LA DESTRUCTION DU BARRAGE DE KAKHOVKA EST QUALIFIÉE D'« ÉCOCIDE », L'UKRAINE DEMANDE DE L'AIDE POUR ÉVALUER LES DÉGATS

La rupture du barrage de Kakhovka, dans le sud de l'Ukraine, a déplacé le fleuve Dnipro, tué un nombre indéterminé de personnes et d'animaux et laissé de nombreux Ukrainiens sans abri. Les conséquences humaines immédiates de la destruction du barrage ont déjà été dévastatrices et ses impacts écologiques, bien qu'encore en cours d'évaluation, ont été qualifiés à plusieurs reprises d'« écocide »¹.

Les eaux usées se sont déversées dans les rues bordant le Dniepr, dont les rives ont emporté la riche terre arable des terres agricoles de la région. En amont, l'assèchement soudain du réservoir pourrait rapidement modifier l'écosystème dans un processus de désertification. En aval, outre les dommages causés aux habitations et à l'agriculture, les eaux de crue risquent de déverser de grandes quantités d'agrotoxines et de produits pétrochimiques dans la mer Noire, ce qui, selon les experts, pourrait entraîner une mortalité massive de poissons, de mollusques et d'autres espèces aquatiques².

Il y a aussi le danger à long terme que représente la plus grande centrale nucléaire d'Europe, Zaporizhzhia. L'Agence internationale de l'énergie atomique a déclaré qu'il n'y avait « pas de risque immédiat pour la sûreté nucléaire de la centrale »³, car les piscines de refroidissement sont déjà pleines. Toutefois, la situation pourrait changer si le réservoir situé derrière le barrage s'épuisait considérablement, ce qui rendrait difficile le réapprovisionnement du système de refroidissement et le fonctionnement des générateurs diesel.

L'Ukraine et la Russie font partie du petit nombre de pays dont le code pénal prévoit un délit d'écocide et, d'après les dommages évalués jusqu'à présent, il semble que la situation à Kakhovka pourrait correspondre à ces deux types de délits et pourrait également être traitée en recourant au droit humanitaire international devant les tribunaux ukrainiens ou au statut de Rome devant la CPI, bien que la clause existante du statut de Rome sur les atteintes à l'environnement en temps de guerre soit très exigeante pour que le délit puisse être établi.

L'Ukraine a déjà commencé à enquêter et à préparer des poursuites pour crime de guerre et écocide sur la base de son propre code pénal, et demande d'urgence à la communauté internationale de l'aider en lui apportant son expertise, sa technologie et son assistance sur le terrain afin d'identifier et de répertorier correctement toute l'étendue des dommages subis, des dommages qui menacent les écosystèmes bien au-delà des frontières de l'Ukraine et qui risquent de durer de nombreuses années au-delà de la situation de conflit.

Le procureur général de l'Ukraine, Andriy Kostin, a déclaré : « Il s'agit probablement de la plus grande catastrophe environnementale de l'histoire de l'Ukraine indépendante. Nous sommes déterminés à enquêter sur ce crime de guerre et cet écocide dans toute la mesure de nos moyens. Mais nous sommes également conscients qu'un crime de cette ampleur nécessite une enquête internationale indépendante. C'est pourquoi nous sommes tout à fait disposés à coopérer avec la Cour Pénale Internationale.

Andriy Kostin, procureur général de l'Ukraine

Les représentants de la CPI ont déjà visité les zones inondées. Nous leur donnons accès à toutes les preuves et à tous les sites sous contrôle ukrainien. Il est important pour nous qu'ils voient tout de leurs propres yeux et tirent leurs propres conclusions objectives. Nous demandons également à nos partenaires internationaux, tant au niveau des gouvernements que des organisations non gouvernementales, de fournir une assistance technique et spécialisée dans l'évaluation des dommages environnementaux. Nous avons besoin d'un effort véritablement mondial pour enquêter sur ce crime et en surmonter les terribles conséquences ».

Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :

« La destruction du barrage de Kakhovka en Ukraine est dévastatrice. L'Ukraine voudra certainement engager des poursuites en vertu des dispositions existantes (même si elles sont limitées), qui figurent à la fois dans sa propre législation nationale et dans diverses parties du Statut de Rome, notamment la clause relative aux crimes de guerre qui porte sur les atteintes à l'environnement.

Il convient toutefois de noter que les dommages causés à l'environnement en temps de guerre sont largement perçus comme « accessoires » par les agresseurs, historiquement et encore aujourd'hui.  Il est donc essentiel de reconnaître l'écocide comme un crime à part entière, applicable aussi bien en temps de paix qu'en temps de conflit, afin de dissuader plus efficacement les auteurs de dommages environnementaux graves, étendus ou à long terme.   

L'Ukraine a fortement soutenu cette orientation, en poussant le Conseil de l'Europe à recommander aux 46 États membres de légiférer sur l'écocide et à soutenir la création d'un crime international autonome.

Nous ne pouvons tout simplement plus ignorer à quel point il est profondément dangereux, quel que soit le contexte, de détruire les écosystèmes dont nous dépendons entièrement pour notre vie et nos moyens de subsistance, pour le maintien d'une biodiversité cruciale et menacée, et pour la régulation du climat sur notre planète commune ».