Plus de 99% en faveur du crime d'écocide, 63% pour un référendum national à ce sujet.
Sur la photo ci-dessus (de gauche à droite): Jojo Mehta, co-fondatrice de Stop Ecocide, Valérie Cabanes, experte en droit international (droits de l'homme), Élisabeth Borne, ministre française de la Transition écologique
À la suite de la crise des «gilets jaunes» l'année passée, le président Macron a convoqué une «assemblée de citoyens sur le climat» Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) de 150 citoyen.ne.s français.es sélectionné.e.s au hasard - et leur a donné le mandat de discuter et de proposer des politiques de lutte contre la crise climatique.
La CCC vient de voter sur ses propositions finales. La plus importante concerne le crime d'écocide, destiné à mettre fin à l'impunité des gros pollueurs agissant en pleine connaissance des risques pour les écosystèmes. Le crime est défini en utilisant le concept de «frontières planétaires», concept développé par le Stockholm Resilience Institute et ayant joué un rôle influant dans la rédaction des objectifs de développement durable de l'ONU. Le cadre conceptuel énumère neuf «frontières planétaires» connectées (telles les niveaux de CO2, l’acidification des océans, l’intégrité de la biosphère) au-delà desquelles nous ne pouvons pas aller sans risquer des dommages irréversibles à la capacité de la Terre à maintenir la vie humaine.
Valérie Cabanes, avocate, militante et porte-parole établie de la loi sur l'écocide en France et ailleurs, a présenté à la CCC en janvier la proposition de loi pour laquelle elle avait auparavant fait pression. Inspirée par le travail de la défunte avocate britannique Polly Higgins, Cabanes a consacré de nombreuses années à entériner légalement la protection de la nature. Elle est ravie:
«L’approbation de la Convention Citoyenne sur le Climat reflète et parle pour une population française prête à adopter une loi qui respecte les écosystèmes de la Terre. La CCC a également proposé que cette loi soit décidée par référendum, pour éviter la censure du Parlement - afin de laisser la population française choisir son propre destin: vivre en harmonie avec la nature et protéger les générations futures - ou pas. C’est une étape symbolique et puissante. Nous attendons maintenant que nos dirigeants écoutent et agissent conformément aux propositions.»
Jojo Mehta, co-fondatrice avec Higgins de la campagne Stop Ecocide, travaille en étroite collaboration avec Cabanes et d’autres dans le monde pour faire progresser un crime d’écocide à la Cour pénale internationale. Elle a dit aujourd'hui:
«Les nouvelles de France sont phénoménales. Cela démontre clairement que les citoyens ressentent le besoin urgent d'un moyen de dissuasion exécutoire pour empêcher la destruction des écosystèmes. Nous sommes convaincues que le gouvernement français répondra positivement et intensifiera ses efforts au niveau national - et profitera même de l'occasion pour diriger sur le plan international, où Macron a déjà déclaré que ce crime appartient (consultez à 20h04 dans la vidéo). Le train est déjà en marche… L'hiver dernier, les États vulnérables sur le plan climatique avec lesquels nous avons travaillé ont demandé que le crime d'écocide soit examiné par la Cour pénale internationale de La Haye. Ce vote est une formidable indication que la France se dirige dans la bonne direction et inspirera sans aucun doute d'autres pays.»
Elisabeth Borne, la ministre française de la Transition écologique, s’est déclarée favorable à la proposition et rencontrera l’assemblée des citoyenne demain lundi 22. Le président Macron doit les rencontrer une semaine plus tard, le 29 juin.