Résumé
La membre du Parlement Monica Lennon lance une consultation publique sur la nouvelle proposition de loi relative à l'écocide.
Cette proposition de loi ferait de l'Écosse le premier pays du Royaume-Uni à criminaliser l'écocide.
La consultation se déroule jusqu'au 9 février 2024 et est ouverte aux répondants du monde entier.
La membre du parlement Monica Lennon a déposé une proposition de loi au Parlement écossais demandant aux citoyens de soutenir une loi sur la prévention de l'écocide qui pourrait entraîner l'emprisonnement des grands pollueurs pour une durée de 10 à 20 ans.
Une consultation publique a été lancée mercredi 8 novembre afin de recueillir l'avis du public sur la proposition de faire de l'Écosse le premier pays du Royaume-Uni à ériger l'écocide en infraction pénale. La proposition de loi comporte des sanctions importantes destinées à dissuader les personnes occupant des postes clés dans la prise de décision qui entraîneraient directement les cas les plus graves de dommages à l'environnement.
Avec les propositions de M. Lennon, l'Écosse deviendrait un chef de file mondial dans la campagne en plein essor visant à établir de nouveaux crimes d'écocide nationaux et internationaux partout dans le monde.
Le mouvement de la loi sur l'écocide était le projet passionné de la regrettée avocate écossaise Polly Higgins. Les nouvelles propositions de loi sont une réponse à l'inefficacité de la réglementation environnementale existante, qui ne dissuade pas suffisamment les pires pollueurs. Un nouveau crime autonome d'écocide ciblerait les actes les plus nuisibles à l'environnement et permettrait pour la première fois aux tribunaux de poursuivre les décideurs individuels au plus haut niveau des gouvernements et des entreprises.
Monica Lennon, dont la première proposition de loi parlementaire, qui a fait date, a abouti à la loi sur les produits périodiques (libre accès), a déclaré :
« La protection de la nature écossaise contre la destruction doit figurer en tête des priorités de chacun, mais nous ne disposons pas aujourd'hui d'une force de dissuasion suffisante pour stopper les grands pollueurs. »
« Nous devons arrêter les éco-criminels dans leur élan et la loi sur l'écocide est le moyen de dissuasion dont notre planète a besoin de toute urgence. En suivant mes propositions, l'Écosse sera le premier pays du Royaume-Uni à faire de l'écocide un crime, et les sanctions sévères proposées dans la consultation pourraient permettre d'infliger à ceux qui menacent notre planète une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans. »
« L'objectif est d'empêcher que les pires dommages causés à notre planète ne se produisent et, pour ce faire, nous avons besoin de lois et de mesures d'application beaucoup plus strictes. Je suis heureuse de lancer cette consultation publique aujourd'hui et me réjouis de recevoir les avis de personnes issues de toutes les communautés, de tous les secteurs et de tous les horizons. »
Jojo Mehta, directrice exécutive et cofondatrice de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il s'agit d'une mesure pionnière de la part de l'Écosse, qui sera remarquée dans le monde entier. »
« Nous manquons actuellement de mécanismes juridiques nationaux et internationaux pour nous protéger des dommages les plus graves causés à la nature. Aujourd'hui, l'Écosse s'est imposée comme un leader mondial pour combler ce vide juridique en s'engageant dans la voie de l'établissement de sanctions pénales qui protègent véritablement les individus et la planète. »
« Ces derniers mois, des projets de loi sur l'écocide ont été proposés ou avancés dans l'Union européenne, au Brésil, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne (Catalogne) et au Mexique. Aujourd'hui, l'Écosse rejoint ces nations avant-gardistes en prenant des mesures significatives et pratiques pour faire face aux menaces très réelles auxquelles nous sommes confrontés en tant qu'espèce. »
Mike Robinson, président de Stop Climate Chaos Scotland et directeur général de la Royal Scottish Geological Society, a déclaré :
« Il est essentiel que nous disposions d'une protection juridique pour interdire les dommages graves ou à long terme causés à l'environnement. Pendant trop longtemps, ces dommages ont été négligés ou rejetés dans le cadre d'un processus décisionnel plus large, parce que nous n'avons pas constaté de conséquences réelles à leur destruction. La consultation sur une loi écossaise relative à l'écocide est tout à fait opportune et constitue une étape essentielle dans la lutte contre les crises climatique et écologique, en soulignant la responsabilité qui nous incombe de prendre soin de la planète dont nous dépendons. »
Cette nouvelle initiative écossaise est fièrement soutenue par Stop Ecocide International, l'organisation qui mène le débat mondial sur la reconnaissance du crime d'écocide.
Plusieurs membres du parti travailliste britannique, dont David Lammy, ont publiquement laissé entendre que le parti soutiendrait activement la poursuite des crimes d'écocide devant la Cour pénale internationale si le parti travailliste remportait les prochaines élections générales. En Écosse, le parti écologiste a indiqué qu'il soutenait la proposition de loi.
La consultation ouverte depuis mercredi 8 novembre durera 14 semaines, jusqu'au vendredi 9 février 2024.