D'autres comités de l'UE votent pour la reconnaissance du crime d'écocide
Le soutien ne cesse de croître pour la reconnaissance de l'écocide dans la directive européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Deux autres commissions de l'UE, la commission des pétitions (« PETI ») et la commission du développement (« DEVE ») ont voté cette semaine sur les propositions de la directive actuellement en cours de révision ; toutes deux ont soutenu l'inclusion d'un crime d'écocide.
Les formulations votées par les commissions sont les suivantes :
Commission des pétitions, rapporteure Caroline Roose, MPE (Verts/ALE) :
« Le terme « écocide » désigne des actes illégaux ou gratuits commis en sachant qu'il existe une forte probabilité que ces actes causent des dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement » ;.
Commission du développement, rapporteur Vlad Gheorghe, député européen (Renew Europe) :
« Les États membres introduisent dans leur droit national un crime d'écocide, qui est considéré comme une infraction pénale grave aux fins de la présente directive, et qui est défini comme des actes illicites ou gratuits commis en sachant qu'il existe une probabilité substantielle que des dommages graves et étendus ou à long terme soient causés à l'environnement. »
Des votes doivent encore avoir lieu au début de l'année prochaine au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (« LIBE ») et surtout de la commission des affaires juridiques (« JURI ») avant que le texte ne soit voté en session plénière au printemps.
Les votes de cette semaine contribuent à créer un élan et à montrer à quel point la question de la reconnaissance de l'écocide est prise au sérieux au niveau de l'UE.