Mercredi 11 mai, le Comité pour la transition écologique du Parlement des députés espagnols a adopté une motion (Proposición No de Ley, PNL) exhortant le gouvernement à promouvoir la reconnaissance de l'écocide comme un crime international, et à envisager d'inclure l'écocide dans le Code pénal.
En décembre 2020, la commission des affaires étrangères du Parlement a également adopté une motion allant dans le même sens. À cette occasion, la proposition a été présentée par le groupe parlementaire de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común, et a été adoptée avec 19 voix pour, 5 contre et 12 abstentions.
Le président de la commission, Juan López de Uralde (photo), qui a défendu la motion, a déclaré dans son discours que "nous avons subi d'énormes agressions environnementales en Espagne qui sont restées impunies". Il a également souligné la nécessité de reconnaître l'écocide comme un crime mondial, car nous sommes "très habitués" à ce que les crimes environnementaux restent impunis.
Dans l'exposé des motifs de la motion, on peut lire ce qui suit :
"L'objectif est de faire de l'écocide le cinquième crime grave et de le placer sous la juridiction de la Cour pénale internationale. Les crimes graves contre l'environnement seraient dans la même catégorie que les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité et ils pourraient être poursuivis devant la Cour pénale internationale de La Haye (CPI)".
La motion, qui s'appuie en partie sur le récit de la campagne internationale Stop Ecocide, reprend également la définition juridique de l'écocide, rédigée par un groupe d'experts indépendants réunis par la Fondation Stop Ecocide :
"...une nouvelle technique est nécessaire pour la création de crimes contre l'environnement qui garantissent réellement la protection du sujet protégé et la punition de celui qui lui porte atteinte, que ce soit intentionnellement ou de manière coupable".
Au cours du débat suscité au sein des groupes parlementaires, plusieurs idées ont été avancées, comme la nécessité que le crime d'écocide soit global afin d'éviter le déplacement des dommages environnementaux vers des zones ou des régions où la réglementation environnementale est plus permissive.
La motion stipule :
"Le Parlement exhorte le gouvernement à étudier une politique de promotion de l'amendement du Statut de Rome comme moyen d'inclure la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international, ainsi qu'à évaluer la mise en œuvre de réformes procédurales et pénales conformes à cet objectif dans notre droit interne."