Les partis verts belges présentent un projet de loi pour criminaliser l'écocide - et soutiennent l'amendement sur l’écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Communiqué de Presse - 17 juillet 2020

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Suite à la déclaration du président français Emmanuel Macron le mois dernier en faveur d’un crime d’écocide, les partis belges Ecolo-Groen n’ont pas tardé à saisir l’occasion pour proposer l’établissement du crime en Belgique et à l’international.

En consultation avec Valérie Cabanes, experte juridique française, militante chevronnée (et associée de Stop Ecocide), les Verts ont présenté cette semaine un projet de loi à la Chambre des représentants du parlement fédéral, proposant les actions suivantes:

  1. Examiner l'introduction d'un crime d'écocide dans le code pénal belge, en collaboration avec les régions;

  2. Soutenir l'initiative de Vanuatu et des Maldives visant à amender le Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour y inclure le crime d'écocide;

  3. Proposer, au nom du Royaume de Belgique, des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans le but d'y inclure le crime d'écocide.

Samuel Cogolati, le député à l'origine de la proposition, s'est engagé à empêcher la destruction massive de la Terre. Il a expliqué:

«À l'heure actuelle, la loi interdit le vol et le trafic de drogue mais reste silencieuse sur les crimes les plus graves commis contre la planète! Aujourd'hui, nous sommes tous victimes du dérèglement climatique, de la pollution et de l'effondrement de la biodiversité. Nous devons protéger la nature et les générations futures de manière beaucoup plus forte et plus exécutoire. Nous devons reconnaître la valeur intrinsèque des écosystèmes dans notre code pénal. Parce que sans eau, sans forêts, sans air pur, nous ne pouvons pas survivre sur Terre. La planète est notre maison commune. Il est temps que le droit pénal vienne à la rescousse de toute urgence.»

La proposition de Cogolati sera discutée et votée après la pause estivale. Les Ecolo-Groens constituant le deuxième plus grand parti politique en Belgique, cela sera certainement pris au sérieux.

Valérie Cabanes, pour sa part, est heureuse de voir tant d'années de campagne dévouée en France et ailleurs, commencer à porter leurs fruits:

«Ce qui émerge en ce moment, c'est la voix des États à forte influence diplomatique (France, Belgique), pour que de véritables négociations puissent commencer et qu'un amendement au Statut de Rome pour reconnaître l'écocide puisse être mis à l'ordre du jour, sans doute en 2021. De plus, la Belgique [est] l’un des pays qui exerce déjà une juridiction internationale [donc] une loi nationale peut avoir un impact international, ce qui est extrêmement intéressant.»

Bruxelles est clairement le lieu de rendez-vous cette semaine pour discuter du crime d'écocide. Hier encore, deux jeunes militantes belges du mouvement "Vendredis pour l'avenir" (Fridays For Future), Anuna de Wever et Adélaïde Charlier, ont rejoint Greta Thunberg de Suède et Luisa Neubauer d'Allemagne pour lancer une lettre ouverte adressée aux dirigeants européens réunis à Bruxelles aujourd'hui pour discuter de la reprise suite au Covid-19. La lettre, qui a déjà attiré plusieurs milliers de signatures, exhorte les dirigeants à traiter la crise climatique comme une crise, avec une demande clé pour qu'ils soutiennent un crime international d'écocide.

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Jojo Mehta, co-fondatrice de la campagne internationale Stop Ecocide, a déclaré:

«C'est une semaine incroyablement passionante. La société civile et les politiciens prennent conscience de la nécessité d'un moyen simple et applicable de protéger notre précieux système de survie - le monde vivant naturel. Faire de l'écocide un crime est un moyen simple d'empêcher de nouvelles dévastations. Nous étions déjà ravis de l’énorme vague de soutien à la lettre de Greta hier et attendons maintenant avec impatience le résultat des discussions de la Belgique après l’été.»

Il y a un appui croissant en faveur de la décision de faire de l'écocide un crime international: en novembre dernier, le Pape François a appelé à considérer l’écocide comme «cinquième catégorie de crimes contre la paix»; en décembre, les petits États insulaires de Vanuatu et des Maldives ont appelé à une considération sérieuse du crime d’écocide à l’assemblée de la Cour pénale internationale; plus tôt cette année, le mouvement ouvrier suédois a exhorté la Suède à prendre les devants pour proposer la loi sur l’écocide; et le mois dernier, le président français Macron a promis de défendre la criminalisation de l'écocide sur la scène internationale.