Dans le cadre de la première révision majeure de son code pénal depuis plus d'un siècle, le gouvernement belge a proposé l'inclusion d'un crime d'écocide dans le droit national, une initiative défendue par la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi. Le nouveau crime a été inclus dans les réformes proposées par le ministre fédéral de la Justice, Vincent van Quickenborne, du "Livre 2" du Code pénal.
Le texte opérationnel de base du crime proposé a été révélé par la ministre Khattabi comme étant le suivant :
"commettre délibérément un fait illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l’environnement en sachant que ces actes causent de tels dommages."
Bien que de portée un peu plus restreinte, cette définition s'aligne clairement sur la définition juridique consensuelle internationale du groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide.
Le projet de loi (dont le texte intégral n'est pas encore disponible) sera soumis à l'examen du Parlement fédéral au cours des prochaines semaines, des amendements pourront être proposés et un texte final sera finalement voté.
Grâce à ce projet de loi, la Belgique deviendra le premier pays européen à reconnaître l'écocide comme un crime autonome visant spécifiquement les atteintes les plus sévères et les plus durables à la nature. Il s'agit d'une évolution extrêmement positive qui encouragera d'autres États à adopter une législation nationale et à soutenir l'initiative aux niveaux régional et international.
"En parallèle de la dynamique internationale, et pour lui donner toutes les chances de réussir, il est important que les Etats ouvrent la voie", a déclaré le ministre Khattabi. "Je me réjouis et me félicite que la Belgique soit parmi les chefs de file dans ce domaine. Je tiens à remercier mon collègue Vincent Van Quickenborne pour l'excellente collaboration dans ce domaine."
Le crime proposé est le fruit d'une collaboration entre les ministères de l'environnement et de la justice.