La Navarre vote sur l'écocide : Région espagnole en faveur d'un nouveau crime international

Le jeudi 28 avril, le Parlement Foral de Navarre a pris la résolution suivante :

"(...) étudier une politique de promotion de la modification du Statut de Rome, en accord avec les autres partenaires européens, comme moyen d'inclure la reconnaissance de l'écocide comme crime international, ainsi que d'évaluer la mise en œuvre de réformes procédurales et pénales compatibles avec cet objectif dans notre droit interne."

La motion a été proposée par Ainhoa Aznárez Igarza, membre du groupe parlementaire Foral Podemos-Ahal Dugu, et adoptée avec un seul petit amendement.

L'exposé des motifs qui accompagne la motion mentionne la Conférence de Stockholm de 1972, le Protocole de Montréal de 1987, la Commission Brundtland de 1987, la Conférence de Rio de 1992, le Protocole de Kyoto de 1997 et la directive européenne 2008/99/CE (sur la protection de l'environnement par le droit pénal) comme exemples de la préoccupation mondiale croissante en termes de droit international de l'environnement et de la nécessité de protéger l'environnement.

En outre, elle souligne que ces types de crimes, bien que décrits et soumis à des sanctions de plus en plus dissuasives, présentent un taux élevé d'impunité, et que leur enquête et leur poursuite sont très complexes. Par conséquent, la motion stipule ce qui suit : "Une nouvelle technique est nécessaire pour la construction des crimes contre l'environnement, qui garantisse réellement la protection du sujet protégé et la punition de ceux qui lui portent atteinte, que ce soit intentionnellement ou par négligence."

L'initiative s'inscrit pleinement dans la campagne Stop Ecocide puisqu'elle vise à faire reconnaître l'écocide comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité mondiales relevant de la compétence de la Cour pénale internationale aux côtés du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

La motion reprend également la définition juridique de l'écocide fournie par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide, selon laquelle l'écocide "est un acte illégal ou gratuit commis en sachant qu'il y a une forte probabilité que des dommages graves et soit étendus soit à long terme soient causés à l'environnement par ces actes".