Résumé :
Le Conseil européen a officiellement adopté une nouvelle directive sur les crimes contre l'environnement, qui comprend une disposition visant à criminaliser les cas "comparables à l'écocide".
Il s'agit du dernier vote sur la nouvelle directive, qui fait suite à l'approbation du Parlement européen en février et à un accord politique historique entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement en novembre 2023.
Ce vote marque la fin du parcours législatif de la directive, qui a pris un élan important en mars 2023 lorsque le Parlement européen a annoncé qu'il soutenait l'inclusion d'une législation sur l’écocide.
Les États membres disposent désormais d'une période de 24 mois, via le processus dit de "transposition", pour aligner leur législation nationale sur la directive nouvellement adoptée.
Le 26 mars, après un long processus législatif qui a duré plus d'un an, le Conseil européen a approuvé à une écrasante majorité le texte final de la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
La révision de la directive précédente a pris un nouvel essor en lorsqu’en mars 2023, le Parlement européen a annoncé qu'il soutenait l'inclusion de crimes comparables à l’écocide. Cette annonce a été suivie par un accord politique historique entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement en novembre 2023. Enfin, il y a un mois, le Parlement européen a de nouveau voté en faveur du texte de la directive, le Conseil de l'Europe ayant le dernier mot.
Le nombre de comportements qui constitueront un crime environnemental est passé de neuf à 20. Il s'agit notamment du trafic de bois, du recyclage illégal de composants de navires polluants et des infractions graves à la législation sur les produits chimiques.
Il convient de noter que la nouvelle réglementation comprend une nouvelle clause sur les "infractions qualifiées" qui s'applique lorsqu'une infraction à la directive est commise intentionnellement et qu'elle entraîne la destruction de l'environnement ou des dommages irréversibles ou durables à l'environnement (c'est-à-dire lorsqu'elle provoque un écocide).
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
"Le vote historique de l'UE en faveur de l'inclusion des crimes comparables à l’écocide dans sa directive révisée sur la criminalité témoigne d'un esprit d'initiative et de compassion, et renforcera fortement les lois environnementales existantes dans toute la région. Il établira une "ligne rouge" morale et juridique claire, créant ainsi une orientation essentielle pour les dirigeants de l'industrie européenne et les décideurs politiques à venir.
"Le Parlement européen a fait preuve d'une réelle ambition en mars 2023 en se prononçant en faveur de l'inclusion dans le droit européen de dispositions pénales visant à prévenir et à sanctionner les atteintes les plus graves à l'environnement. Le vote d'aujourd'hui permet au Conseil européen de signer et de sceller ce nouveau texte législatif remarquable.
"Cette directive révisée novatrice a des implications significatives, non seulement pour la protection de l'environnement en Europe, mais aussi pour l'humanité dans son ensemble : elle relie le régional au mondial, en envoyant un signal fort de soutien politique à la reconnaissance juridique internationale de l'écocide, qui aura des répercussions dans le monde entier."