BRÉSIL : UN PROJET DE LOI SUR L'ÉCOCIDE SOUMIS AU CONGRÈS

Le parti politique brésilien PSOL (Partido Socialismo e Liberdade) soumettra aujourd'hui (5 juin) un nouveau projet de loi sur l'écocide au Congrès brésilien. Le projet de loi sur l'écocide vise à criminaliser « l'accomplissement d'actes illégaux ou arbitraires en sachant qu'ils risquent fort de causer des dommages graves qui soient étendus ou durables à l'environnement ».

La formulation du projet de loi reflète fortement la définition internationale de l'écocide publiée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide (juin 2021). D'autres propositions, par exemple dans l'UE, ont suivi un modèle similaire.

Selon Paulo Busse, l'un des avocats qui a participé à la rédaction de la loi sur l’écocide :

« Cette loi sur l'écocide a été conçue pour offrir une protection beaucoup plus importante à l'Amazonie et à d'autres biomes du Brésil, qui sont constamment menacés. Ce faisant, la loi apporterait un soutien indispensable aux communautés indigènes et traditionnelles qui dépendent de l'environnement naturel pour leur mode de vie et qui en sont les gardiennes ».  

L'élaboration et la promotion d'une loi nationale sur l'écocide au Brésil sont le fruit d'une collaboration entre PSOL, Ecoe Brasil, Observatório do Clima, Stop Ecocide International, International Rivers, Climate Counsel et bien d'autres.

Rodrigo Lledó, directeur de Americas Stop Ecocide et membre du groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide, a déclaré : 

« Ce projet de loi est le premier du genre en Amérique latine à entrer officiellement dans une chambre législative nationale. Des projets de loi similaires sont en préparation en Argentine, au Chili et dans d'autres pays du continent. C'est important car, pour protéger l'environnement de manière adéquate, l'écocide doit devenir non seulement un crime international, mais aussi un crime relevant de la législation nationale ».

Richard J. Rogers, directeur exécutif de Climate Counsel, ajoute :

« La reconnaissance de l'écocide a le potentiel d'empêcher les pires cas de destruction de l'environnement et de contribuer à la lutte contre la crise climatique.  En présentant le projet de loi sur l'écocide, le PSOL brésilien a montré qu'il était du côté des générations futures. Le gouvernement et le Congrès brésiliens devraient maintenant s'engager dans cette voie. » 

Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutif de Stop Ecocide International, a salué cette étape importante :

« La proposition de loi au Brésil est opportune et importante, elle renforcera le mouvement mondial grandissant en faveur de la reconnaissance de l'écocide au niveau international.

L'Amazonie est l'un des biomes les plus importants et les plus menacés de la planète en ce qui concerne la biodiversité et les systèmes hydriques, météorologiques et climatiques de la Terre. Cette loi apportera une protection indispensable. Elle soutiendra aussi fermement les droits des communautés indigènes à continuer à vivre et à pratiquer une relation harmonieuse avec la forêt et à en être les gardiennes, ce dont nous avons beaucoup à apprendre ».