d'écocide soit examiné par la Cour pénale internationale de La Haye. Ce vote est une formidable indication que la France se dirige dans la bonne direction et inspirera sans aucun doute d'autres pays.»

Elisabeth Borne, la ministre française de la Transition écologique, s’est déclarée favorable à la proposition et rencontrera l’assemblée des citoyenne demain lundi 22. Le président Macron doit les rencontrer une semaine plus tard, le 29 juin.