Résumé :
Proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.
Consultation publique en cours.
La loi devra être approuvée par le Parlement.
Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti animaliste), a officiellement déposé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.
La proposition est actuellement dans la phase de consultation publique pendant quatre semaines puis sera soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Cette proposition devra ensuite être approuvée par le Parlement pour devenir une loi.
Dans sa déclaration annonçant la proposition, M. Lammert van Raan a déclaré :
« L'environnement a une valeur intrinsèque et les atteintes graves à cet environnement, par l'action ou l'inaction des êtres humains, doivent être rendues punissables.
Elle reflète les opinions dominantes dans la société et sanctionne les comportements qui vont à l'encontre de ces opinions. Compte tenu de l'opinion sociale actuelle sur l'importance du climat, de la nature et de l'environnement, l'absence de sanctions pour les atteintes graves à l'environnement n'est plus justifiée.
Mieux que de punir les atteintes à l'environnement, il faut prévenir les écocides futurs. La législation environnementale actuelle ne le fait pas suffisamment, alors que la gravité de la crise de la biodiversité, du climat et de la pollution ne cesse de grandir. »
Babs Verhoeve, directrice de Stop Ecocide Pays-Bas, a déclaré :
« Les initiatives nationales, comme la proposition de loi néerlandaise sur la reconnaissance d’un crime d'écocide, constituent un grand pas vers la prévention des écocides à l'échelle mondiale :
La criminalisation de l'écocide permettra de mettre tout le monde sur un pied d'égalité, ce qui est indispensable. Je suis fermement convaincu qu'elle deviendra bientôt réalité. Nous sommes reconnaissants que notre équipe ait eu l'opportunité d'apporter son expertise juridique à cette proposition et nous sommes ravis de participer à cette cause essentielle. »
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Ces dernières semaines, des projets de loi visant à criminaliser l'écocide ont été proposés au Brésil, en Écosse et maintenant aux Pays-Bas. Les dirigeants du monde entier commencent à prendre conscience de l'importance d'accorder une protection juridique à notre environnement et se joignent à un mouvement mondial visant à criminaliser l'écocide.
Ce n'est qu'une question de temps avant que la reconnaissance de l'écocide ne soit acceptée comme une étape législative nécessaire à la fois par une masse critique d'États-nations et par la Cour pénale internationale. L'élan que nous observons permet à l'écocide de figurer en bonne place dans l'agenda mondial, et ce à juste titre ».
Cliquez ici pour lire l'exposé des motifs.
Cliquez ici pour lire le texte complet de la proposition de loi.