Résumé
Le Conseil nordique a exhorté ses États membres à participer activement au débat mondial sur la criminalisation des crimes les plus graves contre l'environnement.
Cette décision fait suite à des années de travail de plaidoyer régional de la part des membres du réseau parlementaire de l'Alliance contre l'écocide.
L'approbation par tous les partis du Conseil de la conversation sur la reconnaissance du crime d'écocide est considérée comme une expression d'intention et une démonstration de l'unité des pays nordiques dans leurs efforts pour s'attaquer à la crise climatique et écologique.
Lors de sa dernière session à Oslo, en Norvège, le Conseil nordique a voté à l'unanimité une recommandation appelant "les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à criminaliser les infractions graves contre l'environnement naturel, en temps de guerre comme en temps de paix¹".
La proposition a été présentée par le Comité du Conseil pour une région nordique durable, et parrainée par les délégués Janine Alm Ericson (Suède), Rebecka Le Moine (Suède) et Simon Holmström (îles Åland).
La décision consensuelle du Conseil, qui comprend le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et les régions autonomes d'Åland, des îles Féroé et du Groenland, est le résultat d'années de travail de plaidoyer de M. Holmström, de M. Le Moine (qui a rédigé la proposition) et d'autres membres de l'Alliance contre l'écocide, un réseau parlementaire mondial fondé en 2021.
La proposition a été présentée au Conseil à l'issue de négociations approfondies au niveau des commissions, menées en grande partie par M. Holmström, et a fait l'objet d'un examen final lors d'une session plénière du Conseil nordique le jeudi 2 novembre. La session plénière a comporté de nombreuses interventions de soutien de la part des ministres présents, dont Bjarni Benediktsson, ministre des Affaires étrangères de l'Islande, pays qui préside actuellement le Conseil nordique des ministres, qui a déclaré :
“Nous avons eu des discussions sur l'écocide au Parlement islandais, et je pense que cette idée d'ajouter l'écocide au débat international repose sur une réflexion solide. C'est une grande ambition pour les questions environnementales et l'avenir de la terre.”
Elina Valtonen, ministre finlandaise des Affaires étrangères, a quant à elle exprimé son opinion sur la reconnaissance par les pays nordiques de l'écocide comme crime international en temps de paix comme en temps de conflit:
“Dans les pays nordiques, nous savons à quel point [l'environnement] est important pour la qualité de vie et l'avenir de nos enfants, et il pourrait donc être judicieux d'envisager [la criminalisation de l'écocide] au niveau nordique, afin de mieux promouvoir ces valeurs.”
Simon Holmström, membre du Parlement d'Åland (Finlande) et l'un des auteurs de la résolution, a déclaré :
“Je ne peux que me réjouir de ce résultat. Alors que de nombreux États ont déjà exprimé leur intérêt à suivre la conversation sur l'écocide, cette proposition adopte une position plus ambitieuse en ce qu'elle implique une conversation active. De plus, il s'agit d'un vote unanime. C'est une grande démonstration de force pour la coopération nordique que de trouver un consensus politique en faveur d'une législation internationale plus forte pour protéger notre planète.
Ce message nordique contribuera sans aucun doute à créer une dynamique pour que d'autres instances internationales lui emboîtent le pas et s'attaquent aux dommages environnementaux à grande échelle. Il appartient maintenant à la communauté internationale de s'unir et de prendre des mesures collectives pour préserver notre planète de dommages irréversibles.”
Rebecka Le Moine, députée suédoise et l'une des co-proposantes de la résolution, a déclaré:
“En cette ère de crise climatique et écologique, les pays nordiques peuvent et doivent devenir des acteurs clés dans le travail de criminalisation de l'écocide. Cette décision capitale est le résultat d'années de négociation et de coopération politiques. Un travail qui se manifeste bien au-delà des pays nordiques et que nous devons poursuivre.
Tous les gouvernements des pays nordiques sont désormais officiellement invités à participer activement au débat mondial sur la criminalisation de l'écocide. C'est un pas de géant dans la bonne direction.”
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice exécutive de Stop Ecocide International, a déclaré :
“Il s'agit d'une nouvelle extrêmement réjouissante émanant du Conseil nordique. Nous manquons actuellement d'un mécanisme juridique international qui nous protège tous des atteintes les plus graves à la nature, des atteintes qui ont un impact transnational et dont la réglementation ne peut donc pas être laissée aux législateurs nationaux.
Lorsque la nature n'est pas protégée par le droit pénal international, nous, en tant qu'espèce, ne sommes pas protégés. La reconnaissance juridique de l'écocide est de plus en plus considérée comme une étape essentielle par les parlements nationaux et les organisations régionales du monde entier.
Au cours des derniers mois, des projets de loi sur l'écocide ont été proposés ou avancés dans l'UE, au Brésil, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne (Catalogne) et au Mexique. Les dirigeants du monde entier commencent à prendre conscience des réels dangers auxquels nous sommes confrontés, et une orientation législative forte est en train de se dessiner.”
¹ Traduction. Document original disponible ici.