Résumé
L'écocide est inclus dans le projet de révision du code pénal.
L'inclusion a été approuvée en deuxième lecture par le Conseil fédéral des ministres le jeudi 20 juillet.
L'approbation du Parlement est requise pour cristalliser la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit pénal belge.
Le jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi présentant les réformes proposées pour le code pénal du pays. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes à y inclure. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique deviendrait ainsi le douzième pays à inscrire ce crime dans son code pénal.
Zakia Khattabi, ministre fédérale de l'environnement, a déclaré :
« La nature est notre premier filet de sécurité : elle purifie notre air et notre eau, nous fournit une alimentation, absorbe et stocke le carbone, fait office de rempart aux catastrophes climatiques : incendies, inondations, sécheresses... Les atteintes graves à l’environnement qui portent préjudice sur le long terme aux écosystèmes, dont la santé humaine dépend, ne peuvent donc rester impunies. Je me réjouis de voir la Belgique rejoindre ce groupe de pays pionniers dans ce domaine ! »
Une coalition de plus de 20 organisations de défense du climat et de l'environnement, dont Stop Ecocide Belgique, Greenpeace Belgique, Canopea, Rise for Climate, Youth for Climate, Climate Justice for Rosa, Climate Coalition, la fondation européenne pour le droit du vivant, Extinction Rebellion et Grand-parents pour le Climat, plaide depuis longtemps en faveur de la reconnaissance du crime d'écocide en Belgique.
Les partisans de la reconnaissance du crime d'écocide ont reconnu qu'il s'agissait d'une victoire importante, bien que la portée du projet de loi soit plus limitée qu'ils ne l'auraient souhaité.
« L'examen par le Conseil d'État a conduit à une certaine restriction de la portée du projet de loi, en l'appliquant spécifiquement aux aspects couverts par le droit fédéral et non par le droit régional de l'environnement, a déclaré Patricia Willocq, fondatrice et directrice de Stop Ecocide Belgique.
Cela est dû notamment au fait qu’en Belgique, les compétences environnementales sont réparties entre les régions et l’État fédéral. Cette décision du Conseil des ministres est, néanmoins, un grand pas en avant pour la législation environnementale dans ce pays. Une fois le projet de loi adoptée au niveau national, la Belgique sera en mesure d'entamer les procédures diplomatiques pour introduire l'écocide auprès de la Cour pénale internationale et de jouer un rôle significatif dans la protection des écosystèmes précieux dans le monde. Il appartient maintenant au Parlement fédéral de renforcer le texte ».
Ruth-Marie Henckes, chargée de campagne biodiversité à Greenpeace, a ajouté :
« En 2021, le Parlement fédéral a voté en faveur d'une résolution ambitieuse visant à reconnaître l'écocide comme un crime dans le droit national et international, avec une définition de l'écocide beaucoup plus ambitieuse que le projet de loi actuel. Entre-temps, plus de 33 000 citoyens ont signé notre pétition demandant que la définition de l'écocide mentionnée par le Parlement soit incluse dans le nouveau code pénal. Nous comptons sur le Parlement pour renforcer cette loi.
L'écocide est un crime contre nous tous qui, jusqu'à présent, est resté pratiquement impuni. Le projet de loi du Conseil des ministres nous donne la possibilité de punir les responsables d'écocide en Belgique d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement, protégeant ainsi la nature ».