Résumé :
La proposition de loi brésilienne sur l'écocide a franchi une première étape cruciale vers l'adoption d'une loi.
La proposition de loi a été votée par la commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien.
Le Brésil fait partie du nombre croissant d'États de la région qui font progresser la législation visant à criminaliser les atteintes les plus graves à la nature, parmi lesquels le Mexique, l'Argentine et le Chili.
Le 8 novembre, la commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé la proposition de loi n° 2933/2023 qui vise à criminaliser les cas les plus graves de destruction illégale ou délibérée de l'environnement, connus sous le nom d’« écocide ». Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenu par une coalition d'organisations comprenant Ecoe Brasil, Climate Counsel, Observatório do Clima et Stop Ecocide International.
Selon Paulo Busse, l'un des avocats qui a participé à la rédaction de la proposition de loi sur l'écocide, « il s'agit de la première mesure législative visant à faire de l'écocide un crime au Brésil. L'actuelle loi brésilienne sur les crimes contre l'environnement n'est pas applicable aux formes les plus graves et les plus étendues de dégradation de l'environnement et dépend excessivement des règles et réglementations administratives. La proposition de loi n° 2933/2023 définit l'écocide comme « des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables », comblant ainsi une lacune importante de la législation brésilienne. Si cette nouvelle loi brésilienne sur l'écocide était adoptée en imposant des peines plus lourdes à ses auteurs et si les procureurs disposaient de pouvoirs suffisants pour l'utiliser correctement, elle ajouterait probablement un outil puissant à l'arsenal des procureurs brésiliens. »
« Le nouveau type de crime proposé, qui vise les cadres supérieurs responsables des décisions qui conduisent à ces tragédies, caractérise le crime d'écocide, en l'insérant dans la loi sur les crimes environnementaux, assorti d'une peine d'emprisonnement de 5 à 15 ans et d'une amende pour les auteurs de ces crimes », ajoute Paulo Busse.
Rodrigo Lledó, directeur de Americas Stop Ecocide et membre du groupe d'experts indépendants qui a rédigé la définition juridique consensuelle de l'écocide, a déclaré : « Une fois cette première étape franchie, nous devons continuer à travailler sur celles à venir, car il reste un chemin important à parcourir. Le Brésil est l'un des pays les plus influents de la région et nous espérons que son exemple sera suivi par d'autres. Une proposition de loi similaire a été déposée au Congrès mexicain et une autre est en préparation en Argentine. Le Chili vient également d'approuver une nouvelle loi sur l'économie et l'environnement qui reprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021. Ces efforts sont importants, car nous devons protéger l'environnement au niveau national et international ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a salué cette étape importante en déclarant :
« Il s'agit d'une première étape législative importante et opportune pour le Brésil. L'Amazonie, l'un des écosystèmes les plus importants et les plus menacés de la planète, a besoin d'une protection juridique digne de ce nom. L'introduction d'un nouveau crime autonome d'écocide, conçu pour prévenir et sanctionner les atteintes les plus graves à la nature, contribuerait de manière significative à fournir les garanties juridiques nécessaires. Cette mesure est essentielle non seulement pour protéger les divers écosystèmes de l'Amazonie, mais aussi pour faire respecter les droits des communautés autochtones. Nous avons beaucoup à apprendre de ces communautés, notamment en ce qui concerne l'établissement de relations harmonieuses avec notre planète. »