Résumé :
Au Royaume-Uni, la "proposition de loi sur l'écocide" est examinée en première lecture par la Chambre des Lords.
La proposition de loi a été introduite par la baronne Boycott, membre indépendante de la Chambre des Lords.
Deuxième lecture prévue au printemps 2024.
La proposition de loi sur l'écocide, présentée aujourd'hui par la baronne Rosie Boycott, vise à combler une lacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes les plus graves à l'environnement d'échapper à leurs responsabilités.
Des législations similaires sur l'écocide sont actuellement proposées dans plusieurs pays du monde, dont l'Italie, l'Espagne, le Mexique, le Brésil, les Pays-Bas, la Belgique et, plus récemment, l'Écosse. Ce mois-ci, l'Union européenne a également adopté une disposition visant à criminaliser les crimes « comparables à l'écocide ».
Les dommages environnementaux graves qui résultent directement des décisions prises par les personnes occupant les postes les plus élevés dans la hiérarchie conduiraient à des poursuites pénales, voire à des peines d'emprisonnement, en vertu de la proposition de loi.
Cette proposition de loi, qui serait la première du genre en Angleterre, aurait pour effet de décourager les politiques climatiques et environnementales potentiellement préjudiciables et de favoriser les entreprises vertes en réorientant les financements et les investissements loin des pratiques les plus néfastes.
Commentant la proposition de loi, la baronne Rosie Boycott a déclaré :
« Ce que je propose avec cette nouvelle proposition de loi sur l'écocide, c'est d'introduire une nouvelle infraction dans le cadre du droit pénal, visant ceux qui causent de graves dommages à l'environnement. »
« Actuellement, les dirigeants d'organisations peuvent prendre des décisions qui entraînent des atteintes à l'environnement ayant des répercussions négatives sur des millions d'entre nous. En vertu de la législation proposée, ces personnes seraient tenues pénalement responsables et seraient dissuadées de prendre de telles décisions. »
« Si, en tant que pays, nous voulons vraiment jouer un rôle significatif dans l'orientation de la réponse mondiale à la crise climatique et écologique, nous devons non seulement adopter une législation nationale solide sur l'écocide, mais aussi peser de tout notre poids sur les efforts internationaux visant à reconnaître l'écocide comme un cinquième crime contre la paix, au même titre que le génocide, auprès de la Cour pénale internationale. »
Après la première lecture, la proposition de loi entamera le processus d'adoption d'une loi, la deuxième lecture étant prévue pour 2024.